Plan French Mobility : l’État veut favoriser l’innovation dans le secteur de la mobilité

À l’occasion du Salon européen de la mobilité à Paris, la ministre des transports Élisabeth Borne a présenté le plan du gouvernement pour « libérer l’innovation au service des mobilités », dans le cadre de la future loi d’orientation des mobilités.

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plan french mobility

Ce plan repose sur quatre grands axes. Le gouvernement souhaite tout d’abord « favoriser l’expérimentation et diffuser l’innovation dans les territoires ». Pour faciliter le parcours des porteurs de projets dans les administrations, un point d’entrée unique sera créé au sein du ministère des transports à la rentrée 2018.

Baptisé « facilitateur French Mobility », il pourra délivrer les dérogations nécessaires aux expérimentations. « Nous lancerons dans les prochains jours un appel à expérimentations pour identifier d’éventuelles demandes de dérogations qui pourront être intégrés dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) », a annoncé Élisabeth Borne. Une plateforme collaborative recensera l’ensemble des initiatives.

Faciliter les expérimentations

En parallèle, « un effort spécifique sera fait en faveur des territoires peu denses pour qu’ils puissent s’approprier ces innovations », a déclaré la ministre. Elle entend également relever de 25 000 à 100 000 euros « le seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni appel d’offres pour acquérir des services innovants auprès de PME et start-ups. »

La ministre encourage de plus les collectivités territoriales à demander une dotation de soutien à l’investissement local : un dispositif qui bénéficie d’un budget de 500 millions d’euros consacré à la mobilité sur la durée du quinquennat. Les entreprises peuvent quant à elle participer à l’appel à projet en cours « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants », doté de 150 millions d’euros dans le cadre du programme investissements d’avenir.

Ouvrir les données

Le deuxième axe du plan concerne l’accès aux données. « Les données statiques (arrêts, horaires, tarifs, accessibilité aux personnes handicapées) et en temps réel (horaires, perturbations, disponibilité des vélos en libre-service…) seront rendues accessibles à tous, dans des formats ouverts, d’ici 2020 dans les principales métropoles et axes transeuropéens, et d’ici 2021 sur tout le territoire », annoncé Élisabeth Borne. À noter que les coûts de mise à dispositions seront supportés par les acteurs utilisant les données, sauf pour les petits utilisateurs.

Des règles d’accès « non discriminatoires » seront définies. Les conditions seront négociées dans le cas de demandes d’acteurs tiers, tels les réparateurs, les gestionnaires de flotte et les sociétés d’assurance, sous réserve de l’accord du propriétaire du véhicule.

Vers les MaaS et les véhicules autonomes

Ces mesures doivent rendre réalisable le troisième axe du plan : le déploiement d’offres de « mobility-as-a-service » (MaaS) dès 2021 sur l’ensemble du territoire français. Un appel à projet « MaaS » sera bientôt lancé le gouvernement pour faire émerger des projets partenariaux, en particulier sur le sujet des « comptes mobilité » offrant des forfaits intégrant plusieurs solutions de transport. L’enjeu est également d’encourager l’interopérabilité des différentes solutions.

Enfin, le dernier axe du plan doit contribuer à préparer l’arrivée des véhicules autonomes, via notamment la définition d’un cadre juridique et le lancement d’un programme d’expérimentation à hauteur d’environ 200 millions d’euros.

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