Retrofit électrique : un projet d’arrêté pour faciliter l’homologation

Un projet d’arrêté, soumis par le ministère français de la transition écologique et solidaire à la Commission européenne, prévoit d’encadrer la conversion des véhicules à motorisation thermique en électrique en vue d’autoriser la modification en série.

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Rétrofit électrique - Mini électrique transformée par Ian Motion exposée au salon Rétromobile
Mini électrique transformée par Ian Motion exposée au salon Rétromobile. Source : AIRe

L’association des acteurs de l’industrie du rétrofit électrique (AIRe) vient d’annoncer qu’un projet d’arrêté avait été soumis par la France à la Commission européenne. Ce dernier définit des conditions de réception et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible, en vue de « garantir une efficacité minimale et une installation sécurisée sur le véhicule ».

En effet, si le rétrofit électrique est actuellement possible réglementairement en France, la procédure d’homologation s’effectue par réception à titre isolé. « Le déploiement croissant de ces transformations nécessite d’avoir une procédure administrative plus adaptée, facilitée et encadrée, autorisant la modification en série des véhicules thermiques déjà immatriculés vers la traction électrique, tout en garantissant un niveau de sécurité adéquat », argue le ministère de la transition écologique et solidaire.

Vers une conversion possible du deux-roues au PL

Le projet d’arrêté concerne les véhicules des catégories M, N et L utilisant une motorisation thermique à allumage commandé ou à compression ; à savoir tous les véhicules de transport de personnes et de marchandises du VP au PL et aux bus, ainsi que les deux et trois-roues et les quadricycles à moteur. Pour être éligibles au rétrofit électrique, ces derniers devront être immatriculés en France dans une série définitive, avec une date de première immatriculation antérieure de moins de cinq ans pour les catégories M et N et de moins de trois ans pour la catégorie L. Seule exception à la règle : les cas où le constructeur a fourni un accord technique. À noter que les véhicules de collection sont exclus.

Pour chaque type de véhicule, le fabricant de dispositifs de conversion pourrait obtenir un « agrément de prototype » délivré par le Centre national de réceptions des véhicules sous certaines conditions. Le projet d’arrêté précise ainsi que le dispositif de conversion devra comprendre plusieurs éléments dont un groupe motopropulseur monté en amont des éléments de transmission, un bloc de batteries équipé d’un système de gestion électrique et thermique, d’un système de protection et d’une interface de recharge.

Une publication envisagée au premier semestre 2020

La transformation ne pourrait être effectuée que sur le territoire français par un installateur habilité par le fabricant du dispositif de conversion. Ce dernier devrait assumer la responsabilité « d’une détérioration éventuelle de tous les éléments du véhicule transformé et de toute pièce susceptible d’être en contact avec, ou dégradée par tout ou partie du dispositif de conversion électrique. »

Si le projet d’arrêté est approuvé par la Commission européenne, il pourrait entrer en vigueur dès sa publication, d’ores et déjà annoncée par l’association AIRe au premier trimestre 2020. « Les acteurs de l’industrie du rétrofit proposeront dans un premier temps une transformation simple réalisable en quelques jours, pour des autonomies à partir de 100 km en fonction du modèle, puis étofferont leurs gammes et prestations », annonce l’association.

« La demande est déjà très grande, affirme Arnaud Pigounides, co-président de l’association AIRe qui se félicite de ce projet d’arrêté. C’est pour nous la reconnaissance d’une solution alternative vertueuse répondant aux nouveaux enjeux de mobilité. Nous pourrons développer une filière positive, répondant à l’enjeu d’une économie circulaire et surtout porteuse d’emplois. » L’association estime que 65 000 véhicules pourraient être transformés entre 2020 et 2025, soit un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard d’euros et 5 000 emplois directs ou indirects.

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