La norme WLTP et ses conséquences pour les entreprises

Le 1er mars 2020 est entrée en vigueur en France une nouvelle norme d’homologation des véhicules dite WLPT. Elle remplace l’ancienne procédure NEDC qui était utilisée depuis 1973. Plus juste et plus réaliste que la précédente, cette norme impose un nouveau cycle de test pour mesurer les consommations de carburants et émissions de CO2 des véhicules. En quoi consistent ces changements ? Quel est leur impact pour les entreprises et leur flotte automobile ?
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WLTP

Cette fiche résume les principaux éléments de définition de la norme WLTP.

Qu’est-ce que la norme WLTP ?

WLTP : définition

WLTP est l’acronyme de l’anglais Worldwide harmonized Light Vehicules Test Procedures, qui peut être en français par procédures d’essai harmonisées pour les véhicules légers. 

Concrètement, ce nouveau cycle de tests permet de mesurer la consommation de carburant des véhicules, et leurs émissions en CO2. L’objectif était à la base de pouvoir comparer les véhicules entre eux à partir d’indicateurs standardisés. 

Cette norme a été imposée dans l’Union Européenne, puis en France, dans les tests d’homologation des voitures particulières et véhicules utilitaires légers. La norme WLTP remplace désormais le protocole NEDC (New European Driving Cycle ou Nouveau cycle européen de conduite) précédemment appliqué en Europe. 

Différences entre NEDC et cycle WLTP

L’utilisation du protocole NEDC ayant montré ses limites pour rendre compte des consommations de carburants et émissions de CO2 de manière réaliste, les tests réalisés en laboratoire pour l’homologation ont été renforcés.

Ainsi, le nouveau cycle de conduite WLTP est plus long que celui du protocole NEDC : il passe de 20 à 30 minutes de conduite pour une distance de 23,25 km au lieu de 11 km.

Les conditions de conduite changent également avec :

  • une vitesse moyenne de 46,5 km/h pour WLTP contre 34 km/h pour les anciens tests NEDC, et une vitesse maximale de 131 km/h contre 120 km/h précédemment ;
  • une simulation intégrant 52 % de conduite urbaine pour 48 % de conduite extra-urbaine en WLTP, contre respectivement 66 et 34 % avec la norme NEDC.

Ayant un impact direct sur la consommation et le poids du véhicule, les équipements et finitions de la voiture sont également pris en compte dans les tests WLTP.

WLTP : calcul du malus écologique

Pour réduire le nombre de véhicules polluants en circulation et œuvrer en faveur de la neutralité carbone fixée pour 2050, l’État a créé un système de bonus-malus appliqué à la vente de véhicules neufs. Sur le principe, un bonus écologique est accordé aux acquéreurs de véhicules « propres », tandis que l’achat de véhicules polluants est sanctionné par un malus écologique. 

Le malus écologique est perçu lors de la délivrance du 1er certificat d’immatriculation, soit à la mise en circulation du véhicule. Cette écotaxe est calculée selon les émissions de CO2 mesurées lors du cycle de conduite WLTP servant à l’homologation du véhicule. Le Malus minimum a été fixé à 50 euros, avec un Malus maximum arrêté à 30 000 euros à sa mise en service en 2021.

