Le Parlement européen entérine la réforme du cabotage

Le 9 juillet, le Parlement européen a adopté sans modification les trois actes législatifs accordés par le Conseil en décembre 2019 et adoptés par les ministres de l’UE en avril pour réglementer le cabotage routier et le transport international intra-européen.

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Les nouvelles règles du cabotage viennent d’être adoptées par le Parlement européen. Cette adoption entérine les nouvelles conditions de travail qui entreront en vigueur dès septembre : les conducteurs rentreront chez eux toutes les trois à quatre semaines selon leurs horaires de travail et passeront leur repos dominical en hébergement financé par leur entreprise. Leur rémunération tiendra compte de leurs conditions de travail. Côté administratif, à partir du 1er janvier 2022, les entreprises de cabotage justifieront d’une activité de transport régulière dans leur pays d’origine. Tous les véhicules de cabotage, utilitaires de moins de 2,5 t inclus, seront équipés du tachygraphe 1C qui détectera les passages frontaliers et facilitera un contrôle à distance du véhicule par les forces de l’ordre. Ces véhicules seront rapatriés dans leur centre opérationnel toutes les huit semaines. Le cabotage sera limité à trois opérations sur une période de sept jours et quatre jours de carence sépareront chaque période.

Notre précédent article sur le cabotage

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