Le contenu d’un règlement automobile pour des véhicules de service attribués

Alors que la car policy ne s'applique pas aux véhicules de service, le règlement automobile peut quant à lui réguler l’utilisation de ces véhicules uniquement mis à disposition des salariés pour leurs déplacements professionnels.

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Flottes Expert règlement automobile

La car policy ne s’applique pas aux véhicules de service car ceux-ci ne sont pas utilisables pour les déplacements personnels. Néanmoins, un véhicule qui aura toujours le même conducteur est de facto nominalement attribué à un collaborateur, même si ce dernier ne l’utilise que pendant les heures de travail et pour le travail. De plus, on constate assez souvent que ce véhicule est aussi utilisé pour le trajet domicile-travail, car le collaborateur se rend fréquemment directement depuis son domicile sur les lieux de la première mission, sans passer par le bureau.

Dans les faits, même si le véhicule (VP, VU ou VS) n’est pas utilisable en soirée,...