Après la création d’un premier bonus écologique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycle à moteurs électriques d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à 3 kWh (voir notre brève), un décret publié le 18 janvier au Journal Officiel a instauré une aide supplémentaire pour ceux d’une puissance maximale nette inférieure à 3 kWh, mais également pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf.
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200 euros, sur présentation de la facture d’achat à l’Agence de Services et de Paiement. Cette aide est valable dès à présent pour les particuliers, les entreprises et les administrations françaises. Cependant, ses conditions d’attribution diffèrent selon les véhicules.
Vélos à assistance électrique : une aide limitée
Cette nouvelle aide est valable pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à condition qu’il soit neuf et n’utilise pas de batterie au plomb. Plus précisément, elle concerne les cycles à pédalage assisté au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route, c’est-à-dire des cycles de deux-roues ou plus équipés d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Son alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. Autre condition : le cycle ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
L’aide ne fonctionne pas pour les cycles d’occasion ou en location. Elle est également « exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet » ; vous ne pourrez donc pas la cumuler avec les aides déjà en place dans certaines mairies. De plus, afin de restreindre les possibilités de fraude, les vélos n’étant pas immatriculés, « une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois. » Le décret ne donne pas de précision concernant les personnes morales. Enfin, l’aide est limitée dans le temps : elle est accordée uniquement aux cycles achetés entre le 19 janvier 2017 et le 31 janvier 2018.
Deuxième bonus pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique
L’aide s’applique également pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois-roues et des quadricycles à moteur électrique, à condition que leur moteur soit doté d’une puissance maximale nette inférieure à 3 kWh et qu’ils n’utilisent pas de batterie au plomb.
