L’arrêté du 8 octobre 2018, publié ce jour au Journal Officiel, vise à garantir l’application d’un dispositif déjà prévu à l’article L. 224-67 du code de la consommation : le droit d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) au lieu de pièces neuves lors de l’entretien ou de la réparation de son véhicule. Pour cela, l’arrêté impose aux professionnels d’afficher clairement cette information sur son site web et dans le lieu consacré aux prises de rendez-vous, en faisant en sorte qu’elle soit visible de l’extérieur. En revanche, ils ne sont pas contraints de proposer oralement cette option en amont d’une prestation.
Le prix et l’origine des pièces détaillés
Les professionnels devront également fournir à leurs clients « l’ensemble des informations nécessaires afin qu’ils puissent effectuer ce choix en toute connaissance de cause, notamment s’agissant du prix et de l’origine des pièces », précise l’arrêté. En effet, les PIEC peuvent être des pièces recyclées par des centres agréés de véhicules hors d’usage (VHU), ou bien des pièces remises en état et commercialisées sous la dénomination « échange standard ». Le choix du consommateur devra en outre être consigné sur un support durable, et il pourra choisir entre les différentes pièces et options le cas échéant. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2019.
