Prime à la conversion : une mise à jour du barème pour le WLTP

Le gouvernement a relevé le plafond d'émissions de CO2 de la prime à la conversion de 116 à 144 g/km pour les véhicules immatriculés en WLTP, mais les seuils de 20 et 50 g/km n’ont pas été modifiés.

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prime à la conversion

Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2020 a mis à jour les conditions d’attribution de la prime à la conversion, pour une entrée en vigueur le 5 mars 2020. « Le plafond d’émissions de CO2 pour être éligible à la prime à la conversion est adapté afin de prendre en compte la nouvelle méthode WLTP d’homologation des véhicules en vigueur depuis le 1er mars 2020 », explique le gouvernement.

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Ce plafond passe ainsi à 144 g/km pour les véhicules immatriculés en WLTP. Il reste en revanche fixé à 116 g/km pour les véhicules qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation et pour les véhicules d’occasion immatriculés à l’étranger avant leur première immatriculation en France. À noter que le seuil reste également fixé à 116 g/km pour les véhicules spécialisés (VASP) immatriculés pour la première fois en France avant le 1er juillet 2020, hors voitures accessibles en fauteuil roulant.

Pas de changement pour les flottes

En revanche, les seuils de 20 g et 50 g/km – à partir desquels les personnes morales ont accès à la prime – n’ont pas été relevés. La prime maximale de 2 500 euros reste donc sans surprise limitée en WLTP aux véhicules électriques et peut-être certains hybrides rechargeables.

Le décret en profite aussi pour préciser que le bonus et la prime à la conversion ne peuvent être attribués à un véhicule des catégories M2 ou N2 que s’il n’est pas cédé dans les 6 mois suivant la première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, comme pour les VP et les camionnettes.

Barème 2020 de la prime à la conversion pour les voitures particulières, les camionnettes et les VASP

Classe Crit’Air Taux d’émissions de CO2 (g/km) Véhicule acquis ou loué* Personnes concernées Montant (euros)
Électrique Inférieur ou égal à 20 Neuf ou d’occasion Personnes physiques éligibles** 80 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 euros
Personnes physiques et morales 2 500
Crit’Air 1 Entre 21 et 50 • Neuf ou d’occasion

• Et dont l’autonomie équivalente en mode tout-électrique en ville est supérieure à 40 km en WLTP***.

Personnes physiques éligibles** 80 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 euros
Personnes physiques et morales 2 500
Électrique ou Crit’Air 1 Entre 21 et 50 • Neuf ou d’occasion

• Sans conditions d’autonomie

Personnes physiques et morales 1 500
Électrique, Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 • Inférieur ou égal à 116 pour les véhicules :

– qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation

– qui ont fait l’objet d’une immatriculation avant leur première immatriculation en France

OU

• Inférieur ou égal à 144

• Neuf ou d’occasion pour les véhicules classés électriques et Crit’Air 1

OU

• Neuf ou d’occasion immatriculé après le 1er septembre 2019 pour les véhicules classés Crit’Air 2

Personnes physiques éligibles** 80 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 3 000 euros
Personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros 1 500 dans la limite du coût d’acquisition TTC
Personnes physiques et morales 0
N.B. : Ce barème s’applique aux voitures particulières, camionnettes et VASP dont la date de commande ou de signature du contrat de location est postérieure au 01/08/2019 et dont la date de facturation ou du versement du premier loyer est postérieure au 17/10/2019.

* Dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 60 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie.
** Personnes physiques éligibles :
– Personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros et dont la distance domicile-travail est supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
– Personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros.
*** Autonomie déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 (ou 50 km si l’autonomie est déterminée en application du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008).

 

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