NOx : les constructeurs devront respecter à la lettre le seuil d’émissions

Le 13 décembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a annulé une partie du règlement de la Commission européenne sur les émissions de NOx pour les VP et les VUL neufs, qui autorisait les constructeurs à dépasser la norme de 80 mg/km.

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Dès septembre 2019, avec l’arrivée de la norme Euro 6d-Temp, les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines (PN) des VP et VUL neufs devront être mesurées selon le cycle RDE (Real Driving Emissions), c’est-à-dire en conditions de conduite réelles sur routes ouvertes, et ce en complément du cycle WLTP.

Cette décision, prise par la Commission européenne, vise à éviter l’emploi de « logiciels truqueurs » lors des tests d’homologation et à assurer que les essais reflètent le véritable niveau d’émissions polluantes des véhicules. Dans ce cadre, les émissions de NOx des voitures diesel ne devront pas dépasser 80 mg/km. Cependant, la Commission a également instauré des « coefficients de correction » afin de tenir compte d’incertitudes statistiques et techniques lors des mesures. Elle autorise ainsi les constructeurs à dépasser la norme de 110 % (168 mg/km), puis de 50 % (120 mg/km) à compter de janvier 2020.

Un « permis de polluer » selon Paris, Bruxelles et Madrid

Or, en mai 2016, les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont chacune déposé un recours en annulation de cette mesure devant le Tribunal de l’Union européenne, dénonçant un « permis de polluer ». Une pétition avait également été signée par près de 140 000 citoyens et plusieurs dizaines de maires de l’Union européenne.

Selon la décision du Tribunal, rendue le 13 décembre 2018, la contestation des trois villes est bel et bien recevable, « puisqu’elles ne pourraient inclure dans le périmètre d’une mesure de restriction de la circulation fondée sur le niveau des émissions polluantes les types de véhicules qui auraient subi avec succès ces essais et qui satisferaient aux autres exigences de réception. »

Un délai d’au moins 12 mois pour changer la réglementation

Il a en outre conclu que « la Commission n’était pas compétente pour apporter, en appliquant des coefficients de correction, une modification à ces limites pour les essais RDE », et que « même si l’on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation, avec un écart comme celui résultant du règlement attaqué, il est impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais. »

Finalement, le Tribunal a décidé d’annuler uniquement « la disposition fixant les limites d’émission d’oxydes d’azote, et non les autres dispositions du règlement qui précisent les conditions dans lesquelles les essais RDE doivent être effectués. » Les effets de cette disposition sont toutefois maintenus « pour le passé » et pour une période de douze mois, « à compter de l’expiration du délai de pourvoi contre le présent arrêt ou, si un pourvoi est formé, à compter du rejet de celui-ci. » Reste maintenant à savoir comment sera modifiée la réglementation.

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