Montpellier Méditerranée Métropole : tout savoir sur la ZFE-m

mise à jour 16 aout 2023

La ZFE-m de la métropole de Montpellier Méditerranéee st effective depuis le 1er juillet 2022. Cette ZFE-m s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers et concerne tous les véhicules à moteur. La vignette Crit’Air est obligatoire.

Le gouvernement a annoncé le 10 juillet 2023 un assouplissement des contraintes pour certaines Zone à Faibles Émissions, dont celle de la Métropole de Montpellier. L’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole motive son déclassement en « territoires de vigilance » et non plus en ZFE. Néanmoins, le Président de la Métropole de Montpellier, Michael Delafosse, souhaite attendre que le gouvernement propose un nouveau cadre réglementaire pour modifier le dispositif et son calendrier d’application. Les contrôles et les verbalisations sont suspendus jusqu’au 31 juillet 2024.

Quel est le périmètre de la ZFE-m de la métropole de Montpellier Méditerranée ?

Phase 1 du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2026 :

11 communes sont concernées : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint Jean de Védas, Villeneuve-lès-Maguelone.

Phase 2 au 1er juillet 2026 :

Les 20 autres communes constituant le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole rejoindront la ZFE-m : Baillargues, Beaulieu, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Murviel-les-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges d’Orques, Saussan, Sussargues, Vendargues.

Une carte de la ZFE-m de la métropole de Montpellier Méditerranée est disponible sur ce lien.

Quel est le calendrier des restrictions de circulation dans la ZFE-m de la métropole de Montpellier Méditerranée ?

Les restrictions de circulation sont progressives et applicables 7j/7, 24h/24.

Sur le périmètre initial de la 1^er phase :

• 1^er juillet 2022 : interdiction de circulation des deux-roues et trois-roues motorisés, des poids lourds et véhicules utilitaires légers classés Crit’Air 5.
• 1er août 2023 : interdiction de circulation effective des véhicules Crit’Air 5, dont les voitures particulières Crit’Air 5, et des poids lourds et véhicules utilitaires légers Crit’Air 4 ( période pédagogique jusqu’au 31 décembre);
• 1^er janvier 2024 : interdiction des voitures particulières  Crit’Air 4 et poids lourds et véhicules utilitaires légers classés Crit’Air 3 ; interdiction des deux-roues motorisées non classées (immatriculées avant juin 2000) 
• 1^er janvier 2025 : interdiction des voitures particulières et des deux-roues et trois-roues motorisés Crit’Air 3, et des poids lourds Crit’Air 2 ;
• 1^er janvier 2026 : extension du périmètre de la ZFE-m à toute la métropole ;
• 1^er janvier 2028 : seuls les véhicules Crit’Air 1 ou électriques seront autorisés.

Quelles sont les dérogations pour rouler dans la ZFE-m de la métropole de Montpellier Méditerranée avec un véhicule polluant ?

Voici les règles de circulation dérogatoires dans le périmètre de la ZFE-m de Montpellier Méditerranée Métropole, de 2022 à 2025 :

Des itinéraires dérogatoires sont créés pour circuler quelle que soit sa vignette Crit’Air. Ils permettent d’emprunter certaines routes en transit, de se rendre aux parkings relais tram et dans certaines zones d’activité.

• Itinéraires dérogatoires où l’ensemble des véhicules pourront continuer à circuler : A750/N109, M132/M132E2/M612, A709, A9, M986 Sud (Lattes), D66 (Pérols), Avenues Auriol, des Moulins et Neruda, Rue Blayac, M67 (Teyran), M65 (Le Crès), M5 (Lavérune), M613, M65E1 ;
• Accès dérogatoires aux parkings tramway : Mosson, Euromédecine, Occitanie, Pompidou, Sablassou, Circé/Odysseum, Pérols Centre, Lattes Centre, Saint Jean le Sec, Saint Jean de Védas centre ;
• Parcs d’activités dérogatoires : à Juvignac : Courpouyran ; à Montpellier : Garosud et Restanque ; à Saint-Jean-de-Védas : Condamine et Lauze ; à Villeneuve-lès-Maguelone : Charles Martel.

Il existe aussi des exemptions nationales (à consulter ici) et des dérogations locales, permanentes ou temporaires.

Quelles sont les dérogations locales pour la ZFE-m de Montpellier Méditerranée Métropole ?

Comment et qui peut obtenir une dérogation temporaire ?

