Ce taux règlementaire est actuellement de 85 %, dont la France était encore loin jusqu’il y a peu. À tel point que le pays a été condamné par la Cour de justice de l’UE. Le gouvernement a donc publié un décret en février 2011 visant à mettre la réglementation française en conformité.
Le point d’achoppement essentiel était l’absence de contrainte pour les constructeurs, relative à l’obligation de mettre en place à leurs frais un système de recyclage et de valorisation spécifique des VHU. La réglementation européenne obéit au principe de « pollueur payeur », ce que la France refusait jusque-là d’appliquer. Cette nouvelle réglementation...
Ce taux règlementaire est actuellement de 85 %, dont la France était encore loin jusqu’il y a peu. À tel point que le pays a été condamné par la Cour de justice de l’UE. Le gouvernement a donc publié un décret en février 2011 visant à mettre la réglementation française en conformité.
Le point d’achoppement essentiel était l’absence de contrainte pour les constructeurs, relative à l’obligation de mettre en place à leurs frais un système de recyclage et de valorisation spécifique des VHU. La réglementation européenne obéit au principe de « pollueur payeur », ce que la France refusait jusque-là d’appliquer. Cette nouvelle réglementation force aussi constructeurs et spécialistes du recyclage à trouver des moyens de valoriser des parties du véhicule qui ne l’étaient pas encore, pour atteindre 85 puis 95 % de valorisation. Le nouveau décret prévoit cependant la création d’une instance chargée du suivi de l’équilibre économique de la filière. L’avantage pour tous les propriétaires de véhicules reste l’apparition de réseaux agréés de recycleurs et démolisseurs.
Une autre directive fixe de grands principes de gestion des déchets, tous secteurs confondus. Elle pose une hiérarchie des actions à entreprendre, à savoir, par ordre prioritaire, prévenir la production de déchets, préparer les déchets en vue de leur réemploi, les recycler, les valoriser, les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.
Un autre aspect peu connu de la réglementation européenne concerne le transport des déchets dangereux, ce qui n’implique que les entreprises chargées de la collecte des déchets, comme Chimirec. Cette réglementation impose des équipements particuliers, des étiquetages de camions et des chauffeurs formés.
