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Le gouvernement annonce trois mesures pour renforcer les ZFE-m

À l’issue du Conseil national de l’air du 17 novembre 2020, le ministère de la transition écologique a annoncé trois nouvelles mesures destinées à renforcer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en France.

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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - panneau Lyon
© Eric Soudan Alpaca Métropole de Lyon

Lors d’une conférence de presse téléphonique, Cédric Herment, conseiller risques, santé-environnement et transition agroécologique au cabinet de la ministre de la transition écologique Barbara Pompili, a présenté trois nouvelles mesures destinées à renforcer les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m).

Pour rappel, le principe des zones à faibles émissions mobilité a été mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM), en remplacement des zones à circulation restreinte (ZCR). Il permet aux collectivités de limiter la circulation sur leur territoire de certaines catégories de véhicules polluants, sur la base du système des vignettes Crit’Air, dans le but d’améliorer la qualité de l’air.

La loi avait aussi rendu obligatoire le déploiement d’une ZFE-m dans les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, et ce avant le 31 décembre 2020 (voir notre article). En conséquence, sept nouvelles zones seront déployées d’ici la fin de l’année dans des métropoles, en plus des quatre déjà existantes.

Un calendrier national de restrictions dès 2023 en cas de dépassement des normes

Première annonce : ces onze ZFE-m devront faire face à une contrainte supplémentaire dès 2023. Celles qui n’auront pas réussi d’ici là à respecter les valeurs limites de pollution atmosphériques devront se soumettre à des restrictions de circulation définies par l’État. Ce dernier dévoilera dans les prochaines semaine un calendrier national encadrant l’évolution de ces restrictions pour les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3, soit en grande partie des diesel.

« Ce calendrier débutera en 2023 et s’étendra sur les années suivantes jusqu’à interdire la circulation des véhicules Crit’Air 3 », a détaillé Cédric Herment. Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille, de par leur densité, y seront probablement soumises.

« Comme les véhicules Crit’Air 5 et 3 représentent aujourd’hui environ un tiers du parc roulant, cette mesure aura un impact significatif sur la qualité de l’air, a-t-il affirmé. Et les collectivités auront toujours la possibilité de mettre en place des restrictions plus strictes. »

Des discussions sont encore en cours pour savoir ce calendrier réglementera les horaires de circulation ou si une liberté d’appréciation sera laissée aux collectivités territoriales sur ce point. En outre, le dispositif des vignettes Crit’Air sera amené à évoluer afin de prendre en compte non seulement l’âge des véhicules et leur émissions de polluants atmosphériques, mais aussi leurs émissions de CO2.

35 ZFE-m supplémentaires en 2025

En parallèle, le ministère va étendre le dispositif des ZFE-m en le rendant obligatoire dès 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ces dernières seront libres de définir le périmètre et les règles de restriction de leur ZFE-m.

« 35 zones à faibles émissions supplémentaires seront ainsi créées en 2025, a précisé Cédric Herment. Cela permettra d’anticiper le durcissement des normes de qualité de l’air au niveau européen : elles vont s’aligner sur les recommandations de l’OMS, plus basses que les valeurs limites actuelles, et les 35 agglomérations risquent de se retrouver en dépassement si l’on ne fait rien. »

Une compétence transférée aux intercommunalités

Dernière mesure : afin de faciliter la création d’une ZFE-m, cette compétence sera confiée au président de métropole ou à défaut d’intercommunalité. « Actuellement, chaque commune doit prendre un arrêté, explique Cédric Herment. Au sein de la métropole de Paris, 80 communes sont concernées et il faut donc 80 arrêtés. Cette mesure permettra de simplifier le processus administratif et de garantir des mesures de circulation homogènes à l’échelle de chaque ZFE. »

Le ministère a également livré plus d’information sur les futurs dispositifs de « contrôle sanction automatisés » : « Ce sont des radars automatiques capables de lire les plaques d’immatriculation, d’en déduire la vignette Crit’Air du véhicule et de savoir si celui-ci est autorisé à circuler, a indiqué Cédric Herment. Des travaux sont actuellement en cours au sein du gouvernement avec l’objectif que ces dispositifs soient opérationnels avant la fin du quinquennat. »

Ces travaux concernent notamment la définition – en collaboration avec les ministères de la santé et de l’intérieur – de listes de plaques d’immatriculation qui bénéficieront de dérogations : véhicules pour personnes handicapées, véhicules d’urgence, etc.

Une réponse à l’astreinte infligée par le Conseil d’État

Ces trois nouvelles mesures – qui figureront dans le projet de loi reprenant des propositions de la Convention citoyenne pour le climat – doivent contribuer au respect des normes de qualité de l’air sur l’ensemble du territoire français. En effet, la France a déjà été condamnée « aux dépends » en octobre 2019 par la Cour de Justice de l’UE et le Conseil d’État a décidé en juillet 2020 d’infliger à l’État une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard si des mesures ne sont pas prises dans les six mois pour réduire la pollution de l’air dans huit zones.

« Une étude de Santé publique France estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France, a rappelé Cédric Herment. Par ailleurs, de récentes études indiquent qu’il existe des phénomènes de comorbidité entre la pollution de l’air et la covid-19. Environ 18 % de la mortalité due à la covid-19 serait associée à la pollution de l’air et en particulier aux particules fines PM 2,5 qui, en fragilisant les voies respiratoires, aggrave l’exposition à la maladie. Or, le trafic routier est responsable d’environ 30 % des émissions directes de particules fines et 60 % des émissions d’oxydes d’azote. »

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