Recyclage : la France se met en conformité avec le droit européen

En 2000, l’Union européenne a fixé un objectif très précis pour ses membres : faire en sorte qu’à partir du 1er janvier 2015, 95 % des VHU (véhicules hors d’usage) soient réutilisés et recyclés.

- Magazine N°180
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Recyclage : la France se met en conformité avec le droit européen

Ce taux règlementaire est actuellement de 85 %, dont la France était encore loin jusqu’il y a peu. À tel point que le pays a été condamné par la Cour de justice de l’UE. Le gouvernement a donc publié un décret en février 2011 visant à mettre la réglementation française en conformité.

Le point d’achoppement essentiel était l’absence de contrainte pour les constructeurs, relative à l’obligation de mettre en place à leurs frais un système de recyclage et de valorisation spécifique des VHU. La réglementation européenne obéit au principe de « pollueur payeur », ce que la France refusait jusque-là d’appliquer. Cette nouvelle réglementation...

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