Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été présenté aujourd’hui matin 27 septembre en conseil des ministres. Au programme : des ambitions encore plus « vertes » pour la mobilité, dont 200 millions d’euros de plus qu’en 2023 pour le parc des véhicules. Si le Parlement valide cette proposition, l’enveloppe consacrée aux aides pour le verdissement des véhicules devrait ainsi atteindre 1,5 milliard d’euros en 2024. Une somme qui financera notamment le bonus écologique, la prime à la conversion (qui sera majorée) et le leasing social de 100 euros pour la location d’une voiture électrique neuve, comme le liste dans un dossier de presse le ministère de la Transition écologique et de la Transition énergétique, auquel est attribué ce budget.
Pour mémoire, la France vise une réduction de 28 % des émissions du secteur des transports en 2030 par rapport à 2015. « Ce secteur représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dont près de la moitié sont liées aux véhicules particuliers », détaille pour sa part Bercy dans sa présentation générale du PLF 2024. « Dans un contexte de forte dynamique des ventes de voitures électriques (16 % de parts de marché attendues en 2023 contre 13 % en 2022 et 10 % en 2021) mais de prix unitaires encore élevés, les dispositifs d’aides seront mieux ciblés, dans un objectif socio-écologique plus ambitieux », peut-on encore lire dans le dossier de presse de Bercy.
Leasing social : la « pré-réservation » possible dès novembre 2023
En matière de ciblage des aides, « le barème du bonus écologique sera mieux différencié et dégressif en fonction des revenus des ménages », complète Bercy. Tout en rappelant que le leasing social s’adressera aux ménages modestes. Quant à la « pré-réservation » de véhicules dans le cadre de ce dispositif, elle sera « accessible dès novembre 2023 ». De plus, Bercy annonce un prolongement du renforcement des aides à l’achat de vélos pour « les publics les plus précaires ». Le budget 2024 du ministère de la Transition écologique prévoit ainsi 200 millions d’euros de soutien au vélo.
Concernant le bonus écologique, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a insisté, à l’occasion d’une conférence de presse organisée ce 27 septembre, sur la « pertinence » du score environnemental pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve. « 80 % de l’empreinte carbone d’une voiture provient de sa construction », a argumenté le ministre. Tout en s’inquiétant du risque de voir toute la filière automobile accusée de « greenwashing », « quand on importe des voitures électriques de l’autre bout du monde », et particulièrement de la Chine.
Le PLF 2024 introduit une taxe…
En outre, les ressources affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) atteindront, en 2024, les « 4,6 milliards d’euros, en hausse de 20 % par rapport à 2023 ». À noter : l’AFITF indique sur son site avoir dépensé « 14,9 milliards d’euros » entre 2005 et 2022 en faveur des infrastructures routières. Soit « le deuxième poste des engagements et dépenses d’intervention de l’Agence ». Mais, selon le ministère de la Transition écologique, « cette hausse [du budget de l’AFITF, NDLR] bénéficie principalement aux transports ferroviaires et collectifs et aux mobilités actives ».
… sur les gestionnaires d’infrastructures de transports
Sur le quinquennat, et toujours pour investir dans les infrastructures de transport, cette fois dans le cadre du « volet mobilité » des contrats de plan établis avec les régions, le gouvernement prévoit 8,6 milliards d’euros de crédits de l’Etat. « Plus des deux tiers de l’enveloppe se destineront aux transports ferroviaires et collectifs. Avec notamment entre 0,7 et 0,8 milliard d’euros pour les services express régionaux métropolitains et près de 0,5 milliard d’euros pour le fret ferroviaire », explique le ministère de la Transition énergétique.
Des investissements financés « par les secteurs les plus émetteurs », poursuit le ministère. Qui annonce : « Ce projet de loi de finances crée une taxe sur les gestionnaires d’infrastructures de transport ». Cette taxe se verra affectée à l’AFITF. Elle concernera les sociétés concessionnaires d’autoroutes et le secteur aérien. Le ministère de l’Economie chiffre le rendement annuel de cette taxe à 600 millions d’euros. Une somme répartie « essentiellement entre les grandes concessions autoroutières et les grands aérodromes ».
Une fiscalité plus incitative
« La réforme des malus et contributions applicables aux véhicules permettra de verdir cette fiscalité », ajoute également Bercy. Les barèmes du malus sur les émissions de CO2 et sur la masse des véhicules se verront donc renforcés. Objectif : « inciter à l’achat de véhicules électriques et plus légers », confirme le ministère de la Transition écologique. Et de conclure : « Afin d’accélérer en parallèle le verdissement des flottes professionnelles, la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme des entreprises sera révisée pour être plus incitative. »
Que deviennent les aides à l’installation de bornes de recharge, préalable pour équiper sa flotte en véhicules électriques ? Le ministère de la Transition écologique annonce 200 millions d’euros supplémentaires pour 2024, « en complément du plan France 2030 ». En outre, le programme Advenir se verra également prolongé et abondé pour accompagner notamment les bornes en résidentiel collectif et en voirie.
Des aides pour les poids lourds électriques aussi…
Pour soutenir l’acquisition de poids lourds électriques, le PLF 2024 prévoit de prolonger l’appel à projets « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques ». Piloté par l’Ademe, ce dispositif soutient l’acquisition de ces véhicules et l’installation de bornes dédiées.
… sans oublier l’indemnité carburant !
Emmanuel Macron avait évoqué sa reconduction pour 2024, dimanche 24 septembre. Comme annoncé, l’indemnité carburant de 100 euros figure bien au PLF de l’année prochaine. Une aide réservée aux travailleurs les plus modestes, qui ont besoin de leur véhicule pour travailler. Et ce matin du 27 septembre, après la clôture du conseil des ministres, le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a précisé que cette aide bénéficiera bien de 500 millions d’euros, sur le budget du ministère.
