Les flottes sont-elles sûres ?

Reponsabilité dans un accident routier de travail : Une méconnaissance des chefs d’entreprise

- Magazine N°130
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L’information n’est pas encore passée. Selon une enquête menée par l’IFOP pour le compte de l’association PSRE, les dirigeants d’entreprise méconnaissent la loi. Selon cette étude,30 % des responsables d’entreprise pensent qu’aucune responsabilité ne peut être retenue à leur encontre quand un de leurs salariés est impliqué lors d’un accident survenu au cours d’un déplacement professionnel. Or la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise peut être recherchée dans ces conditions. Pour les 70 % de responsables d’entreprise qui considèrent que leur responsabilité peut être recherchée,9 sur 10 savent qu’ils risquent une amende au pénal, mais ils sont 40 % à ne pas savoir quel en est le montant maximum (45 000 euros). 79 % d’entre eux savent qu’ils encourent une possible peine de prison, mais ils ont du mal à en apprécier la durée maximale possible (3 ans). Près d’un responsable d’entreprise sur deux (47 %) déclare ne pas détenir les éléments suffisants pour rédiger le Document Unique pour la partie concernant les risques routiers. Enfin,44 % n’ont mis en œuvre aucune action de prévention et un responsable sur deux (48 %) n’en voit pas l’intérêt. L’Association PSRE en conclut que sa mission d’information et de sensibilisation des chefs d’entreprise est plus que jamais nécessaire.

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