PLF 2019 : la prime à la conversion et le malus évoluent

Bonus-malus, prime à la conversion, biocarburants… Le gouvernement vient de publier son projet de loi de finances pour 2019 et plusieurs mesures de « fiscalité écologique » concernent les flottes.

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PLF 2019

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit tout d‘abord le maintien de la prime à la conversion. Comme annoncé dans le Plan Climat, le gouvernement vise toujours la reconversion de 500 000 véhicules pendant le quinquennat. Un objectif qui devrait être facile à atteindre puisque l’État anticipe « un total de près de 250 000 demandes de primes avant la fin de l’année alors que la LFI 2018 prévoyait d’accompagner la transition de 100 000 véhicules. » Pour suivre le mouvement, les crédits en faveur des bonus à l’achat d’un VE et de la prime à la conversion devraient être augmentés de 47 % par rapport à 2018.

Le malus encore durci

En parallèle, le malus sera encore durci pour financer cette augmentation (voir article 33 du PLF 2019). Son seuil sera abaissé à 117 g de CO2 par kilomètre, contre 120 g en 2018 et 127 g en 2017 (voir notre brève sur la loi de finances 2018). En conséquence, le malus s’élèvera désormais à 50 euros dès 117 g, puis grimpera de 5 en 5 jusqu’à 122 g. De plus, à partir de 123 g l’ensemble du barème se décale d’un cran vers le haut. En revanche, le taux maximum (10 500 euros) continuera à s’appliquer à partir de 185 g.

Barème du malus 2018

CO2 (g/km) Barème 2017 (en euros) Barème 2018 (en euros) Projet de barème 2019 (en euros)
taux ≤ 116 0 0 0
117 0 0 50
118 0 0 55
119 0 0 60
120 0 50 65
121 0 53 70
122 0 60 75
123 0 73 90
124 0 90 113
125 0 113 140
126 0 140 173
127 50 173 210
128 53 210 253
129 60 253 300
130 73 300 353
131 90 353 410
132 113 410 473
133 140 473 540
134 173 540 613
135 210 613 690
136 253 690 773
137 300 773 860
138 353 860 953
139 410 953 1 050
140 473 1 050 1 153
141 540 1 153 1 260
142 613 1 260 1 373
143 690 1 373 1 490
144 773 1 490 1 613
145 860 1 613 1 740
146 953 1 740 1 873
147 1 050 1 873 2 010
148 1 153 2 010 2 153
149 1 260 2 153 2 300
150 1 373 2 300 2 453
151 1 490 2 453 2 610
152 1 613 2 610 2 773
153 1 740 2 773 2 940
154 1 873 2 940 3 113
155 2 010 3 113 3 290
156 2 153 3 290 3 473
157 2 300 3 473 3 660
158 2 453 3 660 3 853
159 2 610 3 853 4 050
160 2 773 4 050 4 253
161 2 940 4 253 4 460
162 3 113 4 460 4 673
163 3 290 4 673 4 890
164 3 473 4 890 5 113
165 3 660 5 113 5 340
166 3 853 5 340 5 573
167 4 050 5 573 5 810
168 4 253 5 810 6 053
169 4 460 6 053 6 300
170 4 673 6 300 6 553
171 4 890 6 553 6 810
172 5 113 6 810 7 073
173 5 340 7 073 7 340
174 5 573 7 340 7 613
175 5 810 7 613 7 890
176 6 053 7 890 8 173
177 6 300 8 173 8 460
178 6 553 8 460 8 753
179 6 810 8 753 9 050
180 7 073 9 050 9 353
181 7 340 9 353 9 660
182 7 613 9 660 9 973
183 7 890 9 973 10 290
184 8 173 10 290 10 435
185 8 460 10 500 10 500
186 8 753 10 500 10 500
187 9 050 10 500 10 500
188 9 353 10 500 10 500
189 9 660 10 500 10 500
190 9 973 10 500 10 500
191 ≤  taux 10 000 10 500 10 500

« Le nouveau barème de malus proposé pour 2019 permet de dégager des recettes supplémentaires à hauteur de + 31 millions d’euros par rapport au tendanciel de recettes à barème inchangé, précise le PLF. Ainsi, le niveau des recettes attendu pour 2019 est prévu à hauteur de 570 millions d’euros, permettant d’assurer l’équilibre budgétaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». En effet, le niveau des recettes attendu pour 2018 est très nettement supérieur à celui initialement prévu en LFI 2018 (388 millions d’euros), compte tenu notamment de l’évolution durable des comportements à l’achat observés chez les acquéreurs d’automobiles, ce qui conduit à anticiper pour 2019 un niveau de recettes à barème inchangé à hauteur de 539 millions d’euros. »

Favoriser les biocarburants

Enfin, plusieurs mesures visent à accompagner l’alignement de la fiscalité du gazole et de l’essence, prévu pour 2021. « La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) visant à encourager le recours aux biocarburants (…)  sera modernisée afin d’inciter encore davantage à l’incorporation de biocarburants », annonce le gouvernement. Elle sera ainsi renommée « taxe incitative à l’incorporation de biocarburants ». En outre, ses tarifs seront « simplifiés et progressivement relevés en 2019 et 2020 ».

La chasse au diesel ne s’arrêtera cependant pas aux véhicules, puisque le gazole non routier (GNR) ne bénéficiera plus de tarifs réduits lors du calcul de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), à l’exception toutefois des secteurs agricoles et ferroviaires. Enfin, le projet de loi confirme les grands axes établis dans la programmation des investissements de transports.

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