Pendant plusieurs semaines, Flottes Automobiles a recueilli les questions des gestionnaires de parc sur le sujet des assurances, afin d’y répondre durant le webinaire du 27 janvier. Nous répondons également sur cette page aux questions posées pendant le webinaire.
Les questions sélectionnées par la rédaction de Flottes Automobiles, et traitées par l’expert en assurance Lionel Ray, ont permis d’apporter des éclaircissements sur les points suivants :
- Les assurances loueurs
- Les assurances des véhicules électriques
- La déclaration des sinistres
- Les franchises
Regardez le replay de ce webinaire
Lors de notre webinaire, nous n’avons pas eu le temps de répondre aux questions posées en ligne. Voici donc vos questions et les réponses de notre spécialiste Lionel Ray.
- Lors d’un sinistre sans tiers, est-il obligatoire de porter plainte pour vandalisme auprès des autorités compétentes afin de justifier le sinistre auprès de l’assurance ? Cette démarche n’est pas obligatoire mais elle est utile (voire nécessaire) pour rechercher la responsabilité (réelle ou supposée) afin de se faire indemniser. Les gestionnaires « sinistres » vont de fait la demander.
- Pour une assurance flotte, est-il obligatoire de déclarer, en cas d’accident, le nom du conducteur concerné ? En va-t-il de même pour le lieu et les circonstances exactes ? En cas d’accident, il faut connaître l’identité du conducteur du véhicule pour éventuellement procéder à un recours contre celui-ci (à noter : le salarié conducteur ne peut être considéré comme responsable). En revanche, s’il a prêté la voiture à une personne (non collègue), l’entreprise peut agir contre le conducteur en vertu de la loi Badinter (art. 5). De plus, l’entreprise doit communiquer le nom du conducteur (collaborateur ou non) s’il y a eu infraction.
- Devons-nous déclarer l’ensemble de nos sinistres ? Ceux sans tiers et sans dommage corporel peuvent-ils être traités sans déclaration ? Les assureurs demandent que leur soit communiqués tous les sinistres (accidents, incendies, vols, bris de glaces) donnant lieu à des dommages au véhicule. En cas de sinistre avec un tiers, le conducteur assuré doit communiquer à son employeur l’identité du tiers (voir la carte verte du tiers ou la vignette du pare-brise) afin que l’assureur de l’entreprise puisse effectuer un recours contre l’autre assureur en application de la convention IRSA signée par presque toutes les compagnies. Il convient alors d’utiliser le constat amiable. Au recto de ce constat, les deux conducteurs doivent remplir le formulaire. Au verso, le collaborateur est tenu par son entreprise de produire un schéma de l’accident et de répondre aux questions figurant sur le constat.
- Comment s’assurer de disposer d’une bonne visibilité de l’état des dommages aux véhicules ? La meilleure façon reste de faire intervenir l’expert rémunéré par l’entreprise ou par le propriétaire du véhicule ou encore par le loueur qui a cette qualité.
- Le rachat de parts d’une société peut-il suffire à justifier la résiliation anticipée d’une assurance ? Lorsqu’il s’agit d’une flotte, on ne parle pas de résiliation mais d’une sortie de parc puisque la résiliation n’intervient que lorsque l’entreprise transfère son parc à une autre société. Telle qu’elle est posée, la question paraît plutôt concerner les assurances de mono-véhicules. En ce qui concerne ces mono-véhicules, il est maintenant possible de résilier un contrat auto presque à tout moment.
- Dans notre contrat d’assurance, il est indiqué dans le contrat que l’indemnisation versée au titre de la garantie pertes financières ne pourra pas être supérieure à 50 % de la valeur de remplacement à dire d’expert. Est-ce un risque pour l’entreprise ? La garantie pertes financières plafonne l’assurance du (des) véhicules, ce qui réduit la garantie effective en cas d’accident. En contrepartie, la prime par véhicule est plus basse.
- En cas de mise en place d’un bonus lié à la bonne conduite, n’y a-t-il pas un risque de « non-déclaration » des sinistres responsables (sans tiers) pour obtenir du bonus, et de découverte ultérieure des dommages (lorsque le véhicule est restitué) ? Comment y pallier ? C’est effectivement un moyen frauduleux dont les assureurs se protègent. Il est relativement aisé de l’identifier en comparant sur le dossier de sinistre la date de survenance de l’accident (constat amiable) et la date de déclaration du sinistre. Les experts des assureurs sont habiles à détecter la fraude.
A lire en complément :
– Le traitement des accidents dans notre rubrique Flotexpert
– Forfait IRSA : une modification pour 2022
– Assurance : l’expertise automobile en cas de collision
N’hésitez pas à nous envoyer vos questions supplémentaires, vos retours et vos suggestions par email à l’adresse webinaires@flotauto.com.
Lionel Ray, consultant en assurance, a successivement occupé dans plusieurs compagnies les fonctions de souscripteur flottes, responsable de la formation, concepteur de produits d’assurance, directeur de flotte, puis directeur juridique et assurance chez un assureur spécialiste des garanties mécaniques automobiles. En complément, il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur les assurances automobile et flottes.
