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Quand la TVS fait bouger les flottes

Pas de doute, la TVS fait des vagues dans les flottes. Mais si les constructeurs et les loueurs longue durée subissent aussi les nouvelles dispositions fiscales de la loi de Finances 2006, ce sont assurément les petites PME qui réagissent le plus à cette nouvelle fiscalité.

- Magazine N°118
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Depuis quelques mois, mais surtout depuis la publication au Journal Officiel de la loi de Finances 2006 (voir nos informations parues dans notre numéro 113 de novembre dernier), les modifications apportées à la fiscalité des véhicules d’entreprises modifient les pratiques des gestionnaires de parcs.

La nouvelle TVS sème même le trouble en matière de choix et d’attribution de véhicules d’entreprises. C’est ainsi que la plupart des flottes ont entrepris de mesurer quel allait être l’impact de cette réforme de la fiscalité sur leurs coûts de gestion. Et pour beaucoup de gestionnaires de parcs, la question s’est d’abord posée de savoir comment compenser le surcoût de TVS occasionné par cette nouvelle loi. Détecter les modèles en parc les plus taxés, établir la liste des véhicules à renouveler dans un proche avenir, mesurer l’économie que provoquerait le passage du parc à un niveau de gamme inférieur, calculer, pour certains modèles, le gain à tirer d’un report de renouvellement de contrat…

On le voit, même s’ils ont bénéficié de l’assistance et du conseil de leurs loueurs ou de leurs constructeurs, les responsables de parc d’entreprises ont dû adopter rapidement une attitude vis-à-vis de la nouvelle TVS.

« Il n’est pas si simple de connaître les taux de pollution des différents modèles présents sur le marché », explique le consultant Bernard Roland. « Selon que le modèle est équipé d’une boîte de vitesse automatique, de barres de toit, qu’il s’agisse d’un break ou qu’il dispose de trois ou cinq portes, son taux de CO2 peut être différent et modifier sa catégorie fiscale. Sans compter les options qui peuvent entraîner également une majoration de sa TVS. Mais le véritable problème réside dans le fait qu’on ne connaît le taux de CO2 du véhicule que lorsque l’on est en possession de sa carte grise ».

Fiscalité : tout se complique !

Que l’on se rassure, depuis le début de l’année les constructeurs tentent d’harmoniser les niveaux de pollution de leurs modèles et de réduire les aberrations pouvant exister. Pourtant, les gestionnaires de parc n’en ont pas fini avec la TVS. Notamment si l’on compare les taux applicables à un même véhicule selon qu’il a été mis en circulation avant ou après le 1er janvier 2006.

Par exemple, la TVS d’une Peugeot 607 2,2 HDI de 8 CV et 177 g/km qui s’élevait à 2 440 € passe à 3 000 € cette année (+ 23 %). Mis à la route depuis le 1er janvier 2006, cette même 607 ne sera plus imputable que de 2 655 € (+ 9 %). Une Renault Laguna 1. 9 dCi de 6 CV et 150 g/km de CO2 taxée pour 1 130 € jusqu’ici va passer à 1 400 € en 2006 (+ 24 %). Ce même modèle mis en service aujourd’hui sera par contre imputable de 1 500 € de TVS (+ 33 %). Enfin, une Citroën C4 HDI 92 ch,5 CV et 125 g/km de taux de CO2 qui versait jusqu’ici 1 130 €, sera taxée à hauteur de 1 400 €. Mise à la route cette année, l’entreprise propriétaire n’aurait eu à débourser que 625 € (- 45 %).

Ce sont donc pour les modèles du segment M1 (type Renault Mégane ou Citroën C4) ou inférieur que de réelles économies sont à attendre en matière de gestion de flottes (voir les tableaux réalisés par Road To Data – pages 36 à 44).comme le souligne le consultant de BRC, « une analyse est à faire sur les véhicules qui peuvent être changés pour ne pas avoir à subir une majoration de la TVS dès cette année, et ceux qu’il faut conserver le plus possible car leur ancienne fiscalité est encore préférable à celle applicable à partir de 2006. Pour certains parcs d’entreprises par exemple, cette réforme de la fiscalité pourrait se traduire par une augmentation de la TVS des véhicules déjà en parc et une baisse sur les modèles mis à la route, ce qui conduirait les flottes d’entreprises à anticiper le renouvellement de leurs véhicules ».

