Depuis le 1er septembre 2017, en réponse au dieselgate, les véhicules légers immatriculés dans l’UE doivent être homologués selon la procédure d’essai complémentaire RDE (pour Real Driving Emissions) qui mesure les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules en conditions réelles de conduite. Cependant, jusqu’au 23 février 2020, un « facteur de conformité » s’appliquait afin de tenir compte d’incertitudes statistiques et techniques.
Ce facteur de conformité était fixé à 1,43 pour les nouveaux modèles de véhicules particuliers et à 2,1 pour les autres modèles de VP et les VUL. Cela signifie qu’ils peuvent émettre respectivement jusqu’à 50 % et 110 % de plus que la norme européenne, fixée à 80 mg de NOx par kilomètre pour les diesel et 60 mg/km pour les essence. Les émissions de NOx d’un nouveau modèle de VP peuvent donc atteindre jusqu’à 114,4 mg/km pour les diesel et 85,8 mg/km pour les essence ; et celles d’un ancien modèle ou d’un VUL jusqu’à 168 mg/km pour les diesel et 126 mg/km pour les essence.
Une proposition législative pour rétablir les facteurs de conformité
Or, suite à des recours déposés en 2016 par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid, le Tribunal de l’Union européenne a en décembre 2018 jugé illégale l’introduction de ces facteurs de conformité, estimant que la Commission européenne n’était pas compétente pour apporter une modification à la norme d’émissions des NOx sans l’avis de ses co-législateurs. Pour éviter toute incertitude sur les modèles déjà homologués, les facteurs de conformité sont restés en usage encore douze mois, soit jusqu’au 23 février 2020.
Entre temps, le 14 juin 2019, la Commission européenne a adopté une proposition législative visant à rétablir les facteurs de conformité et l’autorisant à les revoir annuellement à la baisse, suivant les améliorations des équipements de mesure portables. L’objectif : diminuer progressivement l’écart entre les émissions mesurées sur la route et en laboratoire. Transmise au Parlement européen, cette proposition vient d’être votée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à 55 voix pour, 14 contre et 11 abstentions.
Une réduction progressive des facteurs de conformité jusqu’à leur disparition en 2022
Cette dernière demande toutefois à ce que le facteur de conformité « soit abaissé chaque année en se fondant sur les évaluations du Centre commun de recherche », en passant dans un premier temps de 1,43 à 1,32. Elle souhaite en outre que le facteur de conformité cesse d’exister dès le 30 septembre 2022, « après quoi les données brutes issues des tests en conditions de conduite réelles seront utilisées pour déterminer la conformité avec les limites d’émissions dans l’UE. » Enfin, les députés veulent que la Commission mette en place des « exigences plus strictes pour les équipements portables de mesure » à compter de juin 2021.
La proposition sera maintenant examinée en septembre en session plénière au Parlement, avant de faire l’objet de négociations avec le Conseil de l’Union européenne.