Grille de calcul du malus écologique selon les émissions de CO2 WLTP en 2021

Émissions de dioxyde de carboneTarif par véhicule
(en grammes par kilomètre)(en euros)
133 g/k50 €
134 g/k75 €
135 g/k100 €
136 g/k125 €
137 g/k150 €
138 g/k170 €
139 g/k190 €
140 g/k210 €
141 g/k230 €
142 g/k240 €
143 g/k260 €
144 g/k280 €
145 g/k310 €
146 g/k330 €
147 g/k360 €
148 g/k400 €
149 g/k450 €
150 g/k540 €
151 g/k650 €
152 g/k740 €
153 g/k818 €
154 g/k898 €
155 g/k983 €
156 g/k1 074 €
157 g/k1 172 €
158 g/k1 276 €
159 g/k1 386 €
160 g/k1 504 €
161 g/k1 629 €
162 g/k1 761 €
163 g/k1 901 €
164 g/k2 049 €
165 g/k2 205 €
166 g/k2 370 €
167 g/k2 544 €
168 g/k2 726 €
169 g/k2 918 €
170 g/k3 119 €
171 g/k3 331 €
172 g/k3 552 €
173 g/k3 784 €
174 g/k4 026 €
175 g/k4 279 €
176 g/k4 543 €
177 g/k4 818 €
178 g/k5 105 €
179 g/k5 404 €
180 g/k5 715 €
181 g/k6 039 €
182 g/k6 375 €
183 g/k6 724 €
184 g/k7 086 €
185 g/k7 462 €
186 g/k7 851 €
187 g/k8 254 €
188 g/k8 671 €
189 g/k9 103 €
190 g/k9 550 €
191 g/k10 011 €
192 g/k10 488 €
193 g/k10 980 €
194 g/k11 488 €
195 g/k12 012 €
196 g/k12 552 €
197 g/k13 109 €
198 g/k13 682 €
199 g/k14 273 €
200 g/k14 881 €
201 g/k15 506 €
202 g/k16 149 €
203 g/k16 810 €
204 g/k17 490 €
205 g/k18 188 €
206 g/k18 905 €
207 g/k19 641 €
208 g/k20 396 €
209 g/k21 171 €
210 g/k21 966 €
211 g/k22 781 €
212 g/k23 616 €
213 g/k24 472 €
214 g/k25 349 €
215 g/k26 247 €
216 g/k27 166 €
217 g/k28 107 €
218 g/k29 070 €
219 g/k et plus30 000 €

Barème du malus écologique auto en 2022 et 2023

Le malus écologique appliqué aux véhicules les plus émetteurs en CO2 a été renforcé en 2022 (Source : article 55 de la loi de finances pour 2021).

Il s’applique désormais à tous les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 128 g/km, avec un plafond fixé à 40 000 euros pour les émissions supérieures à 223 g/km.

Émissions de dioxyde de carboneTarif par véhicule 
(en grammes par kilomètre)(en euros)
  
12850
12975
130100
131125
132150
133170
134190
135210
136230
137240
138260
139280
140310
141330
142360
143400
144450
145540
146650
147740
148818
149898
150983
1511 074
1521 172
1531 276
1541 386
1551 504
1561 629
1571 761
1581 901
1592 049
1602 205
1612 370
1622 544
1632 726
1642 918
1653 119
1663 331
1673 552
1683 784
1694 026
1704 279
1714 543
1724 818
1735 105
1745 404
1755 715
1766 039
1776 375
1786 724
1797 086
1807 462
1817 851
1828 254
1838 671
1849 103
1859 550
18610 011
18710 488
18810 980
18911 488
19012 012
19112 552
19213 109
19313 682
19414 273
19514 881
19615 506
19716 149
19816 810
19917 490
20018 188
20118 905
20219 641
20320 396
20421 171
20521 966
20622 781
20723 616
20824 472
20925 349
21026 247
21127 166
21228 107
21329 070
21430 056
21531 063
21632 094
21733 147
21834 224
21935 324
22036 447
22137 595
22238 767
22339 964

Il sera de nouveau revu à la hausse en 2023, avec un malus appliqué progressivement à partir de 123 g/km de CO2, avec un plafond qui sera fixé cette fois-ci à 50 000 euros pour les véhicules émettant plus de 225 g de CO2/km.

Émissions de dioxyde de carboneTarif par véhicule
(en grammes par kilomètre)(en euros)
12350
12475
125100
126125
127150
128170
129190
130210
131230
132240
133260
134280
135310
136330
137360
138400
139450
140540
141650
142740
143818
144898
145983
1461 074
1471 172
1481 276
1491 386
1501 504
1511 629
1521 761
1531 901
1542 049
1552 205
1562 370
1572 544
1582 726
1592 918
1603 119
1613 331
1623 552
1633 784
1644 026
1654 279
1664 543
1674 818
1685 105
1695 404
1705 715
1716 039
1726 375
1736 724
1747 086
1757 462
1767 851
1778 254
1788 671
1799 103
1809 550
18110 011
18210 488
18310 980
18411 488
18512 012
18612 552
18713 109
18813 682
18914 273
19014 881
19115 506
19216 149
19316 810
19417 490
19518 188
19618 905
19719 641
19820 396
19921 171
20021 966
20122 781
20223 616
20324 472
20425 349
20526 247
20627 166
20728 107
20829 070
20930 056
21031 063
21132 094
21233 147
21334 224
21435 324
21536 447
21637 595
21738 767
21839 964
21941 185
22042 431
22143 703
22245 000
22346 323
22447 672
22549 047

Un simulateur en ligne est disponible pour permettre aux acquéreurs d’évaluer le coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule selon son niveau d’émissions CO2 WLTP. Vous devez vous reporter au certificat de conformité (COC) du véhicule pour connaître son taux d’émission de dioxyde de carbone en utilisation combinée (urbain et extra-urbain).

