La directive européenne sur la qualité des carburants imposait aux fournisseurs une réduction de 6 % d’ici à 2020 concernant les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des carburants ou de l’énergie fournie, et ce par rapport au niveau de référence des combustibles fossiles de 2010 (94,1 g/MJ équivalent CO2). Un objectif supplémentaire de 4 % était ensuite à atteindre avant le 31 décembre 2020, dont 2 % via l’achat de crédits carbone. La directive s’applique notamment à l’essence, au diesel et aux biocarburants utilisés pour le transport routier.
Un objectif de 14 % d’énergies renouvelables dans les transports en 2030
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La directive européenne sur la qualité des carburants imposait aux fournisseurs une réduction de 6 % d’ici à 2020 concernant les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des carburants ou de l’énergie fournie, et ce par rapport au niveau de référence des combustibles fossiles de 2010 (94,1 g/MJ équivalent CO2). Un objectif supplémentaire de 4 % était ensuite à atteindre avant le 31 décembre 2020, dont 2 % via l’achat de crédits carbone. La directive s’applique notamment à l’essence, au diesel et aux biocarburants utilisés pour le transport routier.
Un objectif de 14 % d’énergies renouvelables dans les transports en 2030
Dans sa dernière révision en date de 2018, la directive européenne sur les énergies renouvelables impose quant à elle un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports en 2020 et de 14 % en 2030, avec des critères de durabilité. Elle limite à 7 % la part de biocarburants de première génération pouvant être prise en compte dans le calcul de l’objectif afin d’éviter la concurrence alimentaire. Elle fixe également un objectif indicatif de 0,5 % de biocarburants avancés en 2020.
Quant aux biocarburants présentant un risque élevé d’induire un changement indirect d’affectation des sols (CIAS) et dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone, leur part dans le calcul de l’objectif ne peut plus augmenter depuis 2019 et devra diminuer à partir du 31 décembre 2023, jusqu’à atteindre 0 % le 31 décembre 2030.
Des objectifs d’incorporation de biocarburant
En France, les objectifs d’incorporation de biocarburants s’élèvent à 8,6 % pour l’essence et 8 % pour le gazole en 2021. Des objectifs ont aussi été définis pour l’incorporation de biocarburants avancés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, à savoir 1,2 % pour la filière essence et 0,4 % pour la filière gazole en 2023, puis respectivement 3,8 % et 2,8 % en 2028.
