
Depuis 1996, le PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 1 000 000 habitants (loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie).
Le PDU vise à assurer l’équilibre durable entre les besoins de mobilité, et à faciliter l’accès et la protection de l’environnement et de la santé (art. L1214-2). Cela inclut notamment la diminution du trafic automobile et le développement des moyens de déplacement les moins consommateurs d’énergie et les moins polluants.
Le PDU organise aussi les « conditions d’approvisionnement de l’agglomération nécessaires aux activités commerciales et artisanales ». Il doit en...
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