Le ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari a annoncé le 17 février 2021 la publication d’un cahier de recommandations relatif aux prescriptions des titres d’occupation du domaine public dans le cadre des services de mobilité en libre-service sans station d’attache, dits en « free-floating ». Ce cahier concerne tant les vélos et les trottinettes que les scooters et les voitures électriques partagés.
Ce document – dont la rédaction était prévue par l’article 41 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) – s’adresse à la fois aux opérateurs de ces services et aux collectivités souhaitant en déployer sur leur territoire.
Une réflexion sur l’évolution de ces services
Plusieurs villes et opérateurs l’ont d’ores et déjà signé en ligne le 17 février dernier, parmi lesquels Grenoble, Marseille, Cityscoot, Bla Bla Ride, Share Now ou encore Bird, Dott et Lime. Actuellement, il y aurait environ 25 600 véhicules en free-floating déployés en France dans une dizaine de ville selon le baromètre de la mobilité partagée Fluctuo publié en octobre 2020.
Par ailleurs, le Conseil général de l’environnement et du développement durable doit conduire une « une réflexion globale sur l’évolution de ces nouveaux services, tenant compte de l’encadrement mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et des conséquences connues à ce jour de la crise sanitaire » ; les résultats seront remis en juillet 2021.
