Prime à la conversion : quel bilan en 2019 ?

D’après le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), 350 296 primes à la conversion ont été accordées en 2019, soit une hausse de 38 % comparé à 2018.

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prime à la conversion

Selon le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), sur la base de chiffres communiqués par le ministère de la transition écologique et solidaire, 350 296 primes à la conversion ont été accordées sur l’année 2019. En comparaison, 253 412 dossiers avaient été traités en 2018 par l’Agence des services de paiement (ASP). Le nombre d’attributions a donc augmenté de 38 % entre 2018 et 2019, avec près de 97 000 primes supplémentaires. Le CNPA précise en outre que sur les primes accordées en 2019, 222 937 l’ont été via le canal professionnel, soit 63,6 %.

Récemment auditionné par la commission des finances du Sénat, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a de son côté indiqué que « 820 millions d’euros ont été versés au titre de la prime à la conversion [en 2019], contre 596 millions prévus en loi de finances initiale »

95 % de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou Crit’Air 1 acquis en 2019

Si ces résultats témoignent du succès du dispositif, et ce malgré une modification des conditions d’attribution depuis le 1er août 2019, le CNPA s’inquiète de l’absence de publication d’un décret précisant le seuil de déclenchement de la prime après l’entrée en vigueur de la norme WLTP, prévue en mars prochain.

L’organisme interpelle également le gouvernement quant aux effets de la réforme de la prime, craignant  un détournement de l’objectif de la prime au profit des ménages urbains aisés et non plus des ménages aux revenus modestes. En effet, depuis la modification des conditions d’attribution, 95 % des véhicules acquis avec la prime seraient des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou classés Crit’Air 1, contre 5 % en 2018. Le CNPA demande donc plus de données quant au profil des acquéreurs, en distinguant les primes accordées avant et après la réforme d’août 2019.

Qui étaient les bénéficiaires en 2018 ?

Une évaluation de ce type avait été réalisée sur l’année 2018 par le Commissariat général au développement durable, dont les résultats ont été publiés en octobre 2019. Selon cette étude, en 2018, 99 % des bénéficiaires étaient des personnes physiques et 71,7 % étaient des personnes non imposables. Ils habitaient alors dans des communes plutôt rurales, d’une densité moyenne de 991 habitants par kilomètre carré (884 hab./km2 pour les ménages non imposables, 1 261 hab./km2 pour les ménages imposables).

Les véhicules mis au rebut étaient à 80,4 % des véhicules diesel (67,4 % pour les ménages imposables, 85,5 % pour les non imposables) et avaient un âge moyen de 18,6 ans (23,8 ans pour l’essence, 17,3 ans pour le diesel). Sans surprise, la mise au rebut d’un véhicule essence a eu lieu dans des zones plus denses que la moyenne (1 307 hab./km2) et inversement pour un diesel (914 hab./km2).

Des véhicules achetés principalement thermiques en 2018

En revanche, les véhicules achetés grâce à la prime étaient principalement thermiques avec 48,3 % de motorisations gazole et 46,9 % d’essence, contre 2,3 % de véhicules tout électriques (soit 7 775 unités) et 2,6 % d’autres motorisations.

Autre précision : 63,1 % des véhicules achetés étaient de norme Euro 6 et 32 % de norme Euro 5. Leur taux d’émissions moyen était de 106,1 g de CO2 par kilomètre (105 g pour les véhicules neufs contre 106,8 g pour les véhicules d’occasion et 106 g pour le diesel contre 112,2 g pour l’essence).

Enfin, le prix d’achat moyen s’élevait à 13 200 euros, sachant que 60,9 % des véhicules ont été achetés d’occasion (49,1 % pour les ménages imposables et 65,5 % pour les non imposables). L’étude indique aussi que le prix moyen des véhicules électriques s’élevait à 24 620 euros. Ce montant grimpe à 27 000 euros pour les VE neufs, contre 9 360 euros pour les VE d’occasion qui ont représenté 14 % des achats de VE avec la prime (soit 772 unités) et ont été acquis à 70 % par des ménages non imposables. À noter que les VE sont acquis dans des zones avec une densité moyenne de 1 031 hab./km2.

Un gain socio-économique variable en 2018

L’étude estimait en outre que le dispositif apportait un gain socio-économique de 65 millions d’euros, principalement via la réduction des émissions de particules fines, de NOx et de CO2, mais aussi des coûts de carburant et d’entretien. Cependant, à l’échelle d’un véhicule, ce bilan a été négatif ou nul dans deux tiers des cas. Il a toutefois été positif dans 75 % des cas dans les zones densément peuplées (> 1 000 hab./km2), mais aussi en cas de remplacement d’un véhicule diesel fortement émetteur de particules fines par une autre motorisation ou en cas d’achat d’un véhicule à faibles émissions de CO2. Côté acquéreur, la prime à la conversion permet de compenser le coût d’anticipation de l’achat.

Reste maintenant à attendre une étude similaire sur les attributions de la prime en 2019 pour pouvoir évaluer les effets de sa réforme.

Bilan socioéconomique de la prime à la conversion en 2018 (HTT) (en millions d’euros)

Économies liées à la réduction des émissions de CO2 (production, distribution et combustion du carburant) Économies liées à la réduction des émissions de Nox Économies liées à la réduction des émissions de particules fines Économies de carburant Économies d’entretien Coût d’anticipation et de performance accrue du véhicule Gain socio-économique
24 33 183 75 63 – 312 65

Source : Commissariat général au développement durable

Bilan de la prime à la conversion pour les usagers en 2018 (TTC) (en millions d’euros)

Économies de carburant Économies d’entretien Coût d’anticipation et de performance accrue du véhicule Gain pour l’usager hors prime Gain pour l’usager avec prime
153 75 – 534 – 306 140

Source : Commissariat général au développement durable

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