Replay du webinaire « Salariés au volant : quelles sont les obligations et responsabilités ? »
Nous vous proposons de visionner le replay du webinaire Flottes Automobiles consacré aux obligations et aux responsabilités des salariés au volant.
par La Rédaction -
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Ce webinaire de 30 minutes a permis de faire un tour d’horizon sur les obligations et les responsabilités des conducteurs et des employeurs en matière d’infractions, permis de conduire et respect du Code de la route.
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Webinaire proposé par Flottes Automobiles et animé par Nicolas Durand-Gasselin du cabinet TNDA.
Conduire un véhicule d’entreprise pour l’accomplissement d’un travail soulève de nombreuses questions juridiques.
En France, selon l’association 40 millions d’automobilistes, il y aurait 500 000 automobilistes circulant sans permis de conduire. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l’identité des salariés qui ont commis une infraction au Code de la route au moyen d’un véhicule de l’entreprise. Par cette mesure, le législateur poursuit un double objectif de sécurité routière et de responsabilisation des conducteurs salariés.
Durant ce webinaire de 30 minutes, nous avons fait le point sur les questions suivantes :
Quels sont les moyens de contrôle et les recours possibles pour l’employeur pour vérifier que les salariés détiennent bien un permis ? Que faire en cas de retrait de ce permis ?
De même, quelles sont les conséquences lorsque les salariés conducteurs commettent une infraction routière avec le véhicule de l’entreprise ?
Enfin, comment inciter les salariés à respecter le Code de la route et à adopter des pratiques plus vertueuses au volant ?
Nicolas Durand-Gasselin, avocat au Barreau de Paris et associé gérant du cabinet TNDA, a apporté des éclaircissements sur ces différents points et a répondu aux questions des participants.
Regardez le replay
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