Forfait mobilités durables : où en est le déploiement ?

Selon la première édition du baromètre forfait mobilités durables piloté par ViaID et Ekodev, 20 % des organisations interrogées ont déjà mis en place le FMD et il reste des difficultés et des freins à lever pour encourager son déploiement.
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Forfait mobilités durables
Photo d'illustration (C) Fonction publique du gouvernement

L’accélérateur de start-ups Via Id et la société de services et de conseil en développement durable Ekodev viennent de dévoiler les résultats de la première édition du baromètre forfait mobilités durables, lancé en février dernier par le gouvernement et l’Ademe.

1 292 personnes ont répondu à un questionnaire en ligne du 26 janvier au 22 février 2021. Parmi eux, 21 % sont rattachés à un service RSE ou développement durable, 18 % à une direction générale et 15 % à un service RH. Ces répondants représentent 1 047 organisations dont 73 % appartenant au secteur privé et 27 % au secteur public ; avec une répartition équilibrée entre zones géographiques denses et moins denses. Le baromètre a également été complété par 41 interviews menées entre le 1er et le 15 mars 2021 auprès de DRH et de responsables RSE.

Le FMD déjà déployé chez 20 % des organisations interrogées

Bilan : sur les 1 047 organisations interrogées, 69 % connaissaient déjà le forfait mobilités durales (FMD) et 31 % l’ont déjà déployé (20 %) ou en ont validé le principe (11 %). Avec le FMD, ces dernières souhaitaient avant tout « inciter à l’usage de modes alternatifs à la voiture individuelle » (78 %), « valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement déjà existantes » (71 %) mais aussi répondre aux attentes de leurs salariés (62 %).

« C’est un bon signal, se félicite Léa Degardin, responsable développement durable et affaires publiques de ViaID. Toutefois, « ces résultats ne sont pas représentatifs au sens statistique du terme des employeurs français, nuance-t-elle. Nous avons utilisé nos réseaux pour diffuser ce questionnaire, ce qui entraîne un biais du fait que nous sommes des acteurs de la mobilité durable. »

De plus, « le contexte réglementaire et sanitaire a eu un impact fort sur la mobilité quotidienne, notamment domicile-travail, constate Alice de Rocca-Serra, responsable du pôle mobilité d’Ekodev. Au final, « la connaissance des organisations s’est révélée assez superficielle et le déploiement plutôt timide bien qu’encourageant. »

Premier enseignement du baromètre : la mise en place du FMD ne semble pas dépendre de la zone d’implantation des organisations, ni de leur taille. Celles dont les sites sont situés en cœur de métropole ont malgré tout un taux de validation-déploiement plus élevé (41 %) que les communes rurales (25 %).

La collecte de preuves difficile à organiser

Autre surprise : parmi les organisations ayant déjà déployé le FMD, 37 % ont déclaré n’avoir rencontré aucune difficulté. « Nous ne nous y attendions pas, reconnaît Léa Degardin. Nous pensons qu’il s’agit d’organisation qui étaient déjà très motrices sur ce sujet, et qui pour la plupart avaient déjà déployé l’indemnité kilométrique vélo. »

Pour les autres, la difficulté principale concerne la collecte de preuves – le salarié devant démontrer qu’il a bien eu recours à des modes de déplacement éligibles au FMD. Le manque de compréhension et d’information sur le sujet pose aussi problème, notamment pour clarifier les modalités d’application du FMD. Enfin, les difficultés sont plus importantes dans les grandes organisations (plus de 5 000 personnes), notamment d’un point de vue juridique et législatif.

Selon le baromètre, 82 % des organisations interrogées demandent comme justificatif une attestation sur l’honneur, tandis que 25 % suivent les usages au moyen par exemple du registre de preuve de covoiturage et 22 % demandent des factures d’achat. À noter que seules 33 % envisagent d’utiliser le futur titre mobilité, sur le modèle du titre restaurant, dont le décret se fait toujours attendre.

