Lors d’une conférence de presse le 11 mai 2023 pour présenter le plan de réindustrialisation de la France, Emmanuel Macron a détaillé les principales mesures du projet de loi « Industrie verte ». Et l’une d’entre elles voudrait faire de l’Hexagone « le premier pays européen à réformer les critères d’attribution » du bonus écologique. Selon Public Sénat, ce projet de loi devrait passer entre les mains des sénateurs les 20 et 22 juin.
Ainsi, avec cette réforme du bonus écologique, la France devrait « mieux prendre en compte l’empreinte carbone de la production du véhicule », a affirmé le président de la République. Avec l’objectif que le soutien public cible les objectifs de réindustrialisation éco-responsable. En effet, ce bonus devrait soutenir « les batteries et les véhicules produits en Europe. » « Parce que leur empreinte carbone est bonne », a justifié Emmanuel Macron. « On ne va pas utiliser l’argent du contribuable français pour accélérer l’industrialisation non européenne, a appuyé le président. Cela relève, je crois, d’un solide bon sens. Mais en fait, on va faire maintenant ce qu’on ne faisait pas jusqu’alors. Et donc, d’ici à la fin de l’année, nous allons flécher cela. C’est une petite révolution et c’est celle que nous voulons aussi mener au niveau européen. »
« Ni les Américains ni les Chinois n’aident les batteries faites en Europe »
« Je ne veux pas que l’Europe puisse aider dans le règlement de batteries des batteries qui ne sont pas faites en Europe, a davantage détaillé le chef d’Etat. Parce qu’il se trouve que ni les Américains ni les Chinois n’aident les batteries en Europe. Pourquoi on serait le seul espace au monde qui aime ce qui est fait chez les concurrents ? On ne leur ferme pas la porte, mais alors même qu’ils ont des politiques non coopératives, on ne va pas en plus ajouter nos aides. »
Avant de présenter ce levier du projet de loi « Industrie verte », Emmanuel Macron avait fait le parallèle entre les batteries de véhicules électriques et le photovoltaïque. « Nous ne devons pas répliquer les erreurs que nous avons faites sur, par exemple, le photovoltaïque, a prévenu le président de la République. On a déployé massivement du photovoltaïque en Europe et on a, au même moment, massivement détruit notre industrie photovoltaïque. Et donc on a construit une dépendance à l’égard de la Chine et on a fait réussir l’industrie chinoise. Et je ne veux pas qu’on le réplique sur, en particulier, la question de la batterie. »
Prendre en compte les émissions liées à la fabrication ainsi que l’utilisation de matériaux biosourcés ou recyclés
Dans un dossier de presse mis en ligne le 16 mai 2023, le gouvernement précise que le conditionnement du bonus écologique à l’empreinte environnementale devrait prendre en compte deux facteurs supplémentaires. En effet, « le bonus à l’achat de véhicules électriques ne prend actuellement en compte qu’un seul critère environnemental : les émissions de gaz à effet de serre lors de l’utilisation », peut-on lire dans ce document. « Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental, détaille le gouvernement. Puisqu’elle fait abstraction (i) des émissions liées à la fabrication du véhicules (prise en compte du cycle de vie) et (ii) de l’utilisation ou non dans le véhicule de matériaux recyclés et biosourcés, qui permet de diminuer la pression sur les ressources naturelles. » Deux critères qui devraient être pris en compte.
« En théorie, la méthode devrait favoriser les véhicules assemblés en France, ou du moins en Europe, écrivaient le 16 mai 2023 nos confrères de 20 Minutes, qui évoquent un score environnemental. Citant le cabinet de Bruno Le Maire, 20 Minutes rapporte aussi que le gouvernement devrait permettre aux constructeurs, « où qu’ils soient », d’avoir « une possibilité de recours pour démontrer qu’ils entrent dans les clous des critères que l’on va définir ». Cette nouvelle méthode d’attribution du bonus écologique est en cours d’élaboration et devrait être « arrêtée par décret cet été pour une mise en œuvre de ce nouveau bonus d’ici à fin 2023 », conclut 20 Minutes.