Plan vélo : des mesures pour les flottes

Vendredi 14 septembre, le gouvernement a présenté son Plan vélo, avec pour ambition de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2024. Tour d’horizon des mesures qui concernent les entreprises et leurs salariés.

2418
Plan velo

« Le plan gouvernemental s’articule autour de quatre grandes orientations : la sécurisation des déplacements à vélo, la lutte contre le vol, la mise en place d’un cadre incitatif, notamment fiscal, et la promotion d’une véritable culture du vélo », a décrit la ministre chargée des transports Élisabeth Borne.

Plusieurs mesures concernent directement les entreprises et leurs salariés. En effet, selon le gouvernement, « seuls 2 % des actifs utilisent le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail », et « la voiture conserve une place prépondérante dans les trajets domicile-travail, même pour les distances inférieures à 5 km. »

L’IKV remplacée par le « Forfait mobilité durable »

L’indemnité kilométrique vélo (IKV) sera ainsi remplacée par une contribution forfaitaire : le « Forfait mobilité durable ». Celle-ci permettra aux employeurs de contribuer aux frais de déplacements domicile-travail à vélo jusqu’à 400 euros par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales. À titre d’exemple, l’État généralisera ce forfait pour tous ses agents à hauteur de 200 euros par an d’ici 2020. Un barème fiscal vélo sera également mis en place au premier semestre 2019. L’objectif : simplifier le remboursement des déplacements professionnels effectués avec un vélo personnel.

Dès fin octobre 2018, les entreprises pourront également bénéficier d’un soutien à l’achat de vélos à assistance électrique, y compris pour les vélos cargos, dans le cadre d’un programme de certificats d’économie d’énergie (CEE).

Vous aimez cet article ? Recevez chaque mardi notre newsletter

Des avantages fiscaux pour les flottes de vélos

Enfin, l’État soutiendra la mise à disposition par les entreprises de flottes de vélos destinés aux déplacements domicile-travail de leurs salariés. À compter du premier semestre 2019, les sociétés ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée supérieure ou égale à 5 ans (ou trois ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) bénéficieront ainsi d’avantages fiscaux. « Elles pourront déduire de leur impôt sur les sociétés les frais générés par la mise à disposition de vélos pour leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique », précise le plan vélo.

La future loi d’orientation des mobilités (LOM) prescrira en outre la réalisation de places de stationnements vélo lors de travaux sur des bâtiments existants disposant d’un parc de stationnement automobile, et plus seulement lors de la construction d’immeubles neufs. Un décret sera publié après la promulgation de la loi, avant la fin de l’année 2019. À noter également que la France appuiera le projet de règlement européen prévoyant l’équipement obligatoire des poids lourds avec des dispositifs de détection des usagers dans les angles morts.

Faire grimper la part du vélo de 2,7 % à 9 % dans les déplacements

Dans son ensemble, le plan vélo a pour ambition d’augmenter la part du vélo dans les déplacements des Français, évaluée actuellement à 2,7 %, contre 7 % en moyenne en Europe. « Il doit nous permettre de tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens, pour atteindre 9 % en 2024, alors que la France accueillera les Jeux olympiques », a annoncé le premier ministre Édouard Philippe.