Un décret paru au Journal Officiel du 4 mars 2020 a mis à jour les conditions d’attribution de la prime à la conversion, pour une entrée en vigueur le 5 mars 2020. « Le plafond d’émissions de CO2 pour être éligible à la prime à la conversion est adapté afin de prendre en compte la nouvelle méthode WLTP d’homologation des véhicules en vigueur depuis le 1er mars 2020 », explique le gouvernement.
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Ce plafond passe ainsi à 144 g/km pour les véhicules immatriculés en WLTP. Il reste en revanche fixé à 116 g/km pour les véhicules qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation et pour les véhicules d’occasion immatriculés à l’étranger avant leur première immatriculation en France. À noter que le seuil reste également fixé à 116 g/km pour les véhicules spécialisés (VASP) immatriculés pour la première fois en France avant le 1er juillet 2020, hors voitures accessibles en fauteuil roulant.
Pas de changement pour les flottes
En revanche, les seuils de 20 g et 50 g/km – à partir desquels les personnes morales ont accès à la prime – n’ont pas été relevés. La prime maximale de 2 500 euros reste donc sans surprise limitée en WLTP aux véhicules électriques et peut-être certains hybrides rechargeables.
Le décret en profite aussi pour préciser que le bonus et la prime à la conversion ne peuvent être attribués à un véhicule des catégories M2 ou N2 que s’il n’est pas cédé dans les 6 mois suivant la première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, comme pour les VP et les camionnettes.
Barème 2020 de la prime à la conversion pour les voitures particulières, les camionnettes et les VASP
| Classe Crit’Air | Taux d’émissions de CO2 (g/km) | Véhicule acquis ou loué* | Personnes concernées | Montant (euros) |
|---|---|---|---|---|
| Électrique | Inférieur ou égal à 20 | Neuf ou d’occasion | Personnes physiques éligibles** | 80 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 euros |
| Personnes physiques et morales | 2 500 | |||
| Crit’Air 1 | Entre 21 et 50 | • Neuf ou d’occasion
• Et dont l’autonomie équivalente en mode tout-électrique en ville est supérieure à 40 km en WLTP***. | Personnes physiques éligibles** | 80 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 euros |
| Personnes physiques et morales | 2 500 | |||
| Électrique ou Crit’Air 1 | Entre 21 et 50 | • Neuf ou d’occasion
• Sans conditions d’autonomie | Personnes physiques et morales | 1 500 |
| Électrique, Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 | • Inférieur ou égal à 116 pour les véhicules :
– qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation – qui ont fait l’objet d’une immatriculation avant leur première immatriculation en France OU • Inférieur ou égal à 144 | • Neuf ou d’occasion pour les véhicules classés électriques et Crit’Air 1
OU • Neuf ou d’occasion immatriculé après le 1er septembre 2019 pour les véhicules classés Crit’Air 2 | Personnes physiques éligibles** | 80 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 3 000 euros |
| Personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros | 1 500 dans la limite du coût d’acquisition TTC | |||
| Personnes physiques et morales | 0 | |||
| N.B. : Ce barème s’applique aux voitures particulières, camionnettes et VASP dont la date de commande ou de signature du contrat de location est postérieure au 01/08/2019 et dont la date de facturation ou du versement du premier loyer est postérieure au 17/10/2019.
* Dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 60 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie. |
