
Suite à un rapport du sénateur LR Jean-François Husson, la commission des finances du Sénat propose le rejet de plusieurs crédits accordés pour des mesures liées l’écologie, la transition énergétique ou les véhicules propres dans le cadre de la loi de finance 2017. Parmi ces mesures, les comptes d’affectation spéciale « aide à l’acquisition de véhicules propres ». Ce rejet est motivé par plusieurs raisons : manque de fonds du gouvernement, délai jugé trop court pour l’alignement de la TVA de l’essence et du diesel, ou retards pris par la mise en place de la loi relative à la transition énergétique.