Né le 1er juillet 1992, le permis à points vient de fêter ses 25 ans en France. Ce système, introduit par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, vise à inciter les conducteurs ne respectant pas le code de la route à améliorer leur comportement sous peine de perdre leur droit de conduire. Il a contribué, parmi d’autres mesures, à la baisse de la mortalité routière. L’année de sa mise en place, 9 000 personnes avaient perdu la vie sur les routes de France, contre 3 477 en 2016.
Moins d’1 % des français sans aucun point
Actuellement, 36 918 666 français, soit 77 % des conducteurs, disposent de la totalité de leurs points. La Sécurité routière n’indique cependant pas la part de conducteurs ayant perdu puis récupéré leurs 12 points. Inversement, moins de 421 000 personnes, soit 0,9 % des conducteurs, ont perdu la totalité de leurs points et doivent repasser leur permis de conduire. Sur les 25 ans d’existence du permis à points, plus d’1 million de personnes (1 106 279) se sont retrouvées dans ce cas.
Toutes les personnes disposant de moins de 6 points (946 881 personnes, soit 2 % des conducteurs) ont été incitées par courrier à suivre un stage de sensibilisation leur permettant de récupérer 4 points. 1 418 centres sont répartis sur le territoire français, et chaque conducteur peut suivre une session de stage chaque année, pour un coût moyen compris entre 150 et 250 euros.
Un permis à point virtuel pour les conducteurs étrangers
En Europe, 22 pays sur 27 fonctionnent avec un permis à points, ainsi que le Royaume-Uni. La moitié d’entre eux a choisi le même système qu’en France : le conducteur dispose d’un capital de points qui se réduit au fil des infractions. Les autres partent de zéro et créditent des points pour chaque faute commise jusqu’à un certain plafond.
Pour l’instant, il n’existe pas de système harmonisé à l’échelle européenne. En France, la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 prévoit la création d’un permis à points virtuel pour les étrangers d’ici fin 2018. En pratique, un dossier est créé dans le Système national des permis de conduire (SNPC) lorsqu’un conducteur titulaire d’un permis étranger est verbalisé sur le territoire français, décomptant les points qui lui restent. Un solde de points nul entraîne une interdiction de conduire en France pour une durée d’un an, contrôlable par les forces de l’ordre.
