Prévention des risques routiers : les petites flottes en ligne de mire

Les grandes entreprises sont de plus en plus nombreuses à prendre des mesures pour prévenir les accidents de la route survenus en mission ou à l’occasion des déplacements domicile-trajets. Dans les PME-PMI en revanche, et à fortiori dans les TPE, la prévention des risques routiers est encore loin d’être une priorité. Une situation que les préventeurs et les acteurs institutionnels veulent désormais changer.

- Magazine N°117
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Prévention des risques routiers : les petites flottes en ligne de mire

PME et TPE : encore des progrès à faire

Selon une enquête TNS-Sofrès, réalisée en janvier 2005 pour le compte de la société Arval, seulement 17 % des PME utilisant des flottes automobiles déclaraient avoir mis en place un plan de prévention contre les risques routiers, contre une proportion de 51 % de grandes entreprises. La dernière vague d’enquête du « panel des décideurs en matière automobile » de LeasePlan France, réalisée durant le mois de septembre 2005, confirme elle aussi cet écart significatif de pratiques entre les grandes entreprises et les PME. Elle relève notamment les différences existantes quant au niveau d’information des décideurs sur les dispositions légales en matière de sécurité routière. Le total des décideurs estimant être « peu informés » ou « pas du tout informés » s’élève ainsi à 53% dans les entreprises unipersonnelles et à 56 % dans les entreprises de 2 à 9 salariés et celles de 10 à 49 salariés contre… 29 % dans les entreprises de 250 salariés et plus.

Diversifier les actions de prévention

L’enquête apporte également un éclairage sur le type d’actions réalisées. L’information aux conducteurs reste de loin la principale disposition mise en place, et ce, quel que soit le type d’entreprises. Mais c’est aussi bien souvent la seule action qui soit réellement entreprise par les PME et les TPE. Les actions de formation des conducteurs, par exemple, sont très faiblement utilisées par les entreprises de 2 à 9 salariés (9 %) et les entreprises de moins de 50 salariés (17 %), tandis que 37 % des grandes entreprises interrogées déclarent avoir mis en place des modules de formation. Une majorité des entreprises de moins de 50 salariés pensent d’ailleurs que ce type de modules ne sera pas mis en place au sein de leur société.

Un manque de moyens et de savoir-faire

Pourquoi un tel écart de pratiques ? D’abord parce que les petites et moyennes entreprises ne disposent pas des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en place de programmes lourds et durables en matière de sécurité routière. Ensuite, parce que la taille de ces entreprises induit un faible nombre de véhicules et que le nombre d’accidents est, de fait, généralement peu élevé. « Dans les grandes entreprises, l’effet de masse permet de pointer les coûts colossaux générés par les accidents de la route. La sinistralité saute de suite aux yeux. En entamant une démarche de prévention, ces entreprises sont sûres d’amortir leurs frais sur une période de quelques mois, voire d’une année. Dans les petites entreprises, cette notion de retour sur investissement est plus difficile à faire passer. Et les actions de prévention sont davantage perçues comme une charge supplémentaire pour la société », commente Frédéric Martino, responsable de la prévention des risques routiers au sein du groupe Arval. « Pour les petites et moyennes entreprises, la rentabilité des actions de prévention est d’autant moins évidente qu’elles font face à un turn over important, ce qui ne les incite pas à investir dans la formation des conducteurs », surenchérit Françoise Riffaut, responsable assurances chez GE Fleet Services.

La nouvelle donne Réglementaire

De l’avis de ces deux loueurs, signataires d’une charte de sécurité routière avec l’Etat, les petites sociétés ont pour autant bien entendu les messages qui leur ont été adressés. « Leur perception du risque a nettement évolué. Enrayer le coût des sinistres n’est plus le facteur essentiel d’entrée en prévention, les entreprises ont aussi pris conscience de leurs responsabilités en matière de protection des salariés », note Frédéric Martino chez Arval. Un changement d’attitude qui n’est pas lié uniquement aux campagnes de sensibilisation aux risques routiers encourus par les salariés. De nouvelles dispositions réglementaires sont en effet apparues ces dernières années et avec elles, de nouvelles obligations engageant la responsabilité des employeurs. « Une nouvelle culture est effectivement en train d’émerger. Car on assiste peu à peu au rééquilibrage du Code de la route par le Code du travail. C’est un changement notable dans le monde de l’automobile professionnelle », estime Jean-Louis Peralta, nouveau président du Groupement des préventeurs du risque routier (GP2R), syndicat professionnel regroupant les principaux opérateurs du secteur.

