Le 9 novembre 2023, le Parlement européen a adopté la norme Euro 7. « Le Parlement est maintenant prêt à entamer des négociations avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale de la loi », note le Parlement dans un communiqué. Selon le texte adopté, les émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’un véhicule léger thermique, quel que soit son carburant, ne devraient pas dépasser les 60 mg/km, soit le seuil fixé par l’Euro 6 pour l’essence. L’Euro 6 affiche en effet un seuil plus confortable pour le diesel, à 80 mg/km. Quant aux émissions de monoxyde de carbone (CO) des véhicules légers, l’Euro 7 exigera des émissions qui ne devront pas excéder les 500 mg/km, soit le seuil du diesel sous l’Euro 6 ; selon la norme Euro 6, l’essence doit se limiter à 1 000 mg/km de CO.
Autrement dit, en ce qui concerne les émissions de NOx et de CO, la nouvelle norme Euro 7 ressemblera beaucoup à l’Euro 6 puisqu’elle en reprend les seuils les plus bas. Une nouveauté est néanmoins prévue : l’Euro 7 introduira de nouvelles mesures pour réduire les émissions liées aux pneus et aux freins, et pour augmenter la durabilité des batteries.
Une Euro 7 jugée insuffisante…
L’Euro 7 n’en reste pas moins décriée. « Cette nouvelle norme Euro 7 est en réalité une norme Euro 6 bis », peut-on lire dans un communiqué diffusé par Karima Delli, présidente de la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen. « Une limitation stricte des émissions d’oxyde d’azote (40 fois plus toxique que le monoxyde de carbone) et des particules fines était pourtant indispensable, poursuit le communiqué. Le coût véritable d’Euro 7, c’est 100 milliards d’euros de dégâts sanitaires pour l’Europe d’ici 2050. »
… et qui s’appliquera plus tard que prévu
Et alors que le texte de la Commission européenne, dévoilé en novembre 2022, prévoyait une entrée en vigueur de l’Euro 7 dès le 1er juillet 2025 pour les véhicules légers, un amendement, adopté par le Parlement, a revu cette échéance, la reportant au 1er juillet 2030. Pour les véhicules lourds, la norme devait prendre effet à partir du 1er juillet 2027 ; il faudra désormais attendre le 1er juillet 2031. « La norme Euro 7 votée aujourd’hui par le Parlement européen est la preuve que l’Europe n’a toujours pas tiré les leçons du Dieselgate, a dénoncé Karima Delli. Je refuse de voter pour un tel gâchis, alors que l’on dénombre 300 000 victimes de la pollution de l’air chaque année en Europe ».
Une enquête de Voxeurop, reprise et enrichie par plusieurs médias, dont Libération en France ou encore le Guardian au Royaume-Uni, a été publiée en début de semaine, peu de temps donc avant le vote du Parlement. Elle révèle le lobbying intensif de l’industrie automobile pour alléger la norme Euro 7. L’ACEA, directement mise en cause dans l’enquête de Voxeurop, a elle aussi réagi au vote du Parlement, se plaignant d’une réglementation qui allait demander des investissements considérables aux constructeurs, en plus de leurs « énormes efforts pour la décarbonation », et a appelé les législateurs à plus de « réalisme ».
