Le 8 décembre 2022, dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, le gouvernement a annoncé prolonger, jusqu’au 31 décembre 2024, les dispositions relatives à l’évaluation des avantages en nature (AEN) liés à la mise à disposition par l’employeur de véhicules électriques et à l’utilisation d’une borne de recharge. Ces dispositions devaient à l’origine prendre fin le 31 décembre 2022.
Durant la période de leur application, soit donc du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, elles stipulent que, pour le calcul des prélèvements sociaux, l’AEN résultant de la mise à disposition...
Le 8 décembre 2022, dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, le gouvernement a annoncé prolonger, jusqu’au 31 décembre 2024, les dispositions relatives à l’évaluation des avantages en nature (AEN) liés à la mise à disposition par l’employeur de véhicules électriques et à l’utilisation d’une borne de recharge. Ces dispositions devaient à l’origine prendre fin le 31 décembre 2022.
Durant la période de leur application, soit donc du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, elles stipulent que, pour le calcul des prélèvements sociaux, l’AEN résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés de véhicules électriques ne tient pas compte « des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge ». Et l’AEN se doit d’être « systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1 800 euros par an. » De plus, durant cette même période, « l’AEN résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge installée sur le lieu de travail restera négligé », ajoute le bulletin officiel. Et toujours selon ce dernier, « ces règles favorables s’appliquent également pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû par les salariés bénéficiaires de ces AEN ».
Notons que, sur ce sujet, l’opérateur de recharge Park’n Plug a récemment souligné qu’il peut fournir les informations liées aux AEN avec son logiciel de supervision, et plus précisément par le biais de son module de comptage MID.