La responsabilité des employeurs en matière de risque routier est en fait encadrée par deux textes majeurs : les articles R 230-1 sur le « document unique » et L230-2 du Code du travail qui précise notamment que « le défaut de mesures de prévention du risque routier peut entraîner une mise en cause de l’employeur, tant au civil qu’au pénal. » Selon Jean-Louis Per- alta, ce dernier texte est d’ailleurs « le seul référentiel » qui vaille en matière de prévention des risques routiers. Quant à l’article L230-1, il pose de nombreuses difficultés aux entreprises, en particulier dans les PME et les TPE. Pour preuve, la multiplication des appels d’offres réclamant de l’aide dans ce domaine et la création de nouveaux produits dans le catalogue des sociétés de conseils et de management du risque. Concrètement, l’article R 230-1 fait obligation à l’employeur de réaliser une évaluation des risques relatifs à la santé et à la sécurité de ses salariés et d’en transcrire les résultats dans un « document unique ». Ce document est ensuite tenu à disposition des inspecteurs du travail.comme le risque routier est un risque professionnel à part entière, il doit donc, nécessairement, faire partie de ce document. Selon une récente enquête menée en 2005 par les services prévention des caisses régionales d’assurance maladie (lire également l’encadré sur la sécurité des VUL), la moitié des entreprises visitées déclarent ne pas intégrer le risque routier dans le document unique. « Ces résultats sont certainement très en dessous de la réalité dans la mesure où l’échantillon interrogé était plutôt « haut de gamme ». Ce qui est surprenant en revanche, c’est que 20 % des entreprises interrogées considèrent que c’est un instrument important », commente

Jean Studer, ingénieur-conseil chargé du dossier prévention du risque routier à la CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés).compte-tenu de ces élements, il y a donc fort à parier qu’une nouvelle action de sensibi- lisation sur ce thème sera menée dans un proche avenir par les organismes compétents.

Des mesures applicables à toutes les entreprises

Si le document unique est un moyen de poser un premier diagnostic pour envisager des actions de prévention, il permet aussi d’engager une discussion dans l’entreprise. Quoi qu’il en soit, l’analyse des facteurs de risques doit intégrer tout un ensemble de paramètres et ce, quelque soit la taille de l’entreprise. Tous les spécialistes de la prévention routière en entreprise s’accordent en effet sur le fait que l’accident est loin de se résumer à l’acte de conduire et qu’il trouve bien souvent son origine, en amont, dans l’organisation même de l’entreprise. En pratique, les sociétés ont 4 grand leviers d’actions pour réduire leur risque et optimiser leur fonctionnement : le management des déplacements (nécessité ou non de se déplacer, mise en place de solutions alternatives, réorganisation des tournées,…), le management des véhicules (adaptation des véhicules aux missions effectuées, dotation en équipements de sécurité, suivi de l’entretien, …), le management des communications (règles concernant l’usage du téléphone au volant, …) et enfin, le management des compétences (vérification des compétences des salariés en mission, mise en place de formations complémentaires,…). Ces quatre leviers d’action ont d’ailleurs fait l’objet de différents documents devant faciliter la démarche des entreprises. La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS est notamment à l’origine de deux « Codes de Bonnes Pratiques » précisant la méthodologie à suivre pour prévenir « le risque routier mission », mais aussi « les accidents routiers de trajets ». Ils sont disponibles sur le site de la Sécurité Sociale dédié aux risques professionnels (www.risquesprofessionnels.ameli.fr). Ces principes ont aussi été repris par l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise dans sa brochure « Management du risque routier : faites votre auto-diagnostic », datée de septembre 2005. Un guide très pratique capable de répondre aussi bien aux attentes des grandes entreprises, qu’à celles des PME et des TPE.

PSRE : un « grand frère pour les PME » ?

A paraître également d’ici à quelques semaines, un nouveau guide dédié, cette fois, exclusivement aux PME. L’initiative en revient à l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE), née en 1998 du regroupement d’organismes et d’entreprises signataires d’une charte de sécurité routière avec l’Etat. « Les PME et les TPE sont les plus en retard en matière de prévention des risques routiers. L’enquête Arval /TNS-Sofrès (voir plus haut) nous a convaincu une fois de plus qu’il fallait se dédier davantage à ces entreprises. Pour ce faire, nous avons décidé de mettre en place une série d’actions. A commencer par la réalisation d’un guide permettant de décrire de façon simple et concrète les étapes que doivent suivre les chefs d’entreprise », explique Sandro Mantovani, président de l’association.

Composé d’une vingtaine de pages, ce guide s’intitule « Réussir la prévention du risque routier dans votre PME » et sera édité par les Codes Rousseau. « Cette brochure sera également complétée par les informations mises en ligne sur notre site Internet. Les entreprises y trouveront notamment un grand nombre de documents qu’il sera possible de télécharger. Tout en sachant qu’elles devront aussi recourir aux services des sociétés spécialisées », complète Sandro Mantovani. Si tout se passe bien, ce guide devrait être disponible dans un délai de deux mois. Mais PSRE espère associer différents partenaires à sa diffusion, de façon à la rendre la plus large possible, notamment grâce au concours des confédérations professionnelles et du ministère des PME.

