Le projet de loi de finances pour 2021 est actuellement en discussion en première lecture à l’Assemblée nationale. Les députés ont déposé plus d’une centaine d’amendements concernant l’article 14, relatif à la refonte des taxes sur les véhicules à moteur, et notamment au malus écologique.
Tout d’abord, la création d’un « malus au poids », comme l’a proposé la Convention citoyenne sur le climat, est désormais officiellement à l’ordre du jour, avec un abattement pour les usages familiaux sans alternatives.
Vers une taxe sur le poids des véhicules ?
Un premier amendement prévoit de créer une taxe additionnelle applicable à tous les véhicules d’une masse supérieure à 1 300 kg. Celle-ci doit orienter le secteur automobile vers des véhicules peu émetteurs et légers. De plus, « le critère du poids des véhicules permet de cibler des rejets et prélèvements que le critère actuel des émissions de CO2 à l’échappement ne permet pas de saisir, arguent les députés. En effet, les émissions liées à la fabrication du véhicule, et le prélèvement des matières premières nécessaires à la fabrication des véhicules (notamment électriques) augmentent avec le poids du véhicule fabriqué. »
Un deuxième amendement proposé par le WWF demande quant à lui la création d’une composante de la TVS relative au poids et débutant à partir de 1,3 t, avec un tarif unitaire par gramme réparti en trois paliers : 5 euros entre 1,3 et 1,5 t, 10 euros entre 1,5 et 1,7 t et 20 euros au-delà de 1,7 t.
Un troisième amendement propose plutôt d’ajouter, à compter de 2022, une composante sur la masse des véhicules au malus actuel, à raison de 10 euros par kilo avec une réfaction de 1 650 kg. Celle-ci débuterait au-dessus de 1 700 kg en 2022, puis 1 650 kg en 2023, avec un plafond à 10 000 euros, en excluant les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Durcir ou adoucir le malus
En complément, deux amendements proposés par WWF prévoient d’augmenter fortement le malus en abaissant son seuil à 123 g/km dès le 1er janvier 2021 et non le 1er janvier 2022, mais aussi de le déplafonner en ajoutant 736 euros de taxe par gramme supplémentaire au-delà de 185 g/km.
Inversement, une vingtaine d’amendements proposent de limiter le montant du malus en fonction du prix d’acquisition du véhicule, avec une proportion qui varie entre 15 et 40 %. D’autres veulent lisser sur trois ans l’abaissement du seuil de déclenchement du malus de 138 g en 2020 à 123 g en 2023. Certains députés sont allés plus loin en demandant de conserver le barème actuel du malus pendant les deux prochaines années.
À noter pour les flottes qu’un amendement déposé par le gouvernement a pour objet de reporter du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de l’abattement sur le malus CO2 prévu pour les véhicules de tourisme acquis par les personnes morales et comportant au moins huit places assises. « Ce report tient compte des contraintes opérationnelles liées au système d’immatriculation des véhicules (SIV), par l’intermédiaire duquel le produit du malus CO2 est liquidé », arguent les députés. Par ailleurs, ces derniers prévoient une réfaction exprimée en puissance administrative, à savoir 4 CV, et non plus seulement selon le grammage (80 g).
Des amendements pour la TVS
Concernant la TVS, des députés souhaitent limiter l’abattement forfaitaire de 15 000 euros pour les véhicules particuliers possédés ou loués par ses salariés ou dirigeants si les frais kilométriques sont remboursés par l’entreprise, en prenant en compte le nombre et les caractéristiques des véhicules utilisés. Un amendement demande également de supprimer la possibilité de calculer la TVS sur une base trimestrielle.
En outre, pas moins de neuf amendements plaident en faveur d’un abattement de 40 % des émissions de CO2 qui soit pris en compte dans le calcul de la TVS pour les véhicules flex-fuel fonctionnant au Superéthanol E-85. Deux amendements mentionnent aussi l’exonération des véhicules hybrides hydrogène de la composante CO2 de la TVS dans la loi dès 2021 et non 2022.
Carte grise, AND et suramortissement
En parallèle, certains députés souhaitent permettre aux régions de moduler les tarifs de la carte grise en fonction de la puissance des véhicules (voir l’amendement) ou encore d’élargir nationalement l’exonération de la taxe régionale à l’ensemble des véhicules comprenant une source d’énergie dite « propre » comme l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol-E85.
Les députés ont aussi proposé de relever le barème d’amortissement déductible de l’impôt sur les sociétés de 30 000 à 40 000 euros pour les véhicules à très faibles émissions et de 20 300 à 25 000 euros pour les véhicules à faibles émissions
Notons enfin la proposition de renforcer de 20 à 40 % le suramortissement prévu pour l’achat d’un véhicule faisant appel à une motorisation alternative et dont le PTAC est supérieur ou égal à 2,6 t et inférieur à 3,5 t (voir l’amendement). Un autre amendement propose quant à lui de remplacer temporairement ce dispositif pendant deux ans par un crédit d’impôt et de l’étendre aux VU de moins de 2,6 t pour les artisans, puis de le prolonger jusqu’en 2028.
