PME : désigner ou ne pas désigner, telle est la question

La confédération des PME (CPME) a publié les résultats de son enquête sur la désignation des salariés des PME. Bilan : tous les dirigeants d’entreprise ne transmettent pas le nom de leurs salariés verbalisés.

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radar désignation
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Depuis le 1er janvier 2017, la désignation des salariés en cas d’infraction routière a été réaffirmée comme une obligation. Pour connaître l’impact de cette mesure sur les PME, la CPME a interrogé 1 586 chefs d’entreprise entre le 24 août et le 10 septembre 2017 via un questionnaire en ligne. Au total, 82 % des répondants ont affirmé avoir déjà été confrontés au cas d’un salarié coupable d’une infraction routière. Parmi eux, 77 % l’ont désigné à l’administration, principalement pour ne pas aller à l’encontre de la réglementation ; mais aussi parce qu’ils ont estimé que l’entreprise n’avait pas à supporter le coût d’une infraction dont elle n’était pas responsable, contrairement au salarié.

CPME - etude 2017 designation - raisons pour avoir transmis le nom du salarie
Source : CPME

Dégradation du climat social VS meilleure conduite routière

Dans les PME qui ne désignaient pas les salariés auparavant, la transition n’a pas toujours été facile. Dans 41 % des cas, les dirigeants ont observé une dégradation du climat social dans l’entreprise, ou encore une méfiance des salariés envers le dirigeant (20 %) – certains employés accusant le chef d’entreprise d’être responsable de leur perte de points. Des dirigeants ont aussi déclaré que « certains de leurs salariés étaient désormais réticents à l’idée de reprendre des véhicules de service et souhaitaient, de ce fait, abandonner le métier de conducteur », a noté la CPME. 29 dirigeants (3 %) ont ainsi été confrontés au départ du salarié incriminé.

Toutefois, la désignation n’a pas toujours eu des conséquences négatives : ainsi, elle n’a eu aucun impact pour 15 % des répondants, et a même entraîné une meilleure conduite routière des salariés dans 30 % des entreprises.

CPME - etude 2017 designation - consequences
Source : CPME

Ne pas désigner : une question de principe ?

En parallèle, 327 dirigeants (23 %) ont préféré enfreindre la réglementation et payer l’amende de non-désignation. Dans 26 % des cas, ils ont agi ainsi pour éviter que leur salarié ne perde son permis de conduire. D’autres ont craint la réaction du salarié incriminé ou bien des autres salariés ou de leurs représentants.

La CPME a précisé que certains « n’acceptent pas, par principe, de dénoncer leurs salariés à l’administration ». Ils « jugent inéquitable de pénaliser les conducteurs de véhicule au même titre que d’autres travailleurs sédentaires lorsque les premiers effectuent des milliers de kilomètres chaque mois », d’où un risque induit plus élevé de commettre des infractions.

CPME - etude 2017 designation - raisons pour ne pas avoir transmis le nom du salarie
Source : CPME

Certains répondants ont aussi argué que l’identification du salarié fautif n’est pas toujours évidente dans les entreprises où le nombre de véhicules et de conducteurs est élevé, avec le risque qu’un salarié saisisse les prud’hommes en cas de conflit. La CPME a également pointé que « les dirigeants jugent complexe la gestion administrative de la procédure. »

Un an après l’entrée en vigueur de la réglementation, le sujet reste donc complexe dans les PME. Si bien que, parmi les 18 % de dirigeants n’ayant pas encore été confrontés au problème, plus d’un sur trois (35 %) ont déclaré qu’ils ne comptaient pas désigner leurs salariés en cas d’infraction.

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