Aides à la mobilité, fiscalité automobile, etc. : les changements en 2023

Pour promouvoir les mobilités moins polluantes, la fiscalité automobile évolue, tant à destination des ménages que des flottes.
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Mobilité changements 2023

En ce début 2023, les aides aux mobilités moins polluantes évoluent, tout comme la fiscalité automobile. La remise à la pompe pour tous a ainsi pris fin le 31 décembre 2022. Lui a succédé, à compter du 16 janvier 2023, une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes. Cette aide cible ainsi les ménages dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros. Le montant de cette nouvelle aide s’élève à 100 euros. Mais il ne s’agit pas là du seul changement attendu en 2023. En effet, d’autres évolutions sont prévues.

De fait, le gouvernement continue en 2023 la mise en œuvre d’actions pour privilégier les mobilités dites « propres ». Il peut s’agir de véhicules électriques ou de moyens de déplacement doux, comme le vélo, ou partagés, comme le covoiturage. Objectif : offrir des solutions aux Français circulant dans les ZFE-m, en attendant l’application effective des restrictions de circulation.

Bonus écologique : des montants…

Le 29 juin 2022, un décret revoyait ainsi les montants du bonus écologique, notamment pour les barèmes applicables au 1er janvier 2023. Ainsi, pour les véhicules particuliers électriques coûtant moins de 47 000 euros TTC, le plafond de l’aide descend en 2023 à 5 000 euros pour les particuliers, contre 6 000 euros en 2022. Mais pour les ménages les plus modestes, ce bonus reste à 7 000 euros. Ce bonus baisse à 3 000 euros pour les personnes morales, contre 4 000 euros auparavant.

Quant aux VP dont le coût d’acquisition dépasse les 47 000 euros TTC, un nouveau décret publié le 30 décembre 2022 supprime finalement le bonus écologique de 2 000 euros qui s’appliquait en 2022, alors que le décret du 29 juin 2022 prévoyait plutôt de le baisser à 1 000 euros. Ces véhicules ne sont donc plus éligibles au bonus écologique. En outre, il n’existe plus aucun bonus pour l’acquisition d’un hybride rechargeable. Pour mémoire, le plafond du bonus pour un PHEV atteignait 1 000 euros fin 2022. Précisons que le décret du 30 décembre 2022 supprime aussi le bonus écologique pour les VP dont la masse en ordre de marche est supérieure à 2,4 tonnes.

… à la hausse seulement pour les ménages les plus modestes

Le bonus écologique pour l’acquisition d’une camionnette électrique diminue lui aussi. Ce bonus plafonne désormais à 6 000 euros pour les particuliers et à 4 000 euros pour les personnes morales. Il atteignait respectivement 7 000 euros et 5 000 euros précédemment. A noter que les ménages les plus modestes bénéficient d’un bonus de 8 000 euros.

Par ailleurs, le 17 octobre 2022, à l’occasion du Mondial de l’Automobile, Emmanuel Macron avait annoncé un leasing à 100 euros par mois pour l’acquisition d’un véhicule électrique. Cette offre de leasing, qui cible les ménages les plus modestes, devrait prendre effet au second semestre 2023. Emmanuel Macron avait également souligné l’ambition du gouvernement d’étendre le bouclier tarifaire aux bornes de recharge. A ce jour, ces annonces n’ont pas encore été concrétisées dans le Journal Officiel.

Prime à la conversion : réservée aux ménages dont le revenu est inférieur à 22 983 euros

La prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique évolue aussi. Comme l’indique ici le ministère de la Transition écologique, elle vise désormais les ménages dont le revenu de référence par part reste inférieur à 22 983 euros, soit 80 % des ménages. « Son montant sera renforcé pour les ménages des deux premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur à 6 358 euros) et pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus et gros rouleurs (RFR/part inférieur à 14 089 euros) ; la prime pourra alors atteindre jusqu’à 6 000 euros pour l’acquisition d’une voiture et 10 000 euros pour l’acquisition d’une camionnette », détaille le ministère. Et cette prime se voit majorer de 1 000 euros dans les ZFE-m et jusqu’à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature dans une ZFE-m. Notons que le décret du 30 décembre supprime la prime à la conversion pour les VP dont le prix d’acquisition est supérieur à 47 000 euros TTC et dont la masse en ordre de marche dépasse les 2,4 tonnes.

