Ristourne trajet : un levier de baisse des coûts

En incitant les employeurs à mieux connaître les moyens de déplacement des salariés et à recenser les actions menées pour prévenir le risque routier, le dispositif de la « ristourne trajet » proposé par l’Assurance Maladie a pour bénéfice d’entraîner les entreprises dans un processus de réduction des coûts et d’amélioration de la sécurité routière.

- Magazine N°248
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Ristourne trajet
©Evgenii

La « ristourne trajet » ? Le dispositif est prévu pour diminuer le montant de la cotisation des entreprises à la branche accident du travail de l’Assurance Maladie. « Compte tenu du risque important que représentent les déplacements domicile-travail et ceux liés aux missions effectuées pour l’employeur, une cotisation à la branche accident du travail et maladie professionnelle, AT/MP, est calculée suivant un coefficient appliqué à toutes les entreprises », expose Lionel Moussus, ingénieur conseil à la Carsat du Pays-de-Loire.

Ce taux, calculé par la Carsat, varie selon la taille et l’activité des entreprises. Et pour prendre en compte les efforts réalisés par certaines afin de limiter le risque routier, la Carsat peut appliquer sur leur taux de cotisation la « ristourne trajet » : « C’est alors une ristourne de 25 à 85 % du coefficient qui s’applique », poursuit l’ingénieur.

Une recension exhaustive des actions

Ces « efforts » peuvent être de nature variée : journées de prévention, campagnes de vérification des éclairages ou des pneus, ou encore collaborations avec les collectivités environnantes pour améliorer les moyens de transport collectifs. Mais surtout, les actions menées doivent faire l’objet d’une recension dans un document formalisé à faire valoir auprès de la Carsat. « Les entreprises déposent un dossier présenté à un comité technique qui valide selon quatre niveaux de ristourne », explique Lionel Moussus.

Cette démarche a un effet vertueux : elle réduit les charges de l’entreprise, tout en l’incitant à dresser un bilan de ses initiatives en faveur de l’amélioration de la sécurité des déplacements de ses salariés, tant dans le cadre professionnel que pour les trajets domicile-travail. Les pistes suggérées par le document à remplir sont nombreuses. « Cela va de l’existence d’une crèche ou d’un restaurant d’entreprise pour éviter les déplacements des salariés, jusqu’à la manière dont s’effectuent les déplacements domicile-travail : combien de kilomètres sont parcourus par les salariés à l’année pour ces trajets par exemple ? », indique Nathalie Da Silva, responsable prévention des risques routiers et éco-mobilité pour Onet. À la tête de près de 3 800 véhicules, ce spécialiste des services aux entreprises a entamé cette démarche de constitution d’un dossier auprès de la Carsat.

Une réflexion très fine sur les risques

« L’entreprise met en avant ses actions de prévention du risque trajet et plus généralement tout ce qui concerne les déplacements, complète Lionel Moussus. Aussi bien le choix du véhicule, que la circulation à l’intérieur des sites, la conception des parkings, le recours au télétravail, etc. », énumère cet ingénieur qui estime entre trois et six mois le temps nécessaire pour monter un dossier.

« Le dossier de la ristourne trajet pousse à une réflexion très fine sur les risques liés aux déplacements », reconnaît Nathalie Da Silva pour Onet. En indiquant que le montage du dossier l’a amenée à constater que 71 % des personnels du siège habitaient Marseille où se situe le siège, et que l’entreprise était très mal desservie depuis Vitrolles, obligeant les salariés à prendre la voiture (voir le témoignage).

Plus généralement, ces connaissances rassemblées sur les déplacements des salariés permettent aussi aux entreprises de mener des actions auprès des collectivités pour demander des abribus à proximité ou accroître la fréquence des bus. Et elles aident pareillement à mieux apprécier l’opportunité d’offrir des solutions de covoiturage et de créer des parkings réservés aux covoitureurs.

Des représentants locaux de la Carsat se déplacent également pour constater les équipements mis en place et les actions menées. À noter que pour être validé, le document doit aussi avoir reçu l’aval des partenaires sociaux : aussi bien des dirigeants pour montrer leur implication, que des salariés pour valider les mesures présentées.

Une démarche à renouveler tous les ans

Une fois la ristourne accordée, celle-ci est remise en question chaque année. En prévision de la future présentation du dossier annuel, la Carsat peut se mettre d’accord avec l’entreprise sur les objectifs à venir. Des actions qui complètent celles déjà menées, dans un objectif d’amélioration continue, « avec la création d’une station de gonflage pour les pneus dans les locaux, ou le lancement d’une campagne de vérification de l’éclairage des véhicules, etc. », illustre Lionel Moussus. Le nouveau dossier peut donner lieu à une nouvelle visite : « Nous vérifions que les actions annoncées ont été menées à bien, et nous constatons les progrès de celles déjà lancées », reprend le responsable de la Carsat. À la suite de cette visite, le niveau de la ristourne peut varier à la hausse ou à la baisse ; la ristourne peut aussi être suspendue.

Si le dispositif est indéniablement bénéfique, il n’en reste pas moins réservé à certaines entreprises. Car l’ampleur de la démarche administrative demande de pouvoir y consacrer le temps nécessaire. « Le dispositif favorise plutôt les grosses structures puisqu’il faut du personnel pour remplir les dossiers et les mettre à jour », pointe Lionel Moussus. En estimant à l’heure actuelle qu’une quarantaine d’entreprises en bénéficient dans la région couverte par la Carsat des Pays de la Loire.