Selon l’AFP, le parquet de Paris a ordonné le 12 janvier l’ouverture d’une information judiciaire contre Renault pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués ». En ajoutant comme circonstance aggravante que « les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ».
Cette information judiciaire fait suite à deux enquêtes sur les émissions polluantes des véhicules diesel en France, lancées après le scandale Volkswagen.
La première a été mise en place en octobre 2015 par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal et est menée par une commission d’experts indépendants (voir notre brève). Elle a révélé d’importants dépassements des seuils de pollution chez plusieurs constructeurs, en particulier Renault.
Ces résultats ont interpellé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui enquête sur les pratiques relatives aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’une douzaine de constructeurs. Après une série de perquisitions en janvier 2016 au siège social de Renault, la DGCCRF a transmis ses conclusions au parquet de Nanterre le 9 novembre 2016. En conséquence, trois juges d’instructions ont été mandatés la semaine dernière par le parquet de Paris pour enquêter au sein du groupe.
Renault a affirmé le 13 janvier dans un communiqué de presse que ses véhicules « ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations » et qu’ils « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ». Dans le JDD du vendredi 14 janvier, Ségolène Royal a souligné que seule la justice dira « si Renault a utilisé un logiciel truqueur comme l’a fait Volkswagen » ou « s’ils ont juste utilisé les failles du système. » Le titre Renault a tout de même enregistré une baisse de – 2,89 % au CAC 40 ce vendredi 14.
La DGCCRF continue son travail d’investigation et d’autres groupes pourraient bientôt être confrontés à la justice. Des enquêtes indépendantes ont en effet révélé que la plupart des VL Euro 6 présents sur le marché dépassent de beaucoup les normes d’émissions européennes.
