Ces mesures concernent notamment les véhicules des entreprises ou des collectivités. Ségolène Royal projette ainsi d’étendre la « prime de conversion » de 10 000 euros, obtenue pour l’achat d’un véhicule propre en échange de la mise au rebut d’un diesel, aux utilitaires légers des professionnels.
La ministre a aussi évoqué un bonus écologique de 1 000 euros pour l’achat d’un deux/trois-roues électrique, et la mise à l’étude d’une aide d’une prime de 200 euros pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. À l’étude également : la généralisation des indemnités kilométriques pour les vélos du secteur public et privé, ou la gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules électriques.
Hors des annonces faites lors de ce conseil des ministres, il est aussi à noter que le bonus de 6 000 euros (et l’éventuelle prime de conversion de 4 000 euros qui va avec) pour l’achat d’un véhicule électrique, ne se limiterait plus aux véhicules à moins de 40 000 euros à compter du 1er janvier prochain, comme cela avait été évoqué. À valider.
À l’occasion de ce conseil des ministres, la ministre a de même annoncé la publication, avant le 15 décembre, des décrets qui obligent les entités publiques et privées à renouveler les flottes avec des véhicules à faibles émissions. Le pourcentage s’élève à 50 % au minimum pour les véhicules de l’État et des entreprises nationales, à 20 % pour les collectivités territoriales, et à 10 % pour les loueurs et les compagnies de taxis.
Des véhicules propres qui permettront de circuler en cas de restrictions de circulation : la ministre prévoit que les autocollants Crit’air, qui favorisent les véhicules les moins polluants, pourront devenir obligatoires dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère et dans les futures zones à circulation restreinte, sans préciser de date.
Enfin, une circulaire devrait obliger prochainement les ministres, préfets et chefs d’administration à rouler en véhicules électriques en ville « pour donner l’exemple », selon la ministre.