Le vélo et le covoiturage plébiscités

En pratique, le baromètre révèle que les organisations privées – pour lesquelles plusieurs modes de déplacement sont éligibles au FMD – favorisent le vélo et le covoiturage. Parmi celles ayant déployé le FMD, 93 % l’ont ouvert au vélo mécanique ou à assistance électrique et 53 % au covoiturage, contre 45 % aux transports en commun hors abonnement, 41 % aux EDP en location ou libre-service et 31 % à l’autopartage.

« Le vélo comme mode de déplacement domicile-travail touche toutes les typologies de communes et n’est pas réservé aux grandes agglomérations », pointe ainsi Alice de Rocca-Serra. En effet, 82 % des organisations privées situées en zone peu dense le proposent dans le cadre du FMD.

À noter également que 16,6 % des organisations privées ont ouvert le FMD à l’ensemble des modes éligibles. 7 % ont même inclus des modes non éligibles donc non exonérés d’impôts tels que la marche, la trottinette ou le skateboard personnel.

Forfait mobilités durables : 400 euros en moyenne dans le privé

Côté montant, le FMD est fixé à 200 euros dans le secteur public. Dans le secteur privé et associatif, le plafond médian et moyen du FMD s’établit à 400 euros par an et par salarié, soit l’ancien seuil d’exonération – celui-ci a été relevé à 500 euros depuis le 1er janvier 2021. Cependant, le baromètre montre des disparités significatives selon l’effectif de l’entreprise.

La somme grimpe à 452 euros en moyenne dans les organisations de moins de 250 personnes, tandis qu’elle chute à 214 euros dans les organisations de plus de 250 personnes. En outre, « le montant du FMD dans les organisations ayant réalisé un PDME il y a moins de cinq ans est de 354 euros, contre 390 euros pour celles ne l’ayant ni réalisé, ni ayant prévu de le faire », note paradoxalement le baromètre.

Quel que soit le secteur, le FMD est généralement versé sous la forme d’un montant forfaitaire conditionné à la pratique dans le cas du vélo et du covoiturage ; tandis que les organisations participent aux dépenses réelles dans le cadre de l’autopartage et de l’usage d’EDP en location ou libre-service.

Pour suivre le FMD, 61 % des sondés utilisent un outil interne et 3 % un gestionnaire d’outils, tandis que 27 % ne font pas de suivi. Les principaux indicateurs sont le nombre de bénéficiaires, le budget alloué et l’évolution des parts modales.

Le FMD encore peu présent dans les négociations salariales

Enfin, sur le panel, 275 organisations du secteur privé emploient plus de 50 personnes sur un même site. Elles avaient donc l’obligation d’évoquer la mobilité lors de leurs négociations salariales (NAO). « Seules 21 % d’entre elles ont lancé une étude de mobilité pour alimenter les discussions en amont », pointe Alice de Rocca-Serra.

Sur les 20 % ayant un trouvé un accord, 52 % y ont inclus le FMD et 25 % en ont profité pour restructurer de façon globale leur politique de mobilité durable. À noter que 6 % ont déposé un PV de désaccord et devront donc définir un PDME ; 5 % n’ont pas du tout abordé le sujet de la mobilité et 30 % ont reporté leurs NAO en raison de la crise sanitaire. « Le FMD n’est pas encore perçu ni utilisé comme un outil au service d’une politique de mobilité globale et ambitieuse, les NAO non plus », en conclut le baromètre.

Des freins budgétaires et administratifs

Quant aux organisations qui n’ont pas déployé le FMD (69 % du panel), les principaux freins ont concerné l’enveloppe budgétaire allouée au FMD (35 %) et des blocages de la part de la direction (32 %). Et 22 % n’ont tout simplement pas jugé utile de le mettre en place. « Notre interprétation est que le FMD n’est pas encore un sujet prioritaire pour les organisations, en particulier celles situées dans de petites communes qui ne perçoivent pas son intérêt, notamment pour financer les trajets en covoiturage », indique Léa Degardin.

Une situation que souhaite faire évoluer l’Ademe : « Nous accompagnons les employeurs avec notamment une boîte à outils pour faciliter la réalisation d’un PDME. Nous encourageons également les entreprises à se rapprocher de nos directions régionales qui organisent des challenges de mobilité », conclut Arnaud Leroy, président de l’Ademe.