Certains véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation locale fixée dans l’arrêté instaurant la ZFE-m. Et pour bénéficier de cette dérogation locale, il faut en faire la demande auprès de la Métropole deux mois avant la date où le véhicule est concerné par l’exclusion de sa vignette Crit’Air. Les dérogations sont justifiées par différents documents ou par la fonction du véhicule. Voici l’ensemble des dérogations possibles :

1. La dérogation « petit rouleur »

Est considéré comme « petit rouleur » le propriétaire d’un véhicule parcourant moins de 8 000 km par an. Un formulaire est à remplir ici. Il est également possible d’en faire la demande auprès de l’un des 32 guichets uniques de la Métropole. Deux possibilités pour justifier sa demande de dérogation « petit rouleur » :

• Fournir une attestation d’assurance « petit rouleur » ;
• produire les deux derniers contrôles techniques attestant d’un kilométrage annuel inférieur à 8 000 km avec un engagement sur l’honneur à ne pas en parcourir davantage.

À noter : seuls les véhicules concernés dans l’année seront traités. Exemple, pour les véhicules de particuliers : en 2022, seuls les véhicules non-classés et Crit’Air 5 étaient concernés.

2. Les motifs de dérogations justifiés par le certificat d’immatriculation (carte grise) :

• Véhicule de collection, faisant des trajets occasionnels, dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
• Véhicule automoteur spécifique portant la mention « VASP » sur le certificat d’immatriculation. Il s’agit des véhicules ayant bénéficié d’aménagements afin de se destiner à un usage spécifique, par exemple une ambulance, un fourgon converti en camping-car, un véhicule spécifique pour le transport de marchandises, un véhicule aménagé pour le transport de personnes handicapées, un camion de pompier, un véhicule agricole, etc. ;
• Véhicule Crit’Air 2 ou 3 équipé d’un boîtier E85 permettant d’utiliser un carburant à l’éthanol. Cette installation est homologuée par l’Etat et nécessite un changement du certificat d’immatriculation faisant apparaître la mention « FE ».

3. Les motifs de dérogations justifiés par des autorisations d’occupation du domaine public ou des autorisations préfectorales (délivrées de manières ponctuelles ou sur une plus longue durée par les mairies ou la préfecture) :

• Véhicule d’approvisionnement des marchés avec aménagement spécifique faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public, par exemple les foodtrucks ;
• Véhicule de transport de passagers affectés à des événements ou manifestations de types festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public et ce pour la durée de l’événement ;
• Convois exceptionnels au sens de l‘article R.311-1 du code de la route, munis d’une autorisation préfectorale.

4. Les motifs de dérogations justifiés par une évolution technique du matériel roulant (véhicule ou parc de véhicules) :

• Véhicule d’entreprise dont le remplacement est prévu par un véhicule à énergies alternatives autorisé dans la ZFE-m, le justificatif est la preuve d’achat mentionnant la date prévisionnelle de livraison (le bon de commande) ;
• Les poids lourds classés Crit’Air 3 ou Crit’Air 4 carburant au B100 ou HVO (diesels issus de colza ou d’huiles usagées) dont la petite ou moyenne entreprise (inférieure à 250 salariés) est engagée dans le verdissement de sa flotte.

Quels sont les contrôles et les sanctions ?

Les contrôles et les verbalisations sont suspendus jusqu’au 31 juillet 2024.

Pour en savoir plus sur les amendes qui s’appliquent dans les ZFE-m de France, nous vous conseillons de vous référer à cet article général.

Existe-t-il des aides pour changer de véhicule ?

Il existe des aides nationales (que nous détaillons ici) et locales (régions, départements, métropoles) au changement de véhicules. Il est possible de cumuler ces différentes aides, souvent dans une limite maximum.

Quelles sont les aides locales ?

Récapitulatif des aides pour changer de véhicule

Trois niveaux d’aide sont possibles : la région, le département, la métropole.

La région Occitanie propose un éco-chèque. Ainsi, en plus de l’aide pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion allant jusqu’à 2 000 euros, la région complète son dispositif avec la mise en place d’une aide à l’achat pour les foyers non imposables d’un véhicule électrique neuf jusqu’à 5 000 euros cumulable avec les dispositifs de l’Etat.

Des dispositifs d’aide spécifiques existent par ailleurs pour les professionnels : aides ADEME, aide de la région pour les véhicules hydrogène, suramortissement et bonus écologique de l’Etat pour les poids lourds, entre autres aides. Les professionnels peuvent contacter les services de la métropole par courriel à l’adresse zfe@montpellier3m.fr pour obtenir plus d’informations.