Pièces détachées visibles : le marché ouvert à la concurrence

Le 5 mars dernier, lors du 10e anniversaire de l’Autorité de la concurrence, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé des mesures d’ouverture à la concurrence dans plusieurs domaines, dont celui des pièces de rechange automobiles.

1221
Économie circulaire : une alternative obligatoire pour les pièces de rechange

« Les prix de ces pièces, donc ceux de la réparation, sont plus élevés chez nous qu’ailleurs en Europe, probablement parce qu’en France les constructeurs bénéficient de l’exclusivité de la vente des pièces détachées visibles, et que la concurrence se trouve de ce fait probablement un peu trop faible », a expliqué Édouard Philippe.

En effet, « les pièces visibles (rétroviseurs, ailes, capots, optiques, vitrages…) sont des pièces de rechange qui, si elles sont d’une apparence nouvelle et possèdent un caractère propre, peuvent être protégées au titre du droit des dessins et modèles, conférant ainsi au constructeur automobile un monopole de droit sur leur distribution », définit l’Autorité de la concurrence. Et ce, pour une durée pouvant atteindre 25 ans, selon une directive et un règlement européens.

Une ouverture progressive à la concurrence

Ces textes permettent toutefois aux États-membres d’exclure de ce monopole les pièces de rechange, ce qu’entend faire le gouvernement français pour en réduire le prix. « Nous le ferons progressivement et en lien avec les professionnels, d’abord sur les phares, les vitres et les rétroviseurs, puis sur les pièces de carrosserie », a précisé le premier ministre. Ce dernier veut également encourager l’utilisation de pièces de seconde main, alors qu’un arrêté paru en octobre 2018 doit renforcer l’information des consommateurs quant à leur droit d’opter pour des pièces issues de l’économie circulaire.

En France, l’Autorité de la concurrence conseillait dès 2012 d’ouvrir « de manière progressive et maîtrisée le marché des pièces de rechange visibles », permettant à la France de s’aligner sur les pays de l’Union européenne ayant déjà libéralisé ce marché, comme l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou les Pays-Bas. L’organisme estimait que cette ouverture progressive pourrait se traduire à terme par une baisse des prix des pièces visibles de 6 à 15 % en moyenne, d’après des études d’impact menées en Europe et aux États-Unis.

Vous aimez cet article ? Recevez chaque mardi notre newsletter

La qualité des pièces mise en doute par les opposants

Les opposants au projet avertissent quant à la perte de la garantie d’origine et de bonne qualité des produits, tout en mettant en doute la baisse de prix associée à la libéralisation du marché. « Je ne méconnais pas les aspects liés à la qualité, mais je sais aussi que l’on peut rendre du pouvoir d’achat, et un pouvoir d’achat considérable, à nos concitoyens en agissant en la matière », a argué Édouard Philippe.

Reste à savoir comment se déclineront en pratique les mesures annoncées par le premier ministre. La situation pourrait également évoluer à l’échelle européenne : la Commission a lancé le 18 décembre 2018 une consultation publique dans le cadre de l’évaluation globale du système des dessins et modèles.