Comment bénéficier d’une réduction du malus écologique ?

Plusieurs catégories de véhicules sont exemptées de malus écologique. C’est le cas en particulier :

  • Des véhicules utilitaires de catégorie N1, c’est-à-dire les véhicules utilitaires légers ;
  • Les Pick-up comportant au moins 5 places assises affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables…

Les personnes à mobilité réduite (PMR) peuvent également être exonérées de malus écologique si elles disposent d’une carte d’invalidité. Les familles nombreuses, c’est-à-dire les foyers ayant 3 enfants à charge ou plus, peuvent, quant à elles, obtenir une réduction du malus écologique.

Cycle d’homologation WLTP et fiscalité des entreprises

Les indicateurs mesurés selon le protocole WLTP ont un impact direct sur la fiscalité des entreprises ayant un ou plusieurs véhicules dans leur flotte automobile.

En effet, le cycle d’homologation WLTP sert de base pour le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) et des taxes à l’immatriculation. Il peut également avoir une incidence sur le résultat de l’entreprise pris en compte pour calculer l’Impôt sur les sociétés.

Que veut dire norme WLTP ?

Acronyme de l’anglais Worldwide harmonized Light Vehicules Test Procedures, WLTP est la nouvelle norme d’homologation des véhicules appliquée en Europe. Elle permet de mesurer la consommation de carburant des véhicules et leurs émissions en CO2.

Comment connaître la consommation WLTP des véhicules ?

Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule indique sa consommation et ses taux d’émission de CO2 en mode urbain, extra-urbain et combiné.

Depuis quand le malus écologique prend en compte le WLTP ?

Depuis son entrée en vigueur au 1er mars 2020, la norme WLTP sert de référence pour le calcul du malus écologique. La grille d’application du malus a été revue à cette date suite à l’abandon de la norme NEDC.

Depuis quand le cycle WLTP remplace NEDC ?

En France, la nouvelle norme WLTP a remplacé le cycle NEDC dès son entrée en vigueur au 1er mars 2020. Une période transitoire a vu cohabiter l’affichage des données issues des deux normes WLTP et NEDC, jusqu’à la disparition complète des valeurs NEDC au 1er janvier 2021.

Que vaut le WLTP autonomie ?

L’autonomie des véhicules électriques mesurée lors d’un cycle d’homologation WLTP correspond à un parcours virtuel réalisé avec une vitesse moyenne de 46,5 km/h sur une durée de 30 minutes. Ce sont des conditions relativement éloignées d’un usage courant. L’autonomie du véhicule à pleine vitesse sur autoroute est en réalité estimée entre 50 % et 60 % de l’autonomie mesurée sur un cycle d’homologation WLTP.

Que veut dire homologation WLTP ?

L’homologation (ou réception) d’un véhicule atteste de sa conformité aux exigences réglementaires en vigueur dans le pays. Cette procédure administrative est obligatoire pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule. Au sein de l’Union Européenne, c’est la norme WLTP qui sert de référence pour l’homologation des véhicules.

Norme NEDC ou WLTP pour les émissions de CO2 ?

Depuis début 2021, seule la norme WLTP peut être utilisée pour mesurer les émissions de CO2 d’un véhicule au sein de l’Union Européenne. La norme NEDC a été définitivement abandonnée.

Comment savoir si les valeurs correspondent à la norme WLTP ou NEDC sur une carte grise ?

En France, la carte grise d’un véhicule n’affiche la valeur WLTP que depuis le 1er mars 2020. Si la 1ère immatriculation du véhicule est antérieure, la valeur indiquée dans le champ V7 correspond donc au cycle d’essai NEDC.

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