La partie n’est cependant pas gagnée, notamment pour ce qui concerne l’implication de ce ministère qui ne possède pas de compétences particulières sur ce dossier du risque routier. « Quoi qu’il en soit, ce guide sor- tira, avec ou sans partenaires ! », assure Sandro Mantovani. Autre initiative dans les tablettes de PSRE : l’organisation de colloques régionaux permettant d’ouvrir le débat entre les petites entreprises et les experts du risque routier. Ces actions pourraient être menées avec le concours de la DSCR (Direction de la Sécurité et de la circulation routières). Enfin, l’association PSRE tente également de fédérer l’intérêt des petites entreprises et des acteurs institutionnels au niveau des bassins d’emploi. C’est notamment l’objet du projet 50cinq (réduire de 50 % en 5 ans les accidents de travail avec arrêt, d’où le nom du projet), soutenu par la DCSR et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Six bassins pilotes participent aujourd’hui à l’opération (Ain, Ile et Vilaine, Loire Atlantique, Pas de Calais, Vendée et Val d’Oise). Dans chacun de ces territoires, des actions sont impulsées par l’ensemble des acteurs locaux intéressés à lutte contre l’insécurité routière (CCI, Chambre des métiers, DDE, organismes professionnels, Cram, Clubs d’entreprises, …). Dans la Plaine de l’Ain par exemple, des formations inter-entreprises sont aujourd’hui mises en place pour sensibiliser les salariés aux distances de sécurité.

Des formations à moindre coût

Ce type de formations inter-entreprises s’avère particulièrement adapté aux besoins des PME et des TPE dans la mesure où cela leur permet d’accéder à celles-ci à moindre coût. La mise en place d’un plan de prévention coûte en effet assez chère. Certains spécialistes de la question tentent cependant d’adapter leurs offres aux budgets de ces entreprises. Automobile Club Prévention Sifa propose par exemple la formule Preventic PME-PMI, dédiée à cette clientèle. Chez les loueurs aussi, certains proposent des programmes «allégés». « Nous avons mis en place des offres parallèles aux opérations plus lourdes que nous menons avec les préventeurs. Des offres qui s’adaptent aux besoins des PME et des TPE en termes d’investissement et qui leur permettent ainsi de répondre à leur volonté de mettre le pied dans la prévention », explique Françoise Riffaut chez GE Fleet Services. En pratique, il s’agit de deux sessions de formation représentant un investissement de 400 euros chacune. La première est axée sur l’accidentologie, la seconde, sur la prévention à partir des données statistiques du client.

Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent par ailleurs obtenir une aide financière de leur caisse régionale d’assurance maladie pour la mise en place de leurs plans de prévention (voir encadré ci-dessous). D’autre part, la CRAM ou la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale) peuvent également, dans certains cas, accorder à l’entreprise une ristourne temporaire sur son taux de cotisation. Les assureurs apportent aussi parfois leur contribution à la mise en place d’un plan de prévention en agissant sur le montant des cotisations.

Des efforts récompensés !

Quoi qu’il soit, il est clair que l’entreprise ne peut agir seule sur tous les facteurs d’accidents. S’il s’agit d’une PME et, à fortiori d’une TPE, elle doit pouvoir s’appuyer sur des groupements capables de mettre en place des moyens d’actions collectifs, tels que les organisations professionnelles et les clubs d’entreprises. Parmi ses interlocuteurs priviligiés, on retrouve également les chambres de commerce et d’industrie ou encore les chambres de métiers. Mais pour les convaincre de passer à l’action, rien de tel que l’exemplarité ! La création, cette année, des premiers « Trophées Entreprise et Sécurité Routière » sera peut-être l’occasion d’encourager les efforts des petites sociétés. Organisés par la Sécurité routière (Direction de la sécurité et de la circulation routières – DSCR), l’association PSRE et la CNAMTS, ces trophées seront réédités chaque année. Ils s’adressent à toutes les entreprises ou organismes susceptibles de faire la preuve qu’il est possible d’agir et de réagir par rapport au risque routier dans leur milieu professionnel. Pour y participer, les entreprises doivent cependant satisfaire à l’inscription dans le document unique obligatoire d’évaluation du risque routier et être en règle avec les obligations sociales et fiscales.

A quelques jours de la clôture des inscriptions (le 15 mars dernier), les organisateurs avaient reçu plus d’une centaine de dossiers, dont « certains déposés par des sociétés ne comptant qu’une dizaine de salariés », relève le président de PSRE. La remise des prix devrait avoir lieu durant la deuxième quinzaine de mai, sous le haut patronage du ministre des transports, Dominique Perben. Trois projets seront récompensés. Et parmi eux, peut-être celui d’une PME ?