Déjà beaucoup de modifications de contrats

Sur ce terrain, les loueurs sont intervenus auprès de leurs clients pour procéder à un examen de la composition de leur parc et leur faire des propositions de renouvellement anticipé ou de prolongation de contrat.comme le précise Frédéric Moris, Directeur du marketing de ALD Automotive, « certaines flottes n’ont pas encore mesuré toutes les conséquences à attendre de la nouvelle fiscalité. Cependant, nous tentons de conseiller et d’expliquer à nos clients la portée de la nouvelle TVS. Nous leur apportons également des conseils en matière de car policy et sur les économies pouvant être réalisées par exemple en anticipant le renouvellement de certains véhicules ou en menant une réflexion sur le réaménagement de leur parc et de leur car policy ».

Chez LeasePlan, on met en avant les outils proposés aux clients pour réaliser des choix de véhicules en fonction des niveaux de taux de CO2.comme l’explique Thierry Gloaguen, responsable du marketing de ce loueur, « nous avons enregistré beaucoup de modifications de contrat dès la fin de l’année 2005, tel ce gestionnaire de 500 véhicules qui voulait abaisser la VMI (valeur moyenne investie) de son entreprise. Une nécessité si l’on sait qu’une entreprise va gagner 500 € avec la nouvelle TVS sur une Renault Clio, et qu’à l’inverse, avec un Renault Espace, elle perdra 1 000 € ». Et puis, poursuit le responsable marketing de LeasePlan, « nous avons réalisé des estimations pour nos clients, ainsi pour un cabinet de consultants, l’addition va s’élever à 150 000 euros de coût supplémentaire. Pour une autre entreprise, nous avons dû procéder également à l’examen des retombées que pouvait avoir la TVS pour sa flotte. Ce client comptait un parc de 180 véhicules, dont la moitié en IK et en véhicules d’occasion pour lesquels la TVS s’applique ». (NDLR : la TVS s’applique désormais aux véhicules de plus de 10 ans).

Toutefois, selon la plupart des loueurs, ce changement de fiscalité ne constituera pas un frein aux ventes de véhicules aux entreprises et encore moins à la croissance de la LLD. « Nous ne pensons pas que la nouvelle TVS aura un effet dépressif pour le marché », assure Philippe Noubel, Directeur général de Arval. « Pour les entreprises, la TVS n’est pas un traumatisme. La nouvelle fiscalité a bien été comprise et toutes les flottes revoient leur car policy. Quant à dire que les entreprises vont baisser leur niveau de gamme de véhicules, c’est encore trop tôt pour l’affirmer. En revanche, elles devraient sans doute réduire le niveau de puissance des motorisations et accroître le taux d’équipements à bord des véhicules choisis. Le travail sur les car policy se fait également plus pointu. Cela se traduit parfois par la fin d’un dogme dans certaines entreprises résolument acquises à une marque. La découverte d’écarts de fiscalité est telle qu’elles se prononcent en faveur d’une ouverture pour un parc multimarques ».

Pas de remise en cause du véhicule de fonction ?

Reste que face à la nouvelle TVS, l’autre principale difficulté à laquelle les gestionnaires de parc sont confrontés porte sur les véhicules de l’encadrement et des dirigeants. C’est là que se trouvent les surcoûts de fiscalité les plus évidents pour les entreprises. « Dans les politiques flottes, le choix des véhicules proposés dans les grilles devra désormais intégrer le facteur émission de CO2, en essayant de ne pas dépasser la barre des 140 gr/km pour les véhicules des forces de vente, ce qui pose le problème des véhicules de segment M2 pour lesquels les constructeurs vont devoir faire de nouvelles offres comme ils l’ont fait dans le passé avec le seuil des 7 CV fiscaux », note Bernard Roland. Les constructeurs sont tous effectivement à la recherche de solutions permettant d’abaisser le taux de rejet de CO2 de leurs modèles afin de les maintenir dans les catégories fiscales les moins taxées. En attendant, tous les gestionnaires de flottes s’interrogent sur les moyens dont ils disposent pour intégrer le surcoût de TVS propre aux véhicules haut de gamme. Dans le meilleur des cas, la hausse de la fiscalité sera intégrée dans le budget dont disposent les collaborateurs de l’entreprise pour choisir leurs modèles.

