Ces mesures concernent la République Tchèque, l’Allemagne, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, l’Espagne et le Royaume-Uni ; elles sont motivées par l’absence, dans ces différents pays, de « systèmes visant à dissuader les constructeurs de voitures d’enfreindre la loi » ou de prise de sanctions à leur encontre pour des « infractions manifestes ».
La République Tchèque, la Lituanie et la Grèce vont ainsi recevoir des mises en demeure pour ne pas avoir établi, dans leur droit national, de système de sanction à destination des constructeurs. Des procédures sont lancées contre l’Allemagne, le Luxembourg, l’Espagne et le Royaume-Uni pour ne pas avoir appliqué de sanctions à l’encontre de Volkswagen malgré l’utilisation des logiciels truqueurs. L’Allemagne et le Royaume-Uni sont également épinglés par Bruxelles pour ne pas avoir dévoilé les résultats de leurs enquêtes nationales sur les émissions de NOx des véhicules Volkswagen ou d’autres marques sur leur territoire. Ces pays ont désormais deux mois pour répondre à la Commission européenne.
