PLF 2019 : la prime à la conversion et le malus évoluent

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit tout d‘abord le maintien de la prime à la conversion. Comme annoncé dans le Plan Climat, le gouvernement vise toujours la reconversion de 500 000 véhicules pendant le quinquennat. Un objectif qui devrait être facile à atteindre puisque l’État anticipe « un total de près de 250 000 demandes de primes avant la fin de l’année alors que la LFI 2018 prévoyait d’accompagner la transition de 100 000 véhicules. » Pour suivre le mouvement, les crédits en faveur des bonus à l’achat d’un VE et de la prime à la conversion devraient être augmentés de 47 % par rapport à 2018.

Le malus encore durci

En parallèle, le malus sera encore durci pour financer cette augmentation (voir article 33 du PLF 2019). Son seuil sera abaissé à 117 g de CO₂ par kilomètre, contre 120 g en 2018 et 127 g en 2017 (voir notre brève sur la loi de finances 2018). En conséquence, le malus s’élèvera désormais à 50 euros dès 117 g, puis grimpera de 5 en 5 jusqu’à 122 g. De plus, à partir de 123 g l’ensemble du barème se décale d’un cran vers le haut. En revanche, le taux maximum (10 500 euros) continuera à s’appliquer à partir de 185 g.

« Le nouveau barème de malus proposé pour 2019 permet de dégager des recettes supplémentaires à hauteur de + 31 millions d’euros par rapport au tendanciel de recettes à barème inchangé, précise le PLF. Ainsi, le niveau des recettes attendu pour 2019 est prévu à hauteur de 570 millions d’euros, permettant d’assurer l’équilibre budgétaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». En effet, le niveau des recettes attendu pour 2018 est très nettement supérieur à celui initialement prévu en LFI 2018 (388 millions d’euros), compte tenu notamment de l’évolution durable des comportements à l’achat observés chez les acquéreurs d’automobiles, ce qui conduit à anticiper pour 2019 un niveau de recettes à barème inchangé à hauteur de 539 millions d’euros. »

Favoriser les biocarburants

Enfin, plusieurs mesures visent à accompagner l’alignement de la fiscalité du gazole et de l’essence, prévu pour 2021. « La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) visant à encourager le recours aux biocarburants (…)  sera modernisée afin d’inciter encore davantage à l’incorporation de biocarburants », annonce le gouvernement. Elle sera ainsi renommée « taxe incitative à l’incorporation de biocarburants ». En outre, ses tarifs seront « simplifiés et progressivement relevés en 2019 et 2020 ».

La chasse au diesel ne s’arrêtera cependant pas aux véhicules, puisque le gazole non routier (GNR) ne bénéficiera plus de tarifs réduits lors du calcul de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), à l’exception toutefois des secteurs agricoles et ferroviaires. Enfin, le projet de loi confirme les grands axes établis dans la programmation des investissements de transports.