1. Présentation générale
Il convient de rédiger un préambule qui précise l’objet du règlement et la politique de l’entreprise en la matière.
2. Périmètre d’utilisation
- Déplacements professionnels
- Trajet domicile-travail si autorisé occasionnellement
3. Organisation
Il est souhaitable de préciser la répartition des responsabilités des procédures de gestion de flotte au sein de l’entreprise : qui est responsable de quoi, à qui s’adresser pour tel ou tel problème, comment s’effectuent les réservations et auprès de qui.
4. Permis de conduire
Le règlement doit spécifier que les collaborateurs bénéficiaires doivent être titulaires d’un permis de conduire valide et qu’ils s’engagent à informer l’entreprise d’une éventuelle suspension.
5. Gestion en bon père de famille
Il convient de rappeler ici que le véhicule confié doit, selon l’expression consacrée, être géré « en bon père de famille ». Le conducteur doit respecter le code de la route, faire entretenir le véhicule, informer de toute anomalie le service de gestion du parc auto de l’entreprise, etc. Il est également impératif d’exiger un état de propreté intérieur et extérieur du véhicule.
6. Amendes routières
Le conducteur s’engage à régler ses amendes.
7. Dispositions en cas d’accident
8. Dispositions en cas de panne
9. Dispositions en cas de crevaison
10. Dispositions lors de restitution LLD
11. Autres règles spécifiques à l’entreprise
12. Acceptation formelle du règlement automobile par le collaborateur
Il est absolument indispensable qu’à chaque renouvellement de véhicule, le document soit formellement accepté par le collaborateur. Vous trouverez ci-dessous une suggestion de formulaire.
Suggestion de formulaire
Je soussigné(e), Prénom ………………………………… Nom ……………………………………
Né(e) le ……………………………………………………………. À ………………….……………………….
Adresse………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………….
Permis de conduire n°……………………………… délivré le …………………………… à ……………………
Fonction au sein de ………………………………………………
Déclare sur l’honneur :
• Avoir reçu le document intitulé « règlement d’utilisation » des véhicules de fonction de « Société » qui recouvre mes obligations relatives aux véhicules de service et en avoir pris connaissance.
• Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité (non suspendu ou annulé, et avec au moins un point).
• M’engager à notifier immédiatement toute suspension ou annulation de mon permis de conduire à « Société ».
• M’engager à conduire et à gérer ce véhicule en « bon père de famille ».
• M’engager à respecter le code de la route, les bonnes pratiques de sécurité routière et les consignes et injonctions des autorités.
• Accepter pleinement la responsabilité du véhicule qui m’est confié, ceci incluant le règlement immédiat de toutes les amendes routières.
Fait à ………………….. Le ……………….
Signature du collaborateur
Précédée de la mention « Lu et approuvé »
