Le contenu d’un règlement automobile pour des véhicules de service en pool

Le principe est ici assez différent car il s’agira de conducteurs occasionnels et qui n’auront pas toujours le même véhicule. Il est néanmoins nécessaire de réguler l’utilisation des véhicules en faisant accepter ce règlement à fréquence régulière (une fois par an par exemple), par tous les collaborateurs susceptibles de conduire un véhicule du pool.

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Flottes Expert règlement automobile

1. Présentation générale

Il convient de rédiger un préambule qui précise l’objet du règlement et la politique de l’entreprise en la matière.

2. Périmètre d’utilisation

  • Déplacements professionnels
  • Trajet domicile-travail si autorisé occasionnellement

3. Organisation

Il est souhaitable de préciser la répartition des responsabilités des procédures de gestion de flotte au sein de l’entreprise : qui est responsable de quoi, à qui s’adresser pour tel ou tel problème, comment s’effectuent les réservations et auprès de qui.

4. Permis de conduire

Le règlement doit spécifier que les collaborateurs bénéficiaires doivent être titulaires d’un permis de...