Cette fiche résume les principaux éléments de définition de la norme WLTP
Qu’est-ce que la norme WLTP ?
WLTP : définition
WLTP est l’acronyme de l’anglais Worldwide harmonized Light Vehicules Test Procedures, qui peut être en français par procédures d’essai harmonisées pour les véhicules légers.
Concrètement, ce nouveau cycle de tests permet de mesurer la consommation de carburant des véhicules, et leurs émissions en CO2. L’objectif était à la base de pouvoir comparer les véhicules entre eux à partir d’indicateurs standardisés.
Cette norme a été imposée dans l’Union Européenne, puis en France, dans les tests d’homologation des voitures particulières et véhicules utilitaires légers. La norme WLTP remplace désormais le protocole NEDC (New European Driving Cycle ou Nouveau cycle européen de conduite) précédemment appliqué en Europe.
Différences entre NEDC et cycle WLTP
L’utilisation du protocole NEDC ayant montré ses limites pour rendre compte des consommations de carburants et émissions de CO2 de manière réaliste, les tests réalisés en laboratoire pour l’homologation ont été renforcés.
Ainsi, le nouveau cycle de conduite WLTP est plus long que celui du protocole NEDC : il passe de 20 à 30 minutes de conduite pour une distance de 23,25 km au lieu de 11 km.
Les conditions de conduite changent également avec :
- une vitesse moyenne de 46,5 km/h pour WLTP contre 34 km/h pour les anciens tests NEDC, et une vitesse maximale de 131 km/h contre 120 km/h précédemment ;
- une simulation intégrant 52 % de conduite urbaine pour 48 % de conduite extra-urbaine en WLTP, contre respectivement 66 et 34 % avec la norme NEDC.
Ayant un impact direct sur la consommation et le poids du véhicule, les équipements et finitions de la voiture sont également pris en compte dans les tests WLTP.
WLTP : calcul du malus écologique
Pour réduire le nombre de véhicules polluants en circulation et œuvrer en faveur de la neutralité carbone fixée pour 2050, l’État a créé un système de bonus-malus appliqué à la vente de véhicules neufs. Sur le principe, un bonus écologique est accordé aux acquéreurs de véhicules « propres », tandis que l’achat de véhicules polluants est sanctionné par un malus écologique.
Le malus écologique est perçu lors de la délivrance du 1er certificat d’immatriculation, soit à la mise en circulation du véhicule. Cette écotaxe est calculée selon les émissions de CO2 mesurées lors du cycle de conduite WLTP servant à l’homologation du véhicule. Le Malus minimum a été fixé à 50 euros, avec un Malus maximum arrêté à 30 000 euros à sa mise en service en 2021.
Grille de calcul du malus écologique selon les émissions de CO2 WLTP en 2021
Barème du malus écologique auto en 2022 et 2023
Le malus écologique appliqué aux véhicules les plus émetteurs en CO2 a été renforcé en 2022 (Source : article 55 de la loi de finances pour 2021).
Il s’applique désormais à tous les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 128 g/km, avec un plafond fixé à 40 000 euros pour les émissions supérieures à 223 g/km.
Il sera de nouveau revu à la hausse en 2023, avec un malus appliqué progressivement à partir de 123 g/km de CO2, avec un plafond qui sera fixé cette fois-ci à 50 000 euros pour les véhicules émettant plus de 225 g de CO2/km.
Un simulateur en ligne est disponible pour permettre aux acquéreurs d’évaluer le coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule selon son niveau d’émissions CO2 WLTP. Vous devez vous reporter au certificat de conformité (COC) du véhicule pour connaître son taux d’émission de dioxyde de carbone en utilisation combinée (urbain et extra-urbain).
Comment bénéficier d’une réduction du malus écologique ?
Plusieurs catégories de véhicules sont exemptées de malus écologique. C’est le cas en particulier :
- Des véhicules utilitaires de catégorie N1, c’est-à-dire les véhicules utilitaires légers ;
- Les Pick-up comportant au moins 5 places assises affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables…
Les personnes à mobilité réduite (PMR) peuvent également être exonérées de malus écologique si elles disposent d’une carte d’invalidité. Les familles nombreuses, c’est-à-dire les foyers ayant 3 enfants à charge ou plus, peuvent, quant à elles, obtenir une réduction du malus écologique.
Cycle d’homologation WLTP et fiscalité des entreprises
Les indicateurs mesurés selon le protocole WLTP ont un impact direct sur la fiscalité des entreprises ayant un ou plusieurs véhicules dans leur flotte automobile.
En effet, le cycle d’homologation WLTP sert de base pour le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) et des taxes à l’immatriculation. Il peut également avoir une incidence sur le résultat de l’entreprise pris en compte pour calculer l’Impôt sur les sociétés.
Acronyme de l’anglais Worldwide harmonized Light Vehicules Test Procedures, WLTP est la nouvelle norme d’homologation des véhicules appliquée en Europe. Elle permet de mesurer la consommation de carburant des véhicules et leurs émissions en CO2.
Le certificat de conformité (COC) d’un véhicule indique sa consommation et ses taux d’émission de CO2 en mode urbain, extra-urbain et combiné.
Depuis son entrée en vigueur au 1er mars 2020, la norme WLTP sert de référence pour le calcul du malus écologique. La grille d’application du malus a été revue à cette date suite à l’abandon de la norme NEDC.
En France, la nouvelle norme WLTP a remplacé le cycle NEDC dès son entrée en vigueur au 1er mars 2020. Une période transitoire a vu cohabiter l’affichage des données issues des deux normes WLTP et NEDC, jusqu’à la disparition complète des valeurs NEDC au 1er janvier 2021.
L’autonomie des véhicules électriques mesurée lors d’un cycle d’homologation WLTP correspond à un parcours virtuel réalisé avec une vitesse moyenne de 46,5 km/h sur une durée de 30 minutes. Ce sont des conditions relativement éloignées d’un usage courant. L’autonomie du véhicule à pleine vitesse sur autoroute est en réalité estimée entre 50 % et 60 % de l’autonomie mesurée sur un cycle d’homologation WLTP.
L’homologation (ou réception) d’un véhicule atteste de sa conformité aux exigences réglementaires en vigueur dans le pays. Cette procédure administrative est obligatoire pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule. Au sein de l’Union Européenne, c’est la norme WLTP qui sert de référence pour l’homologation des véhicules.
Depuis début 2021, seule la norme WLTP peut être utilisée pour mesurer les émissions de CO2 d’un véhicule au sein de l’Union Européenne. La norme NEDC a été définitivement abandonnée.
En France, la carte grise d’un véhicule n’affiche la valeur WLTP que depuis le 1er mars 2020. Si la 1ère immatriculation du véhicule est antérieure, la valeur indiquée dans le champ V7 correspond donc au cycle d’essai NEDC.
