Pacte vert pour l’Europe : des mesures pour les transports

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne prévoit de prendre un ensemble de mesures pour décarboner le secteur des transports, avec notamment une révision des normes d’émissions applicables aux véhicules légers.

1875
Pacte vert pour l'Europe
Source : Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 11 décembre le « pacte vert pour l’Europe » voté par le Parlement européen : une feuille de route destinée à « rendre l’économie européenne durable » et à faire de l’Europe le « premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050 ». Parmi les mesures annoncées, toute une série est consacrée à « l’accélération de la transition vers une mobilité durable et intelligente ».

Les transports – routiers, ferroviaires, aérien et par voie d’eau – représentent en effet un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE selon la Commission. « Et cette part ne cesse d’augmenter, alerte-t-elle. Il conviendra de réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici 2050. »

Source : Commission européenne

Vers une révision des normes d’émissions des VL dès 2021

Pour y parvenir, la Commission prévoit de légiférer sur les émissions, la congestion en milieu urbain et l’amélioration des transports publics. Elle réexaminera ainsi les normes d’émissions de CO2 applicables aux véhicules légers d’ici juin 2021, en vue d’atteindre « une mobilité à émission nulle dès 2025 ». En complément, le système européen d’échanges de quotas d’émissions pourrait être appliqué au transport routier. Et la Commission proposera en outre « des normes d’émissions plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion ».

Des financement pour une mobilité à faibles émissions

En parallèle, la Commission veut soutenir financièrement le développement de systèmes intelligents de gestion du trafic et de solutions de mobilité à la demande. Elle encouragera aussi, via un appel de fonds, le déploiement de points publics de recharge et de ravitaillement en carburants durables « là ou des lacunes subsistent, notamment pour les longs trajets et les zones moins densément peuplées ». L’objectif : atteindre près de 1 million de points de charge et de ravitaillement d’ici 2025 pour alimenter 13 millions de véhicules à faibles émissions. À noter que la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et le règlement RTE-T seront révisés.

Une fin annoncée des subventions aux combustibles fossiles

Inversement, la Commission européenne compte « mettre un terme aux subventions accordées aux combustibles fossiles » dans le cadre de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Sont en particulier visés les carburants d’aviation et les combustibles maritimes, mais la Commission « accordera aussi une attention nouvelle, sur le plan politique, à la manière de parvenir à une tarification routière efficace au sein de l’UE. »

Du côté du transport de marchandises, la Commission veut « déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur passant actuellement par la route », avec des mesures proposées d’ici 2021. Elle travaillera aussi la directive sur les transports combinés.

Une chaîne de valeur circulaire et durable pour les batteries

Enfin, la Commission mise sur le plan stratégique sur les batteries et l’alliance européenne pour les batteries. Dès 2020, des mesures doivent être proposées pour « garantir une chaîne de valeur sûre, circulaire et durable pour tous les types de batteries », et notamment celles de véhicules électriques. Véhicules et batteries seront aussi concernés par des mesures en faveur de l’économie circulaire, avec des dispositions juridiques imposant un contenu recyclé obligatoire.

PARTAGER SUR