Expérimentation du prêt à taux zéro

Dans un décret publié le 24 avril 2022 au Journal Officiel, le gouvernement annonçait débuter une expérimentation du prêt à taux zéro. Ce prêt concerne l’achat d’un véhicule à faibles émissions carbone (émissions de CO2 inférieures ou égales à 50 g/km). Ce dispositif a pris effet le 1er janvier 2023, pour deux ans. Il couvre tous les véhicules électriques et certains hybrides rechargeables. Ce dispositif concerne les habitants ou les micro-entreprises domiciliés dans les ZFE-m ou dans les intercommunalités limitrophes de celles-ci. Mais des conditions supplémentaires s’appliquent. En effet, seules sont éligibles les personnes dont le revenu fiscal par part ne dépasse pas les 14 000 euros. De leur côté, les micro-entreprises doivent rassembler moins de dix salariés, avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.

Pour l’achat de véhicule, il leur sera possible de demander « un prêt de 30 000 euros maximum, remboursable en sept ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat », indique le site officiel Service-public.fr. Avant de préciser : « En cas de recours à la location longue durée ou à la location avec option d’achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 euros et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location. »

Au-delà de leurs niveaux d’émission, les véhicules concernés par un prêt à taux zéro doivent remplir quelques critères en plus. Soit un coût d’acquisition maximum de 45 000 euros TTC pour un VP et de 60 000 euros TTC pour une camionnette, et un poids total maximum en charge de 2,6 tonnes.

En faveur de la mobilité électrique, des AEN toujours de mise en 2023 et en 2024

Le gouvernement n’oublie pas les flottes. En effet, il a décidé de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2024, les dispositions relatives à l’évaluation des avantages en nature (AEN) liés à la mise à disposition par l’employeur de véhicules électriques et à l’utilisation d’une borne de recharge. Ces dispositions devaient à l’origine prendre fin le 31 décembre 2022. Toujours dans le cadre des AEN, l’État a annoncé fin décembre 2022 de nouvelles mesures, « en cas de mise à disposition d’une borne par l’employeur en dehors du lieu de travail ». Autrement dit, ces nouvelles règles s’appliquent aux bornes installées aux domiciles des collaborateurs, et nous les détaillons ici.

Le malus lié aux émissions de CO2 se renforce

Au 1er janvier 2023 est aussi entré en vigueur un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme neufs. Une évolution prévue dès fin 2020 par l’article 55 de la loi de finances pour 2021, rappelle dans un communiqué le ministère de la Transition écologique. Dorénavant, ce malus « s’applique à partir de 123 g de CO2. » Ce seuil de déclenchement était de 128 g en 2022.

Pour 123 g de CO2, la taxe s’élève à 50 euros. « Le seuil de 1 000 euros sera atteint dès 146 g (1 074 euros), au lieu de 151 g en 2022 », précise le ministère. Avant d’ajouter : « La dernière tranche du barème s’élèvera à 50 000 euros pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 225 g, au lieu de 40 000 euros en 2022 pour les plus de 223 g. »

En 2023, des aides pour les mobilités alternatives

Enfin, plus globalement, le gouvernement consacre de plus en plus d’aides aux mobilités alternatives à l’automobile individuelle. Citons ainsi le plan covoiturage annoncé le 13 décembre 2022 et doté de 150 millions d’euros. Ou encore le nouveau plan vélo qui bénéficie de 250 millions d’euros de budget pour 2023. Sans oublier le forfait mobilités durables (FMD) ; ses plafonds ont été revus à la hausse pour les salariés du privé (700 euros) et pour les agents de la fonction publique (300 euros).

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