Risques routiers : les patrons négligent leurs responsabilités

Les patrons de PME sous-estiment leur responsabilité civile et pénale en cas d’accident de leurs salariés. C’est ce que révèle une étude IFOP, menée pour l’association PSRE (Promotion et de Suivi de la sécurité Routière en entreprise) qui organise des colloques régionaux sur ce thème depuis avril dernier.

- Magazine N°128
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Réunis à l’initiative de PSRE, près de 200 responsables d’entreprises se sont donnés rendez-vous le 17 avril dernier à la Bourse de Commerce de Paris. Thème du colloque : « Accidents de la circulation des salariés, quelles responsabilités pour les chefs d’entreprise ? ». Inauguré par Cécile Petit, Déléguée interministérielle à la sécurité routière depuis bientôt cinq mois, ce colloque est le premier d’une longue série organisée partout en France tout au long de l’année 2007. Il faut dire qu’il y a urgence. Selon les résultats d’une enquête menée en mars dernier par l’Ifop auprès de 405 chefs d’entreprises de 20 à 500 salariés, la responsabilité des patrons en matière de risques routiers est loin d’être appréciée à sa juste mesure. Selon cette étude en effet,30 % des patrons se croient à l’abri en cas d’accident de la route de leur salarié, pensant qu’aucune responsabilité ne pourra être retenue à leur encontre. Et quand ils ont conscience de leur responsabilité, rares sont ceux qui mesurent réellement les risques encourus. Sur les 70 % de chefs d’entreprises ayant conscience que leur responsabilité pénale peut être recherchée, peu d’entre eux sont en effet capables de se déterminer sur le montant de l’amende qui peut leur être réclamée. Ils nagent également dans le flou quant à la peine de prison encourue.

Jusqu’à 45 000 € d’amende et 5 ans de prison !

Les chefs d’entreprise interrogés sont ainsi 40 % à ne pas pouvoir se prononcer sur le montant maximum de l’amende, qui peut pourtant atteindre 45 000 €. Quant à la durée d’emprisonnement, un quart des patrons interrogés n’en a aucune idée, et seulement 34 % des sondés estiment que la peine est supérieure à un an. Pourtant, dans les faits, cette peine de prison peut aller jusqu’à trois ans, voire 5 ans en cas d’homicide. Quoi qu’il en soit, force est de constater que la prise de conscience ou non des risques encourus n’entraîne pas forcément la mise en place d’un plan de prévention. Parmi les patrons conscients de leur possible responsabilité, seuls 59 % des répondants déclarent avoir mis en place des actions pour diminuer les risques routiers. Et ils sont 41 % dans la catégorie de ceux se croyant à l’abri. Selon l’IFOP, c’est par ailleurs dans le commerce et les services, tout comme dans les plus petites entreprises qu’on met le moins d’actions en œuvre. Les entreprises du BTP semblant être davantage sensibilisés à la question de la prévention.

Parmi les raisons invoquées par ceux qui n’ont rien entrepris, Près d’un sondé sur deux (48 %) déclare tout bonnement ne pas en voir l’intérêt, et ceci quelle que soit la taille de l’entreprise. Un intérêt particulièrement manifeste en région parisienne, note par ailleurs l’IFOP en indiquant que ce chiffre est peut-être lié à la fréquentation importante des transports en commun dans cette région. 29 % des sondés invoquent également le fait qu’ils ne savent pas comment procéder. Un chiffre à rapporter aux 47 % de répondants estimant ne pas avoir suffisamment d’éléments pour rédiger le Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Enfin, au chapitre des raisons invoquées pour justifier l’absence d’actions de prévention, notez encore que 25 % des sondés considèrent qu’il ne s’agit pas du rôle de l’entreprise. Mais aussi que, contrairement aux idées reçus, l’idée que ce type d’action est trop coûteux n’est cité que par 9 % des sondés, tout comme le manque de temps (10 %).

La réalité bien en face

Vous l’aurez compris, les professionnels de la prévention ont encore beaucoup à faire sur le plan de l’information. Grâce à la mise en place de ses rencontres régionales, PSRE espère bien travailler au corps ces petites sociétés pour qu’elles passent enfin à l’action. Pour engager le débat, l’association a une méthode imparable. Avant chaque table-ronde et discussion avec le public, elle diffuse une série de petits films illustrant des situations réelles d’accidents. On y retrouve par exemple un commercial sommé par son employeur de se presser à un rendez-vous et grillant un feu rouge ou encore la secrétaire d’une petite entreprise victime d’un accident à bord de son véhicule personnel alors qu’elle effectuait un détour pour poster le courrier de sa société. En bref, des scénarii bien choisis qui permettent d’entamer le dialogue avec les entreprises et de leur faire comprendre qu’ils pourraient réduire leurs risques en mettant en place quelques règles simples. A chaque fois, des experts sont là pour commenter chaque situation et apporter leurs éclairages sur les risques encourus et les solutions à adopter. Ce 17 avril par exemple, PSRE avait convié Frédéric Fevre, Procureur de la République au TGI de Poitiers, Pierre Florin, Directeur général adjoint d’Axa, Laurent Baron, ingénieur conseil à la Cramif (Caisse régional d’assurance maladie d’Ile-de- France) ainsi que Christophe Hareng, avocat au barreau de Béthunes.

Dans la salle malheureusement, les chefs d’entreprise ont manqué de temps de parole. Ils avaient pourtant beaucoup à demander. Ce sera pour une autre fois. Ce jour là, l’association avait aussi une autre actualité à présenter. L’Association voulait en effet promouvoir la version réactualisée de son référentiel « Système de management sécurité routière » qui expose les principales exigences à respecter pour mettre en place un plan de prévention structuré, cohérent et surtout efficace. Mais également l’instauration de la certification PSRE de cette méthode de prévention, qui s’inscrit dans la même démarche que les certifications existantes en matière de qualité, santé et sécurité. Son processus a d’ailleurs été réalisé et validé en collaboration avec le CNPP (Centre national de prévention et de protection) et la société AFAQ AFNOR Certification.

Cette démarche ne concernait cependant pas directement les participants du jour. Du moins pas tout de suite… Reste que le débat a quand même été engagé. Et les cartes de visites échangées. C’est déjà un bon début !