Pour rappel, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est la déclinaison opérationnelle de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Dans le domaine des transports, cette dernière a fixé un scénario d’évolution visant une multiplication par cinq des ventes de véhicules électriques en 2022 pour atteindre 1,2 million d’unités en 2023. L’objectif est en effet d’arriver à 27 % de VP électriques et 7 % de VP hybrides rechargeables dans les ventes en 2028, puis respectivement 35 % et 10 % en 2030. La SNBC mise aussi sur une amélioration de la performance énergétique des véhicules thermiques neufs à 4 l/100 km.
En parallèle, le scénario prévoit une diminution de la part modale de la voiture de 5 points entre 2015 et 2028, tandis que celle des transports en commun augmenterait de 3 points et que celle du vélo serait multipliée par 4. Le tout dans un contexte de hausse de 7 % du trafic pour le transport de personnes et 15 % pour le transport de marchandises entre 2015 et 2028.
Le taux d’occupation des véhicules évoluerait en outre de 1,63 occupant par VP en moyenne en 2015 à 1,69 en 2018 ; et de 9,75 t par poids lourd à 10,4 t. À terme, la consommation d’énergie finale du secteur transport devrait ainsi passer de 509 TWh en 2016 à 472 en 2023 et 427 en 2028.
Afin que ce scénario se réalise, le gouvernement s’est tout d’abord engagé à respecter les objectifs fixés par l’Union européenne : une moyenne de 95 g/km de CO2 pour le parc de VL en 2021 et une baisse de 37,5 % des émissions de CO2 des VL neufs en 2030 par rapport à 2021. La France vise également la fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2040.
Pour y parvenir, l’État compte s’appuyer sur les mesures du projet de loi d’orientation des mobilités, comme par exemple le « forfait mobilités durables ». Il veut également « lutter contre les freins au développement du véhicule électrique », à savoir le surcoût total de possession et notamment le surcoût facial à l’achat, ainsi que les contraintes d’usage tant en termes d’autonomie que d’infrastructures de recharge.
Parmi les outils : la prime à la conversion étendue avec 1 million de bénéficiaires d’ici 2022 ; un dispositif de suramortissement des PL élargi, renforcé et prolongé jusqu’en 2021, le maintien du bonus et une poursuite de la baisse du seuil du malus après le passage au WLTP. Ces outils seront adaptés pour promouvoir également le verdissement des deux et trois-roues.
Plus surprenant, la PPE annonce une poursuite de la hausse du prix du carbone, pourtant suspendue en 2019. « Toute hausse future de la fiscalité portant sur les produits énergétiques s’inscrira dans une évolution de la fiscalité qui permettra de baisser le taux de prélèvements obligatoires de 1 point de PIB à horizon 2022 », précise le projet de PPE.
Le gouvernement vise aussi un total de 100 000 points de recharge publics sur le territoire en 2023, grâce à des outils de financement tel le programme de certificats d’économies d’énergie Advenir, ainsi que grâce à une réforme de l’avantage en nature pour faciliter la recharge en entreprise. Il ambitionne aussi de disposer d’un réseau de 100 stations hydrogène et 770 stations GNV dès 2023, et prévoit même d’encourager le développement du parc de véhicules GPL-c.
| Objectifs de développement des infrastructures de recharge pour carburants alternatifs | |||
| Filière | 2017 | 2023 | 2028 |
| Électricité | 22 308 points de recharge publics | 100 000 points de recharge publics | |
| GPL-c | 1 750 stations | Développement du parc de véhicules uniquement : l’infrastructure existante est capable d’assurer une augmentation de 500 % du parc | |
| Hydrogène | Une vingtaine de stations | 100 stations | 400 à 1 000 stations |
| GNV (GNL et GNC) | 82 stations de ravitaillement (février 2018) | 770 stations | 1 550 stations |