Depuis trois ans, un rapport annexé au projet de loi de finances détaille l’utilisation des recettes des amendes liées au contrôle de la circulation et du stationnement routier. Celles-ci se sont élevées à 1 750,9 millions d’euros en 2018, dont 864,35 millions d’euros d’amendes forfaitaires et majorées issues du contrôle automatisé, contre 1,013 milliard d’euros en 2017. Le nombre d’infractions relevées par les radars automatiques est en effet passé de 26,1 millions en 2017 à 23,8 millions en 2018, soit – 8,8 % selon la Sécurité routière. De plus, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, a également entraîné une baisse des recettes.
Recettes issues des 14,1 millions de contraventions envoyées en 2018
| Recettes 2018 (en millions d’euros) | Part du total | |
| Amendes forfaitaires contrôle automatisé | 682,7 | 39 % |
| Amendes forfaitaires majorées contrôle automatisé | 181,7 | 10,4 % |
| Sous-total « amendes issues du contrôle automatisé » | 864,35 | 49,4 % |
| Autres amendes de la police de circulation | 886,55 | 50,6 % |
| Total | 1 750,9 | 100 % |
Sur ces 864,35 millions d’euros, 20,9 % est systématiquement affecté au désendettement de l’État, soit 180,4 millions d’euros en 2018 (91,7 millions d’euros de plus qu’en 2017). Le reste (79,1 %) est affecté aux dépenses de sécurité routière via trois destinataires : 234,1 millions d’euros ont été attribué à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) pour la modernisation du réseau routier, 171,3 millions d’euros aux collectivités territoriales et 269,6 millions d’euros à la délégation à la sécurité routière pour déployer et maintenir les systèmes de contrôle automatisé et le système de gestion du permis à point, ainsi que les dispositifs de prévention.
En parallèle, « l’État a consacré en 2018 plus de 3,7 milliards d’euros à la politique de sécurité routière et le coût total des 58 352 accidents corporels survenus l’an passé est estimé, quant à lui, à 33,4 milliards d’euros », précise la Sécurité routière.
4 400 radars en service d’ici fin 2020
Un autre rapport annexé au PLF2020 détaille l’évolution du parc des équipements de contrôle automatisé. Celui-ci comptait 4 428 équipements fin 2018, mais la Sécurité routière ne vise que 4 400 équipements en service à la fin de l’année 2020. « Cet objectif a été revu à la baisse par rapport à l’objectif initial de 4 700 équipements, compte tenu de la vague de vandalisme sans précédent constatée fin 2018 », précise le rapport. Ce dernier indique également que « la stratégie radars a pour objectif de moderniser les fonctionnalités des radars, d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de radars “leurres” d’ici 2021, d’augmenter le nombre de radars autonomes déplaçables et d’optimiser l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés en confiant leur conduite à des prestataires. »
À noter également que suite à la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateurs central au 1er juillet 2018, le surplus de recettes a été estimé à 26 millions d’euros en 2020, une somme qui sera affectée au Fonds pour la modernisation des établissements de santé (FMESPP).
