Prime à la conversion : de nouvelles règles à compter du 3 août 2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé dans un communiqué une nouvelle révision du dispositif de prime à la conversion qui devrait entrer en vigueur le 3 août 2020.

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Bonus et prime à la conversion

Dans le cadre du plan de soutien automobile lancé suite à la crise du covid-19, le dispositif de prime à la conversion avait déjà été renforcé depuis le 1er juin 2020, et ce pour les 200 000 premières primes demandées. Il avait notamment été élargi à l’achat de véhicules hybrides rechargeables et à la mise au rebut de véhicules plus récents. Son montant avait aussi été revu à la hausse pour les personnes physiques (voir notre article sur le décret).

Face au succès rencontré par cette « prime à la conversion exceptionnelle » – les 200 000 primes seront écoulées fin juillet –, le gouvernement a proposé une nouvelle évolution qui sera applicable à compter du 3 août 2020.

La prime à la conversion revue

Ainsi, les véhicules hybrides rechargeables demeurent éligibles sous conditions. Et il restera possible de mettre au rebut un véhicule plus récent, immatriculé avant le 1er janvier 2011 si le gazole est le carburant principal et avant le 1er janvier 2006 s’il s’agit de l’essence, contre respectivement 2001 et 1997 en temps normal.

En revanche, le montant de la prime reste fixé au niveau de début 2020, à savoir 2 500 euros pour les véhicules émettant jusqu’à 50 g/km de CO2 (5 000 euros pour les personnes physiques éligibles) – à condition toutefois pour les hybrides rechargeables d’avoir une autonomie équivalente en tout électrique en ville supérieure à 50 km NEDC. La prime est de 5 000 euros pour les camionnettes émettant moins de 50 g/km sans conditions d’autonomie, et ce pour les personnes physiques comme morales.

Une prime réduite pour les thermiques

En parallèle, les personnes physiques pourront toujours acquérir des véhicules thermiques classés Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 et émettant jusqu’à 137 g/km de CO2 en WLTP, mais avec une prime de 1 500 euros et non plus 3 000 euros (sauf pour les personnes physiques éligibles). Rappelons enfin que le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur ou égal à 60 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie.

Barème prime à la conversion août 2020À noter qu’« un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de trois mois étant accordé pour la facturation du véhicule », précise le ministère.

Selon le ministère, plus de 800 000 primes ont été délivrées depuis le début du quinquennat, et « le nouveau dispositif doit permettre d’atteindre l’objectif d’un million de primes délivrées sur le quinquennat », anticipe-t-il.

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