Alors que certaines flottes s’essaient au rétrofit, ces trois arrêtés visent à « faciliter les procédures d’homologation, à la demande des professionnels », a précisé le gouvernement, dans le cadre du plan d’action national en faveur du rétrofit, annoncé le 26 avril 2023.
Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie ont ainsi respectivement justifié la publication des trois arrêtés. D’une part, « pour répondre aux demandes de simplification du secteur ». D’autre part, « pour faciliter l’activité des industriels du rétrofit et accélérer le développement de cette filière naissante. » Ces arrêtés font suite à « un travail technique avec les experts du domaine et une consultation publique du 25 mai au 16 juin 2023. »
Trois arrêtés sur le rétrofit…
Voici les trois arrêtés, publiés au JORF du 24 octobre 2023, sur le rétrofit :
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 15 mai 2013. Il vise les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement pour réduire les émissions de polluants des véhicules en service.
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020. Il est relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954. Il est relatif à la réception des véhicules automobiles.
… visant à élargir son champ d’action
Pour résumer, suite à la publication de ces arrêtés, le rétrofit de véhicules spéciaux est désormais possible. Il peut s’agir de dépanneuses, de camping-cars, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), de grues mobiles.
Selon l’arrêté du 12 septembre 2023, le vendeur doit ainsi communiquer à l’acheteur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre moyenne évitée à l’usage pendant dix ans suite à la conversion électrique de son véhicule. À savoir, selon la typologie de véhicule :
| Typologie de véhicule (NDLR) | Quantité de CO2 évitée sur 10 ans |
| L (deux-roues, trois-roues ou quadricycles) | – 70 % |
| M1 (VP) | – 67 % |
| N1 (VUL) | – 60 % |
| M2/M3 (autobus et autocars) | – 87 % |
| N2/N3 (utilitaire et grand utilitaire) | – 87 % |
Déjà en vigueur pour le rétrofit électrique, ces arrêtés étendent la dispense d’avis technique du constructeur pour des véhicules âgés de plus de 5 ans, aux opérations de rétrofits GNV ou GPL, hybride ou hybride rechargeable et hydrogène thermique. En outre, les véhicules lourds rétrofités pourront maintenant prétendre à une vignette Crit’Air 2, sous réserve « d’installation d’un système de dépollution efficace atteignant le niveau de dépollution Euro VI. »