Mais pour beaucoup d’autres sociétés, le choix sera douloureux et pourrait provoquer le mécontentement des salariés de l’entreprise. Il faut rappeler que les véhicules de fonction sont des outils de motivation ou de recrutement. Ils font souvent partie du salaire et ne peuvent être modifiés sans compensations financières. Nombreux sont donc les gestionnaires de parc à avoir dû porter le problème devant leur direction générale ou la DRH. « C’est devenu un problème social : comment répercuter la hausse de la TVS ? » Dans tous les cas, la contrainte est lourde, qu’il s’agisse de l’intégrer dans les charges de l’entreprise, d’imputer le surcoût aux collaborateurs ou de baisser le niveau de gamme des modèles confiés aux salariés ».

Pour l’heure, l’inquiétude perceptible en début d’année parmi les constructeurs spécialisés dans les modèles de haut de gamme se dissipe largement. A titre d’illustration, Olivier Garat, Directeur des ventes aux entreprises de Mercedes assure que « la nouvelle Classe M a enregistré une progression de + 400 % auprès des sociétés. Il s’agit de commandes passées en 2005 qui auraient pu être annulées avant livraison en 2006 ; cela n’a pas été le cas ». Toutefois, indique le responsable de Mercedes, « si nous maintenons nos parts de ventes auprès des cadres supérieurs, ce n’est pas le cas auprès du « middle management » où l’effet de la TVS est plus perceptible ».

La grogne des PME

En attendant, si la TVS 2006 fait autant parler d’elle, c’est avant tout pour la mesure introduite en début d’année : au-delà de 5 000 km parcourus par an en effet, la TVS est étendue aux véhicules des collaborateurs dont l’utilisation donne lieu à un remboursement de frais kilométriques. C’est cette mesure qui provoque le mécontentement des PME exprimé par la CGPME et le Medef ces dernières semaines. Et la grogne a été entendue par le ministre de l’Economie, Thierry Breton et par son homologue du Budget, Jean-François Copé qui s’est engagé sur des aménagements (voir interview de son conseiller technique page 29). Reste à savoir si ces modifications seront suffisantes pour le Medef qui continue d’exiger le retrait de cette loi. Naturellement, ce serait un mauvais coup pour les loueurs longue durée qui ne cachent pas leurs fortes ambitions auprès de la clientèle des petites flottes. Tous estiment en effet que l’extension de la TVS aux véhicules des collaborateurs devrait conduire de nombreuses petites entreprises à abandonner les IK pour se tourner naturellement vers la LLD.

Les loueurs avaient pourtant su faire preuve d’un habile lobbying en fin d’année dernière auprès des pouvoirs publics pour favoriser cet élargissement de la fiscalité et corriger ainsi le risque que faisait peser le projet de réforme initial sur l’activité des loueurs. En taxant massivement les véhicules de forte cylindrée considérés comme trop polluants, cette nouvelle fiscalité poussait délibérément les entreprises utilisatrices de modèles de haut de gamme à revenir vers une gestion de parc en IK. Au grand dam des loueurs naturellement. Ainsi, le syndicat des loueurs (SNLVLD) constate que la mesure d’élargissement du champ d’application de la TVS constitue une avancée significative vers une plus grande équité fiscale. Le SNLVLD rappelle en effet que l’usage des indemnités kilométriques discrimine les entreprises ne faisant pas appel à ce mode de financement, car les véhicules financés en IK n’entrent pas dans la base de la taxe professionnelle à la charge de l’entreprise, contrairement aux véhicules de société. Aussi, le syndicat serait « satisfait d’une suppression pure et simple de la TVS ».

Cependant, compte tenu du régime très favorable dont bénéficient les véhicules financés en IK, le SNLVLD « pense envisageable d’étudier l’application de la taxe en fonction du kilométrage réalisé par les véhicules, qu’ils soient utilisés ou possédés par les entreprises (achat, crédit-bail, indemnités kilométriques) ». C’est dire une même TVS pour tous, dotée d’un barème kilométrique applicable également à toutes les entreprises, que leur parc soit en IK, en achat ou en location. A suivre ?