Ce dispositif s’adresse à tous les chefs d’entreprise et salariés qui recourent à un véhicule pendant leurs heures de travail ; il ne se substitue absolument pas au contrôle technique. Pour participer à cette opération dont les partenaires sont Michelin, Sevia (Veolia), la Sécurité routière et l’Assurance maladie, il suffit de s’inscrire sur le site www.risque-routierentreprise.fr.
Quels sont les points contrôlés ?
- Les pneumatiques (y compris la roue de secours), c’est-à-dire la dimension, l’indice de vitesse, l’état, l’usure, pression, etc.
- La visibilité, à savoir l’état du pare-brise, le fonctionnement des essuie-glaces et des lave-glaces l’état des rétroviseurs.
- L’éclairage et la signalisation : contrôle du fonctionnement et de l’état des feux de position, de route, de croisement, stops, indicateurs de direction, de détresse, de brouillard, de plaque arrière, de recul, contrôle du réglage des phares.
« Dans le cas d’un véhicule dit satisfaisant, tout contrôle gratuit effectué donne lieu à la remise, à l’exclusion de tout document de substitution, d’une fiche de contrôle fournie à cet effet par les organisateurs de l’opération Prévenir le risque routier en entreprise, dûment renseignée et signée par le vérificateur et par l’automobiliste. Cette fiche de contrôle comprend une attestation par laquelle l’automobiliste reconnaît avoir pris connaissance des conditions de l’opération.
Dans le cas d’un véhicule dit insatisfaisant, si l’automobiliste refuse de faire réaliser les réparations sur place et sans délai, le professionnel l’informe avec précision sur les conséquences de son refus d’effectuer les interventions nécessaires à la sécurité du véhicule, en particulier sur les risques que l’anomalie constatée est susceptible de créer pour la sécurité des biens et des personnes, et l’avertit de la conduite à adopter pour éviter que ces risques se réalisent. Dans cette situation, le professionnel renseigne de manière détaillée et fait signer à l’automobiliste une décharge de responsabilité », précise la Charte du CNPA.
L’accent est donc mis sur l’entretien et le contrôle des VUL. Comme le souligne le CNPA, « le bilan annuel du contrôle technique révèle une situation alarmante pour ces véhicules. En 2009, leur taux de contrevisites est de 25,6 % ». Les motifs les plus fréquents de contre-visites sont notamment l’éclairage, la liaison au sol ou encore le freinage. Dans cette opération de sensibilisation, le CNPA insiste donc sur la bonne évaluation du risque routier. « Évaluer l’importance des déplacements, repérer les salariés les plus exposés, signifient, pour l’employeur, considérer le risque routier comme un risque professionnel. L’évaluation du risque lié à l’usage des VUL est un point de départ pour l’établissement d’un plan de prévention ».