Le 24 octobre 2023, l’Etat a annoncé, dans le cadre de France 2030, un nouveau plan de soutien à destination de la filière automobile. Et ce plan concerne particulièrement les sous-traitants. En effet, avec « l’interdiction de la commercialisation des véhicules thermiques à compter de 2035 en Europe », « cette décarbonation des transports ne doit évidemment pas se faire au détriment de l’industrie française », justifient dans un édito les ministres de l’Economie et de l’Industrie, Bruno Le Maire et Roland Lescure. Précisons que la publication du dossier de presse, où figure cet édito, coïncide avec l’intervention de Bruno Le Maire lors d’une journée de conférences organisée par la PFA, le 24 octobre.
La filière automobile représentait en 2022 environ 356 000 emplois hors intérimaires en France. Dont 185 000 emplois chez les équipementiers et sous-traitants industriels, répartis dans 3 500 sites, chiffre le dossier de presse. Mais « plusieurs activités liées au thermique vont décroître avec des impacts chez certaines filières de sous-traitance », poursuit l’édito. A l’image du décolletage, de la fonderie fonte ou de la forge.
Des dispositifs…
Ainsi, le même dossier de presse détaille « les prochaines étapes pour accompagner les entreprises sous-traitantes dans leurs projets d’investissement, d’innovation et de décarbonation ». Avec un objectif inchangé : produire 1 million de véhicules électrifiés en France en 2027 et 2 millions en 2030. Voici les principales nouvelles mesures que mettra en place le gouvernement :
- Le lancement d’un nouvel accélérateur d’accompagnement intensif (sur une durée de 24 mois), « avec une phase de planification et une phase de suivi de la mise en œuvre ». Cet accélérateur cible « les PME en croissance ou fortement exposées aux mutations de la filière ». Le but : « aider les sous-traitants à appréhender au mieux les enjeux et opportunités du véhicule de demain », argumente le gouvernement.
- Succédant à celui de 2022, un nouvel appel à projets « CORAM » (Comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité), de France 2030, sera ouvert, avec une première relève début 2024. Il devrait « soutenir les projets de recherche industrielle et de développement expérimental, avec une attention particulière portée aux projets collaboratifs entre donneurs d’ordre et sous-traitants ». Sa précédente édition avait récompensé onze lauréats, pour un montant d’aides de 44 millions d’euros. Cinquante projets, « les plus innovants de la filière », ont reçu un soutien, pour près de 350 millions d’euros d’aide, « dans le cadre du CORAM 2021 et 2022 ».
- Reconduction de l’appel à projets de soutien à l’investissement automobile de France 2030. Il vise à « soutenir les projets d’industrialisation de composants dédiés aux véhicules de demain et de modernisation de l’outil industriel des sous-traitants ». La présente édition de cet appel à projets a remis une enveloppe de 100 millions d’euros à 49 premiers lauréats.
… pour accompagner les sous-traitants de l’automobile…
Le plan de soutien de la filière automobile s’adresse aussi bien aux entreprises, qu’aux salariés et aux territoires :
- « Les sous-traitants seront orientés vers une offre riche de diagnostics et dispositifs d’accompagnement à la transition écologique », complète le gouvernement.
- Mais aussi, concernant la formation : inauguration d’une « nouvelle saison » de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et Métiers d’avenir » (CMA). « Pour faire évoluer l’emploi et les compétences afin de répondre aux grands enjeux de demain », ajoute le gouvernement. Qui cite également le dispositif d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC), en place depuis 2019. Un dispositif qui pourrait être renouvelé après son échéance en 2024.
- Quant aux territoires « particulièrement concernés par les mutations de l’empreinte industrielle de la filière », ils « continueront à bénéficier d’un appui de l’Etat, notamment au travers du déploiement de l’appel à manifestations d’intérêt ″Rebond Industrie″, piloté par la délégation aux Territoires d’industrie, jusqu’en 2026 ».
… et d’autres mesures encore à l’étude
Toujours dans le cadre de son plan de soutien de l’industrie automobile, l’Etat prévoit également d’autres mesures d’accompagnement. Mais celles-ci restent encore à l’étude. « Une réflexion autour du Fonds Avenir Automobile 2 a été lancée en septembre », précise le gouvernement. Ce fonds devrait répondre aux besoins de financement des sous-traitants. Avec l’objectif de les aider à « faire face aux investissements nécessaires et aux chocs auxquels les acteurs financiers classiques ne répondent pas toujours ».
Enfin, le fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés dans la filière automobile pourrait se maintenir au-delà du 30 juin 2024. Ce fonds est doté de 50 millions d’euros par l’Etat et les principaux constructeurs. Mais seulement « sous réserve de l’accord de l’ensemble de ses contributeurs ». Rappelons en outre que le projet de lois finances pour 2024 est toujours entre les mains des parlementaires. En effet, si sa première partie « recettes » a été adoptée avec le 49.3, les députés examineront bientôt sa seconde partie, relative aux dépenses.
Sur ce volet « financement », « depuis la crise sanitaire, l’Etat n’a cessé d’accompagner les sous-traitants de l’automobile », souligne le gouvernement. 520 projets d’investissement ont été soutenus pour un montant d’aide cumulé de 435 millions d’euros, toujours selon le gouvernement.
