Avant le Paquet Mobilité, des caboteurs et transporteurs sanctionnés

Avec l’imminence de l’adoption du Paquet Mobilité par l’Union Européenne, les contrôles sur les véhicules de transport se durcissent, avec de premières sanctions contre les transporteurs fraudeurs.

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Paquet Mobilité sanctions

Le Paquet Mobilité n’est pas encore adopté mais les sanctions sont déjà au rendez-vous contre les fraudeurs. En janvier, le préfet de la région Centre-Val de Loire a lourdement sanctionné des transporteurs aux comportements illégaux. Deux sociétés de transport étrangères, l’une belge et l’autre lettone, se sont vu interdire de cabotage sur le territoire français pendant un an à compter du 1er février. Toutes deux ont accumulé « les infractions commises lors de transports de cabotage, dont des délits de cabotage irrégulier et à la législation communautaire relative aux conditions de travail dans le domaine des transports routiers », a communiqué la préfecture.

Respecter la pause hebdomadaire

Par ailleurs, deux dirigeants de deux entreprises de transport d’Indre-et-Loire ont été lourdement sanctionnés en raison du grand nombre d’infractions au code la route commises par leurs conducteurs durant les derniers mois. Ils ont désormais interdiction d’exercer des fonctions de direction dans une entreprise de transport.

Dans le même registre, le parlement danois a pris les devants sur le Paquet Mobilité en approuvant la multiplication par dix des pénalités à l’encontre des chauffeurs routiers qui passeraient leur pause hebdomadaire de 45 heures d’affilée dans la cabine de leur véhicule. Désormais, tout conducteur pris en flagrant délit de repos hebdomadaire dans sa cabine se verra infliger une amende de 10 000 couronnes (1 340 euros), accompagnée d’une amende pour son patron de 20 000 couronnes (2 027 euros). DTL, la fédération danoise des transports a accueilli favorablement ce décret.

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