Dans une interview accordée à Libération lundi 18 septembre, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a détaillé la future prime à la conversion des véhicules. C’est la mesure phare du « paquet solidarité climatique » : quatre mesures budgétaires qui accompagnent la mise en œuvre du Plan Climat.
Une prime modulable selon les ressources
Actuellement limitée aux ménages à revenus modestes pour les véhicules thermiques, la prime à la casse sera ainsi « généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 » à hauteur de 1 000 euros. De plus, elle ne concernera plus seulement l’achat d’un véhicule neuf, mais aussi celui d’un véhicule d’occasion récent à condition qu’il soit porteur d’une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2.
La mesure favorise en particulier les ménages non imposables pour qui la prime sera portée à 2 000 euros et s’étendra aux véhicules diesel produis entre 2001 et 2006. L’enjeu : éviter les inégalités d’accès aux centres urbains en cas de pic de pollution. En revanche, la prime à la casse pour l’achat d’un véhicule électrique sera limitée à 2 500 euros (contre 4 000 euros auparavant), toujours cumulable avec le bonus de 6 000 euros (voir notre fiche Flottes Experts sur le bonus et la prime à la conversion).
Selon Nicolas Hulot, « à peu près 3 millions de voitures anciennes et polluantes seront éligibles » et le gouvernement vise le remplacement de 100 000 véhicules en 2018.
Le malus durci pour financer primes et bonus
En contrepartie, le seuil de déclenchement du malus écologique sera abaissé à 120 g/km de CO2, contre 127 g/km actuellement. En outre, la somme sera relevée à 10 500 euros pour les véhicules émettant plus de 190 g de CO2/km (voir notre fiche Flottes Experts sur le malus).
Nicolas Hulot a également confirmé la convergence entre les prix du diesel et de l’essence qui sera lissée sur quatre ans, ainsi que l’augmentation de la taxe carbone en 2018. « Pour l’instant, nous accélérons l’augmentation du prix du carbone en passant à 44,60 euros par tonne de CO2 en 2018 (contre 30,50 euros actuellement) et nous poursuivons l’augmentation en visant un prix de 100 euros en 2030, en euros constants », a-t-il déclaré dans Libération.
Enfin, d’autres mesures seront envisagées pour le transport routier dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui prépareront la loi d’orientation des mobilités, présentée au Parlement début 2018.
En résumé
| 2017 | Nouveau dispositif 2018 | |
|---|---|---|
| Critères devant être remplis par le véhicule mis au rebut | – voiture particulière ou camionnette – diesel immatriculé pour la première fois avant 2006 |
– voiture particulière ou camionnette – diesel immatriculé pour la première fois avant 2001 (2006 pour les ménages non imposables) ou essence immatriculé avant 1997 |
| Prime pour l’achat d’un véhicule électrique neuf associé à la mise au rebut d’un vieux véhicule (bonus écologique de 6000 € en sus) | 4 000 € | 2 500 € |
| Prime pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion associé à la mise au rebut d’un vieux véhicule | 1 000€ pour les ménages non imposables, uniquement pour les voitures particulières | 1 000 €, sans condition de ressources 2 000 € pour les ménages non imposables pour les voitures particulières et les camionnettes |
| Prime pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf associé à la mise au rebut d’un vieux véhicule | 2 500 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable essence 0 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable diesel |
1 000 €, sans condition de ressources |
| Prime pour l’achat d’un véhicule thermique associé à la mise au rebut d’un vieux véhicule | Uniquement pour les ménages non imposables : – 1000€ pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion essence Euro 6 émettant moins de 110 gCO2/km – 500€ pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion essence Euro 5 émettant moins de 110g CO2/km |
1 000€, sans condition de revenus, pour l’achat d’un véhicule neuf ou occasion Crit’air 1 ou 2 (essence ou diesel), émettant moins de 130 gCO2/km Sur prime de 1 000€ pour les ménages non imposables |
| Deux et trois roues motorisés et quadricycles électriques neufs acquis | 100 € (dans la limite de 27 % du prix du véhicule) sans conditions de ressources Surprime de 1 000 € pour les ménages non imposables | |
| Nombre de véhicules convertis | Près de 19 000 véhicules en deux ans, dont moins de 500 voitures particulières thermiques (prime à destination des ménages non imposables) | Cible : Plus de 100 000 en un an |
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
